encadrement
Focus : Les bénévoles en accueils collectifs de mineurs
Définition du bénévolat Statut juridique du bénévoleRôles possibles des bénévolesLimites et obligations des bénévoles Dans les accueils collectifs de mineurs (ACM), les associations et organisateurs peuvent faire appel à des bénévoles pour contribuer à la mise en œuvre des activités et au fonctionnement de la structure. Leur intervention est possible, mais elle doit respecter un […]
Bonjour, Les Focus Juridiques sont accessibles uniquement aux abonnés de l’offre Essentiel et de l'offre Pro+. Rejoignez-nous pour en profiter !
Focus : Ski et activités assimilées en ACM : cadre juridique, encadrement et sécurité
Cadre juridique généralConditions d’organisation et de sécuritéEncadrement et qualificationsSpécificités du milieu enneigé et bonnes pratiques Pour beaucoup d’enfants, les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sont l’occasion de découvrir les joies des activités de montagne durant la saison hivernale. Organiser un séjour de ski ou activités assimilées ne consiste pas simplement à réserver une station et […]
Bonjour,
Les Focus Juridiques sont accessibles uniquement aux abonnés de l’offre Essentiel et de l'offre Pro+. Rejoignez-nous pour en profiter !
Principales règles juridiques applicables aux ACM – Tout ce qu’il faut savoir
3.1 Cadre juridique général des mineurs accueillis hors du domicile parental (CASF) Article L. 227-1 – Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu’au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques. Sous réserve des dispositions des articles L. 227-2 à L. 227-4, cette protection est assurée […]
6. Encadrement des ACM
6.1 Les règles générales d’encadrement Les conditions d’encadrement et de qualification des accueils collectifs de mineurs (ACM) sont fixées par les articles R. 227-12 à 227-22 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Ces articles sont complétés par des arrêtés prévus pour leur application : arrêté du 09 février 2007 fixant les titres et […]
2. Liste des principaux textes applicables aux ACM
Textes généraux • Cadre juridique général des mineurs accueillis hors du domicile parental – Code de l’action sociale et des familles (CASF) – articles L. 227-1 à L. 227-3 • Catégories d’accueils des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs CASF : – article L. 227-4 – article R. 227-1 […]