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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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121-132 articles sur 622 résultats

Bulletin de veille du 12 décembre 2025

Bulletin de Veille

12 décembre 2025

Bulletin de veille du 12 décembre 2025

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « flash actu » : Communication de la DJEPVA : les goûters numériques des ACM (webinaires) –...

Communication de la DJEPVA : les goûters numériques des ACM (webinaires)

Flash Actu

11 décembre 2025

Communication de la DJEPVA : les goûters numériques des ACM (webinaires)

Par une communication en date du 9 décembre 2025, la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la...

Mobilisation pour le droit aux vacances des enfants : pétition, lettre ouverte…

Flash Actu

9 décembre 2025

Mobilisation pour le droit aux vacances des enfants : pétition, lettre ouverte…

Jeunesse au Plein Air et ses membres se mobilisent depuis toujours pour assurer à tous les enfants et les jeunes...

Transport en minibus en ACM : Le Gouvernement apporte des éclairages

Flash Actu

5 décembre 2025

Transport en minibus en ACM : Le Gouvernement apporte des éclairages

Par une question écrite en date du 3 juin 2025, la députée Mme Isabelle Rauch Moselle (9e circonscription) – Horizons &...

Immatriculation à Atout France, garanties… Le Gouvernement rappelle le cadre

Flash Actu

4 décembre 2025

Immatriculation à Atout France, garanties… Le Gouvernement rappelle le cadre

Par une question écrite en date du 11 mars 2025, la députée Mme Bonnivard (Savoie – Droite Républicaine) a questionné...

Bases du droit

3 décembre 2025

Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?

Il existe trois modes de raisonnement juridique à savoir le raisonnement a contrario, a fortiori et a pari. Le raisonnement...

Bases du droit

3 décembre 2025

Qu’est-ce que le droit ?

L’objet de la rubrique n’est pas de faire des lecteurs et aux acteurs des accueils collectifs de mineurs (ACM) des...

Formation : animation et direction

2 décembre 2025

5.1 Contrôle des organismes de formation habilités et des sessions

Modalités du contrôle – article 43 de l’arrêté du 15 juillet 2015 Sous l’autorité du ministre chargé de la jeunesse,...

Formation : animation et direction

2 décembre 2025

4. Habilitation des organismes de formation : BAFA/BAFD

Pour dispenser des formations BAFA et BAFD, les organismes de formation doivent être habilités. Textes de référence : Code de...

Formation : animation et direction

2 décembre 2025

3. Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d’encadrer des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), à titre non professionnel....

Formation : animation et direction

2 décembre 2025

2. Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectifs de mineurs (BAFA)

Depuis le 17 octobre 2022, les mineurs qui le souhaitent peuvent obtenir leur brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) dès...

Formation : animation et direction

2 décembre 2025

1. Dispositions communes au BAFA et au BAFD

  Article D. 432-16 – Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en...

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