ERP : des modifications à prévoir pour les ACM

 Paru au journal officiel du 15 avril 2026, un nouvel arrêté allège certaines obligations des établissements recevant du public (ERP) de 5 ème catégorie, c’est-à-dire les établissements recevant moins de 100 personnes pour les ERP de type R, qui visent les accueils collectifs de mineurs (ACM) sans locaux à sommeil. En effet, la modification de […]