Focus : Le transport de mineurs en minibus dans les ACM

Le statut particulier du minibusLe seuil des neuf places : une distinction fondamentaleApplication des règles d’encadrement pendant le transportLes règles de sécurité obligatoires à bord Les obligations issues du Code de la routeL’organisateur, premier responsable du transportLes mesures de prévention : avant et pendant les déplacementsLa préparation et l’anticipation du déplacementLa gestion du risque en […]