Actualités Juridiques

Flash Actu

18 février 2022

Un député alerte le Gouvernement sur la précarité des occasionnels de l’animation officiant sous CEE

Dans une question écrite au Gouvernement, publiée au Journal Officiel le 15 février 2022, le député de Meurthe-et-Moselle Dominique POTIER...

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16 février 2022

Communiqué Cnaf : revalorisation de la prestation de service unique des crèches de 3% pour 2022

Jeudi 10 février, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a voté une revalorisation de 3% de...

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15 février 2022

Le Gouvernement annonce de nouvelles règles sanitaires à compter du 28 février

Au regard de l’évolution favorable de la situation sanitaire, le ministère des Solidarités et de la Santé a saisi le...

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14 février 2022

Communiqué Caf : partir en vacances grâce à la Caf

A l’occasion d’un communiqué de presse en date du 10 février 2022 et consacré aux vacances, la Cnaf (Caisse nationale...

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10 février 2022

Service national universel (SNU) : les 15-17 ans peuvent s’inscrire aux séjours de juin et juillet 2022

L’inscription à l’édition 2022 du service national universel (SNU) pour les séjours de cohésion de juin et juillet 2022 est...

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8 février 2022

Aide sociale à l’enfance : une nouvelle loi améliore le dispositif de protection

La loi n°2022-140 du 7 février 2022 est relative à la protection des enfants. Elle a pour objet de permettre...

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8 février 2022

Séjours de cohésion SNU : nouveau protocole sanitaire applicable dès février 2022

A l’occasion d’une communication du Gouvernement du lundi 07 février 2022, le protocole sanitaire applicable aux séjours de cohésion du...

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4 février 2022

Aide de 200 € pour les stagiaires BAFA : une instruction ministérielle en dévoile les modalités

Le 25 octobre dernier, pour faire face à la pénurie de main d’oeuvre dans le secteur de l’animation, la secrétaire...

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4 février 2022

Accompagnement par les Caf des EAJE et des Mam : circulaire du 19 janvier 2022

Afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de la Covid-19, le conseil d’administration...

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3 février 2022

Baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées : nouvelle signalétique !

Le décret n°2022-105 du 31 janvier 2022 est relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au...

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2 février 2022

Passes vaccinal et sanitaire, ACM et centres de vacances

Depuis son entrée en vigueur courant de l’été 2021, la mise en œuvre du passe sanitaire dans les accueils collectifs...

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1 février 2022

Communication DJEPVA du 1er février 2022 : actualisation de la FAQ ACM et organisation des accueils avec hébergement

Vous trouverez ci-dessous le contenu de la communication DJEPVA du 1er février 2022 :  « Mesdames et messieurs, Je vous prie...