Actualités Juridiques

Actualités Juridiques

17 octobre 2022

Débuter sa formation BAFA à 16 ans est désormais possible

Depuis la réforme des formations BAFA/BAFD en 2015, l’âge minimum d’entrée en formation pour les candidats au BAFA était fixé...

Actualités Juridiques

14 octobre 2022

Modification des règles relatives à l’honorabilité en ACM : la DJEPVA communique sur les changements au 1er novembre

Dans une communication en date du 14 octobre 2022, la DJEPVA a entendu expliciter les modifications apportées par la loi...

Actualités Juridiques

11 octobre 2022

Service National Universel : lancement de l’édition 2023 et inscriptions à compter du 23 octobre

Conformément aux annonces du Gouvernement, le Service National Universel a été reconduit pour l’année 2023 : « En 2023, le...

Actualités Juridiques

6 octobre 2022

Revalorisation de l’engagement associatif sous forme de trimestres pour le calcul de la retraite ? Le Gouvernement interpellé

Article actualisé le 03 janvier 2023   Par une question écrite publiée le 04 octobre 2022, le député Nicolas FORISSIER...

Actualités Juridiques

5 octobre 2022

Même assoupli, le protocole sanitaire applicable aux mineurs dénoncé au Gouvernement… qui joue la carte de l’apaisement

Article actualisé le 26 janvier 2023 Depuis le début de la crise sanitaire, les protocoles respectivement applicables aux scolaires et...

Actualités Juridiques

5 octobre 2022

Santé et sécurité au travail : création d’un passeport prévention au 1er octobre 2022

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (dite loi « santé ») a introduit,...

Actualités Juridiques

30 septembre 2022

Transmission au Gouvernement, par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l’établissement du bilan statistique annuel

L’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) prévoit l’obligation, pour tous les restaurants collectifs confiés...

Actualités Juridiques

30 septembre 2022

Participez à l’enquête de l’INJEP sur les ACM

Conscient des difficultés causées ou exacerbées par la crise sanitaire auxquelles fait actuellement face le secteur des colonies de vacances,...

Actualités Juridiques

26 septembre 2022

L’attestation du « savoir nager » en sécurité peut désormais être obtenue en dehors du cadre scolaire

Une réforme récente de l’attestation du « savoir-nager » en sécurité, en date du 02 mars 2022 (lire l’article JuriACM), avait :...

Actualités Juridiques

26 septembre 2022

Pénurie de maîtres-nageurs : la réponse du Gouvernement

Dans une question écrite en date du 07 juillet 2022, le sénateur Antoine Lefèvre attirait l’attention du Gouvernement sur la...

Flash Actu

20 septembre 2022

Formation BAFA : quelle limite à la libre appréciation du Jury et du DDCS/RRA ?

Le 18 juin 2021, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt intéressant concernant la contestation, par un candidat,...

Flash Actu

16 septembre 2022

Accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires : une sénatrice sollicite la revalorisation du statut des AVS

L’accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires est, depuis de longs mois, une des principales préoccupations...