Actualités Juridiques

Flash Actu

6 juillet 2023

Travailleur ayant plusieurs employeurs : nouvelles modalités concernant le suivi de son état de santé

Le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 a été pris en vertu de l’article 25 de la loi n°...

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29 juin 2023

Rappel du calendrier scolaire 2023-2024

L’arrêté du 7 décembre 2022 a fixé le calendrier scolaire des années 2023-2024 (annexe 1), 2024-2025 (annexe 2) et 2025-2026...

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29 juin 2023

Sorties et voyages scolaires : nouvelle circulaire du 13 juin 2023

Parue au Bulletin Officiel de l’éducation nationale du 29 juin 2023, la circulaire du 13 juin 2023 modifie l’organisation des...

Flash Actu

28 juin 2023

BAFA à 16 ans : quelles difficultés pour l’embauche de mineurs en CEE ? Jeunesse au Plein Air alerte le Gouvernement

Le décret n°2022-1323 du 14 octobre 2022 autorisant les jeunes âgés d’au moins 16 ans à s’inscrire en session de...

Flash Actu

23 juin 2023

Accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles publiques sur le temps périscolaire : le Gouvernement interpellé

La sénatrice Anne VENTALON avait souhaité interpeller le Gouvernement, par question écrite en date du 02 février 2023, sur la...

Flash Actu

23 juin 2023

Les « minibus » de 9 places maximum doivent-ils appliquer les règles applicables au transport en commun de personnes ou d’enfants ?

Les minibus, comprenant un maximum de 9 places (conducteur compris), sont des véhicules de catégorie « M1 » au sens de l’article...

Flash Actu

21 juin 2023

Réforme du contrat d’engagement éducatif : déferlante de questions parlementaires au Gouvernement… qui joue la montre

Le plan gouvernemental « Pour un renouveau de l’animation en ACM » (lire l’article JuriACM), dévoilé le 22 février 2022 par Sarah...

Flash Actu

21 juin 2023

Protection des mineurs : les nations unies rappellent le respect impératif de l’intérêt supérieur de l’enfant en France

Le 2 juin 2023, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a publié ses observations finales sur la...

Flash Actu

9 juin 2023

Enjeux liés au BAFA et perte d’attractivité des métiers sociaux-éducatifs, quelles perspectives ? Question écrite au Gouvernement

Dans le cadre de sa mission de plaidoyer, Jeunesse au Plein Air rencontre régulièrement des députés et des sénateurs pour...

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6 juin 2023

Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs : un décret assouplit les exigences de surveillance des bassins d’accès payant

Depuis plusieurs années, une pénurie de personnel sévit dans le secteur de la surveillance de baignades. Pour pallier cette difficulté,...

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2 juin 2023

Décharge de responsabilité et retour autonome des mineurs à l’issue de l’accueil : à partir de quel âge ?

Nombreux sont les organisateurs qui, dans leur projet éducatif, prévoient la possibilité, pour les mineurs d’un certain âge, de rentrer...

Flash Actu

25 mai 2023

Proposition de loi « ferme France » : quels impacts sur la restauration collective ?

La proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France », aussi dite « ferme France », a...