Actualités Juridiques

Flash Actu

9 février 2023

Aide de 200 € pour passer son BAFA en 2022 : un budget limité n’ayant pu satisfaire toutes les demandes ?

Actualisé le 21 avril 2023 Le 25 octobre 2021, pour faire face à la pénurie de main d’oeuvre dans le...

Flash Actu

7 février 2023

Etat civil : la CEDH n’oblige pas la France à reconnaître le « sexe neutre »

Dans un arrêt en date du 31 janvier 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) n’a pas condamné...

Flash Actu

7 février 2023

Service National Universel : création d’un délégué général au SNU

Le décret n°2023-69 du 6 février 2023 institue un délégué général au service national universel, ayant rang de directeur d’administration...

Flash Actu

2 février 2023

Racisme, antisémitisme, haine anti LGBT en ACM : le Gouvernement lance une enquête auprès des organisateurs, JuriACM fait le point

Dans une communication en date du mercredi 25 janvier 2023, le Gouvernement a fait part du lancement de son enquête...

Flash Actu

31 janvier 2023

Restauration collective : publication d’un guide pour adapter les marchés publics aux évolutions de prix imprévisibles

Durant l’année 2022, les prix des denrées alimentaires ont enregistré de fortes hausses, initiées par la reprise économique mondiale post-crise...

Flash Actu

31 janvier 2023

Calcul du coût de fonctionnement des services périscolaires pour chaque commune du bloc communal : quelles modalités ?

Dans une question écrite en date du 26 janvier 2023, la sénatrice Christine HERZOG a souhaité interpeller le ministre de...

Flash Actu

25 janvier 2023

Prévention : une loi prévoit de développer la culture du risque dans notre société

La loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur prévoit de développer la culture...

Flash Actu

25 janvier 2023

L’outrage sexiste devient un délit lorsqu’il est commis à l’encontre de mineurs

Parue au Journal Officiel du 25 janvier 2023, la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du...

Flash Actu

19 janvier 2023

Financement des AESH sur les temps périscolaires : alerte d’une députée face à une demande croissante d’accompagnement

Article actualisé le 7 avril 2023 L’année 2022 avait été marquée par de nombreuses alertes et interpellations relayées par les...

Flash Actu

18 janvier 2023

Pérennité des colos apprenantes : un député interpelle le Gouvernement

Jeunesse au Plein Air a sollicité le soutien de ses partenaires parlementaires pour interpeller le Gouvernement, par voie de questions...

Flash Actu

18 janvier 2023

Reçus fiscaux associatifs : l’obligation de déclaration concerne-t-elle aussi les petits montants ?

L’article 200 du Code général des impôts (CGI) prévoit une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de...

Flash Actu

12 janvier 2023

L’INJEP publie une étude sur la mission d’intérêt général du SNU

Le 4 janvier 2023, l’INJEP a publié une étude s’intitulant « Quand la mission d’intérêt général préfigure les parcours des jeunes »...