Actualités Juridiques

Flash Actu

31 juillet 2023

Pour lutter contre les noyades, Kelrisqu’anim vous forme à la prévention des risques en ACM

Kelrisqu’anim est un module de prévention des risques en ACM. Ce service, lié à JuriACM mais accessible gratuitement, permet aux animateurs et à toutes les...

Flash Actu

27 juillet 2023

Annonce du Pass colo : une victoire pour les enfants

Ce 27 juillet 2023, le Gouvernement a annoncé la mise en place du Pass colo, un dispositif inédit permettant à...

Flash Actu

21 juillet 2023

Pénurie de personnel dans les accueils périscolaires : une sénatrice suggère une formation accélérée des candidats

Par une question écrite adressée au Gouvernement le 20 juillet 2023, la sénatrice Christine HERZOG a souhaité faire part d’une...

Flash Actu

21 juillet 2023

Remaniement ministériel : Gabriel ATTAL devient ministre de l’Education nationale et de la jeunesse

Le décret du 20 juillet 2023 est relatif à la composition du Gouvernement. Ce décret tire les conséquences du remaniement...

Flash Actu

21 juillet 2023

Le SNU, victime de son succès ?

Dans une question écrite adressée au Gouvernement le 11 juillet 2023, le député Stéphane MAZARS signale la situation de jeunes...

Flash Actu

19 juillet 2023

Communication DJEPVA du 19 juillet 2023 – lancement de deux campagnes de communication importantes

Par une communication en date du 19 juillet 2023, la DJEPVA a souhaité diffuser une information importante concernant le lancement,...

Flash Actu

17 juillet 2023

Canicule : recommandations 2023 pour les accueils collectifs de mineurs (ACM)

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a publié ses recommandations 2023 pour aider les accueils collectifs de...

Flash Actu

11 juillet 2023

Journal officiel du 11 juillet 2023 : la pénurie d’encadrants dans le secteur de l’animation à nouveau rappelée au Gouvernement

Au journal officiel du 11 juillet 2023, deux députés ont, par voie de question écrite, souhaité alerter le Gouvernement sur...

Flash Actu

11 juillet 2023

Loi du 7 juillet 2023 : majorité numérique à 15 ans et lutte contre la haine en ligne

S’inscrivant dans le sillage de deux autres textes protecteurs des enfants (lire l’article JuriACM), la loi n°2023-566 du 7 juillet...

Flash Actu

7 juillet 2023

Activités de loisirs « trottées » : une sénatrice alerte sur les difficultés que pose le réhaussement récent de l’âge d’accès aux trottinettes électriques

Si la réglementation est parfois prospective, elle procède bien plus souvent d’une logique réactionnelle, en particulier en matière de circulation...

Flash Actu

7 juillet 2023

Une circulaire prévoit la reconduction du dispositif « Pass’Sport » pour l’année 2023 et une compatibilité avec les activités de loisirs

Créé en septembre 2021, le « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à une...

Flash Actu

6 juillet 2023

Activités périscolaires : une commune peut-elle pratiquer des tarifs différentiels ?

La question n’est pas nouvelle, mais sa réponse mérite d’être rappelée : une commune peut-elle pratiquer des tarifs différentiels pour...