Actualités Juridiques

Flash Actu

15 mai 2023

Surveillance saisonnière du moustique tigre et recommandations en ACM

Le « moustique tigre » (ou aedes albopictus), déjà installé depuis de nombreuses années dans les territoires ultra-marins, est arrivé en métropole en...

Flash Actu

5 mai 2023

Chute dans la cour sur le temps périscolaire : illustration de l’obligation de sécurité de moyen à charge de l’organisateur

L’organisateur d’un accueil périscolaire est, de longue date, tenu à une obligation de sécurité de moyen dans le cadre de...

Flash Actu

4 mai 2023

Enfants en situation de handicap : un rapport sénatorial formule des recommandations pour l’accompagnement périscolaire

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a créé une mission d’information sur les modalités de...

Flash Actu

3 mai 2023

JPA vous propose un webinaire « BAFA – accueillir un jeune de 16 ans en stage pratique, c’est possible ! »

Le 6 juin 2023, de 9h30 à 12h30, Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose un webinaire « BAFA –...

Flash Actu

25 avril 2023

Colonie mortelle aux Etats-Unis : la Cour de cassation clôt l’affaire et confirme la condamnation de l’organisateur

Le 4 avril 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt notable (n°22-81.195) concernant les...

Flash Actu

21 avril 2023

Le Gouvernement confirme la possibilité de proposer un accueil périscolaire à un enfant de 2 ans

Le Gouvernement avait été interpelé par une question écrite du député Hervé Saulignac en date du 31 janvier 2023, lequel s’interrogeait...

Flash Actu

7 avril 2023

Renoncement du bénévole au remboursement des frais kilométriques engagés pour en faire don à l’association : le barème vient d’être actualisé

Pour la conduite de leurs activités de bénévoles associatifs, certaines personnes utilisent leur véhicule personnel pour effectuer des déplacements et...

Flash Actu

6 avril 2023

Une sénatrice interpelle le Gouvernement sur la mise en place nécessaire d’une politique véritable en faveur des centres de loisirs

Par une question écrite en date du 23 mars 2023, la sénatrice Corinne IMBERT a souhaité interpeller le Gouvernement sur...

Flash Actu

5 avril 2023

La CNIL publie un dossier dédié à l’identité numérique

La numérisation de la société, tant dans le secteur public ou privé, a donné naissance à de nouvelles formes d’identité...

Flash Actu

4 avril 2023

Baisse de l’attractivité du BAFA et pénurie de personnel en ACM : une députée confronte le Gouvernement

La problématique n’est pas nouvelle : les accueils collectifs de mineurs connaissent une pénurie d’animatrices et d’animateurs, liée la faible...

Flash Actu

31 mars 2023

Qualité de l’air intérieur en ACM : le CEREMA propose un guide pour la mise en œuvre des mesures applicables depuis le 1er janvier 2023

Depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Loi Grenelle 2 », le Code de l’environnement s’est...

Flash Actu

31 mars 2023

Service National Universel : des « Villages SNU » seront ponctuellement installés dans les académies

Dans le but de faire connaitre le séjour de cohésion du Service national universel (SNU) – ouvert aux jeunes de...