Actualités Juridiques

Flash Actu

18 janvier 2023

Reçus fiscaux associatifs : l’obligation de déclaration concerne-t-elle aussi les petits montants ?

L’article 200 du Code général des impôts (CGI) prévoit une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de...

Flash Actu

12 janvier 2023

L’INJEP publie une étude sur la mission d’intérêt général du SNU

Le 4 janvier 2023, l’INJEP a publié une étude s’intitulant « Quand la mission d’intérêt général préfigure les parcours des jeunes »...

Flash Actu

12 janvier 2023

La DJEPVA a un nouveau directeur

Par décret du 31 août 2022, il était mis fin aux fonctions de la directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire...

Flash Actu

6 janvier 2023

Revalorisation du Smic en 2023 : attention aux rémunérations des CEE

Article actualisé le 15/09/2023 Chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait l’objet d’une revalorisation annuelle par décret...

Flash Actu

6 janvier 2023

Renoncement au remboursement des frais kilométriques engagés et don à l’association : quel barème appliquer pour les bénévoles ?

Dans la pratique associative, nombreuses sont les personnes qui engagent des frais kilométriques pour la conduite de leurs activités bénévoles...

Flash Actu

5 janvier 2023

Sarah El Haïry réaffirme la direction du Gouvernement pour promouvoir l’engagement de la jeunesse

A l’occasion d’une session de questions orales au Gouvernement (publiée au Journal Officiel Sénat du 08 décembre 2022), le sénateur...

Flash Actu

16 décembre 2022

Contexte énergétique et ventilation des locaux : quel compromis pour lutter contre la covid-19 ?

En dépit des vagues de contamination à la covid-19 qui continuent de se succéder sur le territoire national (la 9ème...

Flash Actu

15 décembre 2022

Une aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AER et de la prime pour reprise d’activité

Le décret n°2022-1568 du 14 décembre 2022 porte attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires : du revenu...

Flash Actu

15 décembre 2022

Baccalauréat professionnel « services de proximité et vie locale » et « animation – enfance et personnes âgées » : un passage de témoin remanié

L’arrêté du 22 juillet 2019 a créé la spécialité « animation – enfance et personnes âgées » du baccalauréat professionnel. Cet arrêté...

Flash Actu

15 décembre 2022

Conséquences de l’inflation sur les cantines scolaires : un député alerte le Gouvernement

Le contexte économique inflationniste, aggravé par la guerre en Ukraine, conduit à une augmentation significative du prix des matières premières,...

Flash Actu

15 décembre 2022

Mineur encadrant et « pot convivial » d’équipe : quelles sont les règles en matière d’alcool ?

Moment traditionnellement festif dans la sphère privée, professionnelle ou associative, la fin d’année est souvent l’occasion de moments conviviaux durant...

Flash Actu

9 décembre 2022

COJ : nouveaux membres de la formation d’habilitation des organismes de formation

L’arrêté du 21 novembre 2022, paru au Journal Officiel du 6 décembre 2022, modifie la composition de la formation spécialisée...