Actualités Juridiques

Flash Actu

23 juin 2023

Accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles publiques sur le temps périscolaire : le Gouvernement interpellé

La sénatrice Anne VENTALON avait souhaité interpeller le Gouvernement, par question écrite en date du 02 février 2023, sur la...

Flash Actu

23 juin 2023

Les « minibus » de 9 places maximum doivent-ils appliquer les règles applicables au transport en commun de personnes ou d’enfants ?

Les minibus, comprenant un maximum de 9 places (conducteur compris), sont des véhicules de catégorie « M1 » au sens de l’article...

Flash Actu

21 juin 2023

Réforme du contrat d’engagement éducatif : déferlante de questions parlementaires au Gouvernement… qui joue la montre

Le plan gouvernemental « Pour un renouveau de l’animation en ACM » (lire l’article JuriACM), dévoilé le 22 février 2022 par Sarah...

Flash Actu

21 juin 2023

Protection des mineurs : les nations unies rappellent le respect impératif de l’intérêt supérieur de l’enfant en France

Le 2 juin 2023, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a publié ses observations finales sur la...

Flash Actu

9 juin 2023

Enjeux liés au BAFA et perte d’attractivité des métiers sociaux-éducatifs, quelles perspectives ? Question écrite au Gouvernement

Dans le cadre de sa mission de plaidoyer, Jeunesse au Plein Air rencontre régulièrement des députés et des sénateurs pour...

Flash Actu

6 juin 2023

Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs : un décret assouplit les exigences de surveillance des bassins d’accès payant

Depuis plusieurs années, une pénurie de personnel sévit dans le secteur de la surveillance de baignades. Pour pallier cette difficulté,...

Flash Actu

2 juin 2023

Décharge de responsabilité et retour autonome des mineurs à l’issue de l’accueil : à partir de quel âge ?

Nombreux sont les organisateurs qui, dans leur projet éducatif, prévoient la possibilité, pour les mineurs d’un certain âge, de rentrer...

Flash Actu

25 mai 2023

Proposition de loi « ferme France » : quels impacts sur la restauration collective ?

La proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France », aussi dite « ferme France », a...

Flash Actu

23 mai 2023

Colos « apprenantes » : le comité Jeunesse au Plein Air du Rhône aimerait un dispositif plus transparent et plus inclusif

Jeunesse au Plein Air (JPA) est une confédération associative implantée sur l’ensemble du territoire national grâce à ses comités départementaux...

Flash Actu

17 mai 2023

Les groupes de travail du comité de filière Animation rendent leurs premières productions

Le comité de filière Animation émane du plan d’actions gouvernemental « Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs » annoncé...

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16 mai 2023

Un organisateur peut-il refuser l’inscription d’un mineur précédemment exclu du fait de son comportement ?

Un organisateur peut-il refuser l’inscription d’un mineur au motif que ce dernier, au cours des séjours ou des accueils passés,...

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15 mai 2023

Calendrier des vaccinations 2023 et obligation vaccinale en ACM

Le Gouvernement a publié le 19 avril le calendrier des vaccinations 2023, après avis de la Haute Autorité de la...