4 octobre 2023
Flash Actu
Circulaire interministérielle n°2017-116 du 6-10-2017, Annexe 4 : formulaire de demande d’agrément pour les intervenants bénévoles
La circulaire est accessible à ce lien, en version intégrale, sur le site légifrance.fr.
L’annexe 4 est disponible ci-après.
