Actualités Juridiques

Flash Actu

3 juin 2025

Violences, discrimination… nouvelles obligations d’affichage pour les EAPS

Paru au Journal officiel du 18 mai 2025, le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 pose de nouvelles obligations...

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2 juin 2025

Convention citoyenne dédiée aux temps des enfants

A la suite de l’annonce du Président de la République de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’une...

Flash Actu

2 juin 2025

Nouvelles nominations à la DRAJES

Publié au Journal Officiel du 31 mai et du 1er juin 2025, les arrêtés du 20 mai 2025  portent nomination...

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30 mai 2025

Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo en 2025

La formation Savoir rouler à vélo (SRAV), lancée en 2019 par le Ministère des Sports et ses partenaires, permet aux...

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28 mai 2025

Focus sur l’Europe : voyage, immigration…

Pour en savoir plus sur l’Europe (documents administratifs nécessaires pour voyager, point immigration…), vous pouvez prendre connaissance de du bulletin...

Flash Actu

28 mai 2025

Question écrite : suppression du FSDAP à la rentrée scolaire 2025 acté, quelles compensations ?

A la suite de la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) à compter de la...

Flash Actu

27 mai 2025

Décision de Cour Administrative d’Appel : le « tabaâ » n’est pas incompatible avec les principes de laïcité et de neutralité

L’affaire se déroule loin du champ des accueils collectifs de mineurs (ACM). Pourtant, les enseignements que l’on peut tirer de...

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26 mai 2025

Question écrite : l’activité physique chez les jeunes, un enjeu crucial de santé

Par une question écrite en date du 20 mai 2025, la députée Mme Constance de Pélichy (Loiret – Libertés, Indépendants,...

Flash Actu

23 mai 2025

Majorité numérique à 15 ans : le Gouvernement confirme l’inapplicabilité des dispositions

La protection des enfants face aux écrans et aux réseaux sociaux est une préoccupation majeure de notre temps. Si la...

Flash Actu

21 mai 2025

Mineurs animateurs, des assouplissements ? Nouveaux éclairages du Gouvernement

Les interrogations relatives à l’application de la loi pour les mineurs titulaires du Contrat d’engagement éducatif n’en finissent plus de...

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13 mai 2025

Nouvelle nomination à la DRAJES

Publié au Journal Officiel du 13 mai 2025, l’arrêté du 25 avril 2025 porte nomination dans un emploi de délégué...

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30 avril 2025

Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – Subventions d’appui au secteur associatif

La nouvelle circulaire de 2025, parue au dernier Bulletin officiel, a vocation à abroger et remplacer l’instruction interministérielle n° Djepva/DGCS/CGET/2017-194...