Actualités Juridiques

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5 juillet 2024

Fonds Territorial d’Accessibilité : dispositif de soutien à l’adresse des ERP, mais qu’en est-il des ACM ?

A la suite de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, le Gouvernement a lancé un dispositif de...

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5 juillet 2024

Nouvelle circulaire de la DJEPVA sur le transport de mineurs en minibus dans le cadre d’ACM

A la veille des vacances estivales 2024, par une circulaire du 21 juin 2024, parue au Bulletin officiel du Ministère...

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4 juillet 2024

Nouvel arrêté ajoutant le BACV pour exercer la fonction d’animateur et communication de la DJEPA

Paru au Journal Officiel du 3 juillet 2024, un nouvel arrêté du 20 juin 2024 modifie l’arrêté du 9 février...

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4 juillet 2024

Faute du mineur lors d’un accident sur le temps périscolaire dégageant de toute responsabilité l’organisateur – illustration du Tribunal administratif

Lors des temps d’accueil, comme tout accueil collectif de mineurs, le service périscolaire est tenu à une obligation de sécurité...

Actualités Juridiques

2 juillet 2024

Collectivités territoriales : nouvel arrêté fixant le montant du financement de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’ASE

Paru au Journal officiel du 29 juin 2024, un nouvel arrêté du 27 juin 2024 fixe le montant du financement...

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28 juin 2024

Données à caractère personnel des volontaires, animateurs et encadrants du SNU, nouvel arrêté du 4 juin 2024 portant création du SI JDM

Paru au Journal officiel du 26 juin 2024, l’arrêté du 4 juin 2024 créé un traitement automatisé de données à...

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28 juin 2024

Comment financer la part des accompagnateurs lors de sorties et voyages scolaires ? Le Gouvernement répond

Par une question écrite du 22 février 2024, le sénateur M. JOYANDET Alain (Haute-Saône – Les Républicains) a mis en...

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28 juin 2024

Nouvelle proposition de loi sur les AESH : vers une simplification des conditions de travail des AESH et une meilleure inclusivité ?

Face au vent de mécontentement manifesté de longue date depuis la décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020 (Lire...

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28 juin 2024

Quelles sont les modifications du Pass colo apportées par le décret du 27 juin 2024 ?

Le décret n° 2024-619 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au «...

Flash Actu

7 juin 2024

Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires : quelles alternatives ?

N’ayant de cesse de relayer les inquiétudes des collectivités quant à la suppression du fonds de soutien au développement des...

Flash Actu

7 juin 2024

Prolongation du dispositif « Pass’Sport » en 2024, une aide forfaitaire incitative à l’activité physique et sportive

Créé en septembre 2021, le « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à une...

Flash Actu

7 juin 2024

Dégradation de la santé mentale des enfants et des jeunes : quelles solutions ?

Par plusieurs questions écrites, des députés ont alerté le Gouvernement sur le constat toujours plus prégnant de détérioration de la...