Actualités Juridiques

Flash Actu

2 février 2026

Indemnisation 2026 du personnel pédagogique occasionnel ACM

Dans le cadre des préconisations salariales de JPA et de l’ensemble des membres de la Confédération, établies à l’occasion de...

Flash Actu

30 janvier 2026

Budget 2026 : un coup dur pour la jeunesse et le tissu associatif

Après un parcours particulièrement difficile, le budget du programme 163 « Jeunesse et Vie Associative », via le projet de loi de...

Focus juridiques

30 janvier 2026

Focus : Promouvoir le vivre ensemble en ACM : respect, inclusion et diversité

IntroductionLes ACM, des espaces-temps propices à la rencontreLa mixité comme levier éducatif et socialLe cadre juridique du vivre-ensemble en ACMLe...

Flash Actu

29 janvier 2026

PACK 3 en 1 ACM : SDD 2026 + Guide prévention et responsabilité pour les dirigeants associatifs et ACM+ Dossiers thématiques : Le trio parfait

QUE COMPREND NOTRE « PACK 3 EN 1 » ? 1. SPÉCIAL DIRECTEUR & DIRECTRICE ACM 2026 Destiné aux directeurs & directrices...

Flash Actu

28 janvier 2026

La loi qui ne change pas encore : rejet de la PPL sur les AESH

Déposée par les sénateurs au Sénat le 31 juillet 2025 Mmes Marie-Pierre MONIER, Colombe BROSSEL et plusieurs de leurs collègues, une proposition de...

Flash Actu

26 janvier 2026

A ne pas manquer : Webinaire – Goûter numérique des ACM par la DJEPVA sur la laïcité

Dans la continuité des cycles de webinaires des goûters numériques, un nouveau webinaire sur la laïcité prendra place la semaine...

Bulletin de Veille

23 janvier 2026

Bulletin de veille du 23 janvier 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : 20 millions pour le départ en vacances, nouveau dispositif d’aide… – Lire...

Focus juridiques

23 janvier 2026

Focus : Prévenir et lutter contre les VHSS dans les ACM

Les VHSS dans les ACM : de quoi s’agit-il ?Prévenir les VHSS : des obligations claires pour les ACMFormer et...

Flash Actu

23 janvier 2026

La loi change : Utilisation des téléphones portables pendant les temps périscolaires et dans les ACM (PPL)

La question de l’utilisation des téléphones portables par les enfants et les jeunes demeure un sujet sensible. Si ces appareils...

Flash Actu

22 janvier 2026

Que dit le juge ? Harcèlement sexuel : pas d’enquête interne, pas de faute pour l’employeur !

Dans un arrêt publié le 14 janvier 2026 (n°29.19544), la Cour de cassation a précisé qu’aucune disposition légale n’oblige un...

Flash Actu

21 janvier 2026

A ne pas manquer : Webinaire – Temps de l’enfant et continuité éducative au cœur des élections municipales  

À l’approche des élections municipales 2026, les temps de l’enfant et la continuité éducative constituent des enjeux clés des politiques...

Flash Actu

20 janvier 2026

20 millions pour le départ en vacances, nouveau dispositif d’aide…

Plusieurs mauvaises nouvelles abondent dans le secteur des vacances : Dans ce paysage désolant, une bonne nouvelle émerge. En effet,...