Actualités Juridiques

Focus juridiques

19 mars 2026

Focus : Le principe de la laïcité appliqué aux ACM

Le cadre juridique de la laïcité Les obligations des encadrants en ACM En ACM publics : une neutralité stricte En...

Flash Actu

18 mars 2026

Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant ? Le Gouvernement répond

Par une question écrite du 16 décembre 2025, le député Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis – La France insoumise – Nouveau Front...

Flash Actu

17 mars 2026

Extension prochaine de l’interdiction des téléphones portables aux lycées ? Orientations du Gouvernement

Par une question écrite en date du 22 avril 2025 un parlementaire a interrogé le Gouvernement sur l’extension prochaine possible...

Flash Actu

16 mars 2026

Plaidoyer handicap de JPA : enquête nationale pour les organisateurs

Jeunesse au Plein Air (JPA) mène une enquête nationale dans le cadre de son plaidoyer handicap, afin de mieux comprendre...

Focus juridiques

12 mars 2026

Focus : Les bénévoles en accueils collectifs de mineurs

Définition du bénévolat Statut juridique du bénévoleRôles possibles des bénévolesLimites et obligations des bénévoles Dans les accueils collectifs de mineurs...

Flash Actu

11 mars 2026

Eclaircissements du Gouvernement sur les AESH sur la pause méridienne

Par une question écrite en date du 25 décembre 2025, le Sénateur M. GENET Fabien (Saône-et-Loire – Les Républicains-R) a interrogé...

Flash Actu

10 mars 2026

A ne pas manquer : webinaire juridique « CEE et embauche de mineurs »

Pour vous aider à y voir plus clair sur les enjeux de l’accueil des mineurs en formation BAFA, leur embauche...

Flash Actu

9 mars 2026

EVARS : où en est-on ?

Indispensable au développement de chaque individu, l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) fait partie du programme scolaire. Par...

Bulletin de Veille

6 mars 2026

Bulletin de veille du 6 mars 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Focus juridiques

6 mars 2026

Focus : Médicaments et suivi sanitaire des mineurs en ACM

Les documents permettant un suivi sanitaire adaptéLa fiche sanitaireLe projet d’accueil individualiséL’administration des médicamentsLe rôle central de l’assistant sanitaireLes conditions...

Flash Actu

5 mars 2026

Nouvel arrêté modifiant le règlement ERP

L’arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans...

Flash Actu

4 mars 2026

La loi change : reconnaître l’éducation dehors, les modifications

Déposée le 24 juin 2025 à l’Assemblée nationale, la nouvelle proposition de loi transpartisane visant à reconnaître l’éducation au dehors et en...