c.chagnollaud
5. Accueil d’enfants en situation de handicap
5.1 Obligation d’accueil ►La loi d’orientation sur le handicap concerne aussi bien le public que l’ensemble du personnel et pose les principes suivants : la non-discrimination et l’accès de tous à tout, en particulier aux droits communs. ►Accepter l’inscription d’un enfant en situation de handicap dans un ACM est une obligation, dès l’instant où ses […]
4. Accueil d’enfants et d’adolescents atteints de troubles de la santé
4.1 Introduction au cadre légal La circulaire du 10 février 2021 est applicable pendant le temps scolaire dans les écoles et les établissements relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture et les temps extrascolaires qu’ils organisent. Lorsque le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est également signé par l’organisateur des temps périscolaires, dont celui de […]
Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT)
Les principes généraux de la formation BAPAAT Un arrêté du 15 avril 2019 est venu abroger les dispositions relatives au brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports. Les candidats admis, avant le 1er janvier 2021, en formation au brevet d’aptitude professionnelle d’assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) […]
Brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP)
Le BEATEP n’existe plus aujourd’hui comme diplôme délivré à part entière ; il a été remplacé progressivement par le Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), qui est désormais le principal diplôme d’État de niveau IV pour exercer comme animateur professionnel. Le BEATEP était régi par les dispositions du décret […]
9. Habilitation des organismes de formation : BPJEPS, DEJEPS ET DESJEPS
9.1 Dispositions générales et communes aux BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS et à leurs certificats complémentaires 9.1.1 La composition et les pouvoirs du jury Sélection des membres du jury – Article R. 212-10-1 Code du sport Le recteur de région académique, ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l’article R. […]
8. Formation DESJEPS
8.1 Définition du Diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport – DESJEPS Diplôme d’Etat – Article D. 212-51 du Code du Sport Le diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport est un diplôme d’Etat supérieur enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé […]
1. Le suivi sanitaire
1.1 Les documents obligatoires Lors de l’admission d’un mineur, il faut : un document attestant qu’il a satisfait aux obligations légales en matière de vaccination ; que les responsables légaux du mineur fournissent des renseignements d’ordre médical. Ce document est adressé à l’organisateur de l’accueil ou à son représentant qui s’assure du respect de la confidentialité […]
3. Activités physiques et sportives appliquant un cadre juridique propre
Les activités physiques et sportives présentées dans le cadre de ce chapitre ne rentrent pas dans le champ d’application de l’arrêté du 25 avril 2012. Ceci étant, bien que l’arrêté ne soit pas applicable, cela ne signifie nullement que certaines activités ne font pas l’objet d’une réglementation générale ou d’une réglementation particulière autre. 3.1 Activités […]
7. Les assurances dans les Accueils Collectifs de Mineurs
Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et les exploitants des locaux où se déroulent ces accueils sont tenus de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile ainsi que celle de leurs préposés rémunérés ou non et des participants aux activités qu’ils proposent. Les assurés sont tiers entre eux. Ces contrats […]
12. Sorties et voyages à l’étranger
Dans un contexte international marqué par le départ de Français – dont certains mineurs – sur des théâtres d’opérations de groupements terroristes, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été institué par le législateur. L’article 371-6 du Code civil prévoit désormais l’obligation pour tout mineur qui voyage sans un […]
5. Déclaration des ACM
5.1 Obligations de déclaration des séjours et des accueils Les séjours et les accueils collectifs de mineurs relèvent tous, dans des conditions précises, du régime déclaratif. En plus de règles juridiques communes, chaque type d’accueil ou de séjour peut répondre également à des règles juridiques particulières. 5.1.1 Règles générales concernant la déclaration des accueils collectifs […]
2. Liste des principaux textes applicables aux ACM
Textes généraux • Cadre juridique général des mineurs accueillis hors du domicile parental – Code de l’action sociale et des familles (CASF) – articles L. 227-1 à L. 227-3 • Catégories d’accueils des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs CASF : – article L. 227-4 – article R. 227-1 […]