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Instruction des dossiers de demande d’habilitation des organismes de formation BAFA/D : une nouvelle circulaire fixe la procédure pour 2024
L’arrêté du 5 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 a déconcentré les mesures d’habilitation des organismes de formation BAFA/BAFD à compétence régionale. Avec la réorganisation territoriale de l’État, l’habilitation à compétence régionale est désormais accordée à l’organisme de formation qui en fait la demande par le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, […]
Les organisateurs d’ACM sont-ils obligés de s’immatriculer ?
Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) peuvent être de plusieurs catégories (définies à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles). S’il est désormais établi de longue date que les ACM proposant des accueils sans hébergement ne sont soumis à aucune obligation d’immatriculation au sens du Code du tourisme (laquelle inclut l’obligation […]
Parents séparés, en conflit : l’organisateur de l’ACM est-il tenu de rendre des comptes ?
Si l’accueil des mineurs dans le cadre d’un accueil collectif réglementé par le Code de l’action sociale et des familles consiste évidemment à prendre en compte l’enfant (dans sa dimension sociale, culturelle, physique, psychologique, etc.), il convient également de réserver une attention particulière au dialogue et à la communication avec ses représentants légaux. Parents, animateurs […]
Assurance de l’organisateur en ACM : est-elle obligatoire ? Quelles garanties ?
Aussi bien dans les foyers que dans les secteurs professionnels et associatifs, la rentrée scolaire de septembre est souvent l’occasion de vérifier que les obligations légales et réglementaires et autres mesures administratives de prudence sont remplies pour que l’année à venir s’annonce sous les meilleurs auspices. En matière d’ACM, les associations, communes et autres organisateurs […]
Communication DJEPVA du 7 septembre 2023 : alerte canicule
Dans une communication en date du 7 septembre 2023, la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) appelle une nouvelle fois les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM) et leurs équipes d’encadrement à la plus grande vigilance durant cet épisode caniculaire exceptionnellement tardif.
Retrouvez ci-après la communication intégrale :
« Mesdames, Messieurs,
Un épisode persistant de forte chaleur s’est mis en place sur le pays. On attend des températures inédites pour un mois de septembre sur un large quart sud-ouest. Aucun véritable rafraîchissement n’est entrevu avant au moins dimanche prochain. La durée de cet épisode de forte chaleur et son intensité si tard dans la saison sont remarquables à l’échelle du pays.
J’appelle votre attention sur la fait qu’à compter de demain, les 14 départements suivants sont placés en vigilance orange canicule : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d’Oise.
Dans ce contexte, je rappelle qu’il convient de demander à vos équipes sur le terrain de ne pas prévoir de sorties sauf si ces dernières se déroulent dans des lieux frais ne nécessitant pas de déplacement exposant à la chaleur. Il convient également de leur demander, le cas échéant, de modifier les activités afin de ne pas proposer la pratique d’activités physiques et sportives.
Dans tous les départements concernés par l’épisode caniculaire, je vous demande à nouveau d’être extrêmement vigilants et d’appliquer les principales recommandations en cas de fortes chaleurs qui sont accessibles sur le site internet du ministère chargé de la santé et également sur le site du ministère chargé de la jeunesse.
Je vous demande enfin de signaler sans délai au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de la direction départementale des services de l’éducation nationale concernée tout événement grave lié à la chaleur survenu dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs.
Les SDJES se tiennent à la disposition de vos équipes pour tout complément d’information que vous jugeriez utile.
Je vous remercie pour votre implication et celles de vos équipes qui permettra de gérer au mieux cet épisode de chaleur extrême.
Bien à vous,
Yves BOERO
Chef de service,
Adjoint au Directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative »
Trottinettes électriques et consorts : des EDPM désormais réservés aux plus de 14 ans
Le Gouvernement l’avait annoncé dans son plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques, en date du 29 mars 2023. Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 en tire les conséquences : depuis le 1er septembre 2023, la conduite des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) est réservée aux personnes âgées […]
Réussir sa transition alimentaire en restauration collective grâce à « Ma cantine »
La loi EGAlim prévoit des mesures ambitieuses pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective, avec notamment l’objectif d’un taux d’approvisionnement de 50% de produits durables et de qualité, dont 20% issus de l’agriculture biologique. Afin d’accompagner les gestionnaires d’établissement de restauration collective dans cette transition alimentaire, une plateforme numérique a été créée par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : ma-cantine.agriculture.gouv.fr.
Développée avec l’appui de la Direction interministérielle du numérique (Dinum), la plateforme offre une boîte à outils complète aux gestionnaires d’établissement, chefs de cuisine, directeurs de restauration et acheteurs. Elle propose en particulier :
- un accompagnement pour la mise en œuvre des obligations des lois EGalim, Anti-gaspillage pour une économie circulaire, et Climat et Résilience ;
- des outils pratiques de pilotage et de gestion (autodiagnostic, suivi des achats alimentaires, calculette de scores EGalim, etc.) ;
- des supports de communication et d’information pour valoriser auprès des usagers l’engagement et les initiatives prises ;
- un accès aux guides et documents produits par le Conseil national de la restauration collective (CNRC) ;
- un outil de déclaration annuelle de la valeur des aliments achetés permettant à l’État de réaliser un suivi des objectifs de la loi.
Tous les gestionnaires d’établissement de restauration collective sont invités à s’inscrire sur la plateforme.
Ouverte au grand public, elle constitue de plus un vecteur pour informer les consommateurs des actions mises en œuvre par chaque restaurant collectif en matière d’approvisionnement en produits durables et de qualité, de lutte contre le gaspillage alimentaire, de diversification des sources de protéines, de substitution aux plastiques.
Pour s’inscrire : https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/accueil
Pour joindre l’équipe : contact@egalim.beta.gouv.fr
Pour rejoindre la communauté : https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/communaute
Le Spécial Directeur et Directrice 2023 et les supports qui l’accompagnent sont encore disponibles !
Les revues sont encore disponibles à la commande ! (accéder au site)
Le « Spécial Directeur & Directrice » 2023 a fait l’objet d’une révision complète. De nombreuses questions inédites, issues de vos pratiques et du terrain, ont été intégrées dans la revue. Les rubriques ont été renouvelées et remaniées afin de donner aux lecteurs d’autres grilles de compréhension et clés de décryptage, telles que : la « Relation avec la famille & Accueil de tous les enfants », la « Relation avec l’Administration et les SDJES », la « Relation avec le personnel et les membres de l’équipe pédagogique » ou encore l’« Alimentation, restauration et transition écologique ».
Le « Spécial Directeur & Directrice » 2023 intègre en page centrale, un dossier thématique « Education populaire & ACM ». Dans une société marquée par de multiples crises et des replis communautaires, auxquels s’ajoutent les inégalités sociales, scolaires et culturelles, ce dossier a pour ambition de mettre en lumière la vision humaniste et solidaire de l’Education populaire, les valeurs qu’elle véhicule et sa manière d’aborder le vivre-ensemble, sans oublier son utilité sociale et citoyenne.
En complément, JPA vous propose des « dossiers thématiques ». Ils regroupent, en un seul document entièrement actualisé, des sujets aussi importants qu’utiles pour tout acteur d’Accueils Collectifs de Mineurs : « Laïcité », « Les mixités et le vivre-ensemble », « Amour, sentiments et sexualités », « Violences, agressivité et harcèlement », « Droit à l’image, communication et réseaux sociaux », « Environnement, écocitoyenneté » ou encore « L’éducation à la santé ».
Enfin, un Dossier Spécial « Responsabilité de l’organisateur d’ACM et du dirigeant associatif » complète notre offre 2023. Ce dossier s’adresse aux organisateurs d’ACM, aux dirigeants d’associations et plus largement à tous les employeurs du monde associatif, ainsi qu’à tous ceux qui sont sensibles et intéressés à la question de la responsabilité juridique.
L’ensemble de nos documents sont élaborés par les membres du réseau de Jeunesse au Plein Air, professionnels des ACM et des juristes spécialisés.
Canicule : rappel des bonnes pratiques avec les enfants
Face aux fortes chaleurs, le Gouvernement a pris l’habitude d’adresser des recommandations aux ACM, afin de préserver la sécurité et la santé des mineurs accueillis.
Retrouvez ci-après quelques règles préventives de bon sens, inspirées des directives que la DJEPVA a déjà pu donner les années précédentes :
- éviter les expositions prolongées au soleil : sport, promenades en plein air ;
- prévoir des activités adaptées dans des lieux climatisés ou plus frais (par exemple musées, cinéma, parcs…) ou une solution de repli à l’ombre ;
- adapter les horaires et lieux de sorties (tôt le matin ou plus tard le soir et privilégier les lieux ombragés, rafraichis) ;
- avoir une vigilance particulière vis-à-vis des jeunes connus comme porteurs de pathologies respiratoires et des jeunes en situation de handicap ;
- interdire les efforts intenses, les activités sportives ;
- rafraîchir les enfants (brumisateurs) ;
- utiliser et d’appliquer des crèmes solaires (indice de protection élevé), ainsi que le port de vêtements adaptés (chapeau large, vêtements amples et légers couvrant les parties exposées de la peau, lunettes de soleil, etc.) ;
- inciter les enfants à boire toutes les heures ;
- adapter les menus, en privilégiant les fruits frais ou en compotes, et les légumes verts, de proposer des yaourts ou fromages blancs sauf contre-indication.
Retrouvez également les recommandations 2023 du Gouvernement en cas de canicule.
Pour lutter contre les noyades, Kelrisqu’anim vous forme à la prévention des risques en ACM
Kelrisqu’anim est un module de prévention des risques en ACM. Ce service, lié à JuriACM mais accessible gratuitement, permet aux animateurs et à toutes les personnes qui le souhaitent de se former à la prévention des risques, de se tester et même de se défier sous forme de quizz, avec un classement général. Kelrisqu’anim vous propose de parcourir les thèmes suivants : les gestes de premiers […]
Annonce du Pass colo : une victoire pour les enfants
Ce 27 juillet 2023, le Gouvernement a annoncé la mise en place du Pass colo, un dispositif inédit permettant à tous les enfants de CM2 de bénéficier d’une aide pour partir en colonie de vacances.
Cette aide sera d’un montant compris entre 200 et 350 euros.
Jeunesse au Plein Air salue la mise en place de ce dispositif, qu’elle a porté auprès des élus et des pouvoirs publics depuis 2019.
Pénurie de personnel dans les accueils périscolaires : une sénatrice suggère une formation accélérée des candidats
Par une question écrite adressée au Gouvernement le 20 juillet 2023, la sénatrice Christine HERZOG a souhaité faire part d’une suggestion visant à pallier le contexte de pénurie de personnel encadrant qui sévit dans le secteur de l’animation et notamment dans les accueils périscolaires. Le texte de sa question écrite est repris ci-après : « Mme […]