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Jeunesse au Plein Air publie une nouvelle revue juridique pour les sorties scolaires et classes de découvertes
Jeunesse au Plein Air (JPA) publie une nouvelle revue juridique consacrée aux sorties scolaires et classes de découvertes.
Destiné aux enseignants et enseignantes, directeurs et directrices d’école, et plus largement à tous les acteurs qui interviennent dans le champ de l’école, ce tirage inédit intitulé « Spécial réglementation : sorties scolaires & classes de découvertes » présente de manière minutieuse la réglementation applicable, sous forme de questions-réponses pratiques, de tableaux de bord et de commentaires, tous validés sur un plan juridique par nos experts.
Ce nouveau numéro est la boîte à outils où le lecteur trouvera les réponses à ses interrogations. Tous les textes officiels (législatifs, réglementaires, instructions ministérielles, circulaires…) y sont référencés et expliqués de manière synthétique, recoupés avec des problématiques de terrain.
La circulaire du 13 juin 2023 relative aux sorties scolaires et les conséquences de son application sont détaillées et explicitées dans les différentes rubriques.
La revue sera disponible à la commande à compter du 20 octobre.
Pour la commander, cliquer ici
Vers une suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires à la rentrée 2024 ? Le comité de filière animation s’inquiète
Depuis 2013, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) contribue au développement d’une offre d’activités périscolaires (à condition que ces activités se tiennent dans le cadre d’un projet éducatif territorial – PEdT), par le versement aux communes de deux aides forfaitaires.
Stables depuis 2015, ces aides forfaitaires ont très récemment été revues à la baisse, par un arrêté en date du 20 septembre 2023 (lire l’article JuriACM).
Cette baisse subite des aides forfaitaires du FSDAP pour l’année scolaire 2023-2024 a été accompagnée d’un projet de suppression pure et simple du fonds à la rentrée 2024, le Gouvernement expliquant que ce dispositif est devenu « résiduel ».
Devant la perspective de la suppression du FSDAP, prévue à l’article 54 du projet de loi de finances pour 2024, les organisations membres du Comité de filière Animation ont souhaité témoigner de leurs vives inquiétudes.
Consulter l’avis du Comité de filière Animation en date du 10 octobre 2023
Circulaire interministérielle n°2017-116 du 6-10-2017, Annexe 4 : formulaire de demande d’agrément pour les intervenants bénévoles
La circulaire est accessible à ce lien, en version intégrale, sur le site légifrance.fr.
L’annexe 4 est disponible ci-après.
Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992, annexe 2 – Modèle de convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs
La circulaire (version intégrale) est disponible en téléchargement à ce lien, sur le site du Gouvernement.
Vous trouverez ci-après le modèle de convention prévu en annexe 2.
Annexe 2
Modèle de convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs (1)
Entre :
La collectivité territoriale représentée par
Ou
La personne de droit privé représentée par
Et :
L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale de
Ou
L’inspecteur chargé de la circonscription de
Il a été convenu ce qui suit :
Article premier. – Définition de l’activité concernée.
Art. 2 (éventuel). – Rappel des grandes orientations pédagogiques définies dans le projet pédagogique de l’école ou des écoles concernées.
Art. 3. – Conditions générales d’organisation et conditions de concertation préalable à la mise en œuvre des activités.
(Notamment conditions d’information réciproque en cas d’absence ou de problème matériel justifiant l’ajournement de la séance.)
Art. 4. – Rôle des intervenants extérieurs.
Art. 5. – Conditions de sécurité.
Art. 6. – Durée de la convention :
La convention signée au début de l’année scolaire a une durée d’un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par une des parties, avant le début de l’année civile pour l’année scolaire suivante. Par ailleurs, la convention peut être dénoncée en cours d’année soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un préavis motivé de trois mois.
Une directive nationale donne les orientations 2023-2024 pour la jeunesse… et les ACM
Le président de la République a décidé de faire de la promotion du sport et de l’activité physique et sportive (APS) la grande cause nationale de l’année 2024 (GCN 2024), avec pour objectifs d’inciter les Français à bouger davantage et de mettre le sport au cœur de nos politiques publiques. La directive nationale du 20 […]
Fonds de soutien au développement des activités périscolaires : une baisse des aides pour l’année 2023-2024
Article obsolète ! Consultez cet article JuriACM En application de l’article 67 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 qui instaure un fonds de soutien en faveur des communes ou des EPCI afin de contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEdT), deux aides peuvent être versées […]
Un député réclame une rémunération plus correcte des animateurs et animatrices
Par une question écrite en date du 05 septembre 2023, le député Alexandre PORTIER (Les Républicains – Rhône) a souhaité interpeler le Gouvernement sur la rémunération des animateurs et animatrices d’accueils collectifs de mineurs, largement inférieure au SMIC horaire. Retrouvez ci-après le texte de la question : « M. Alexandre Portier appelle l’attention de M. […]
Navigation dans le cadre du scoutisme marin : des règles maintenues jusqu’à l’horizon 2028
La navigation dans le cadre du scoutisme marin a un nouveau cap : l’horizon 2028 ! Prévue par des règles spécifiques contenues dans la fiche 20.4 de l’annexe 20 de l’arrêté du 25 avril 2012, la pratique de la navigation dans le cadre du scoutisme marin sera possible selon les mêmes règles au moins jusqu’au […]
Aisance aquatique, attestation du « savoir-nager » et accès à certaines activités nautiques : les ACM laissés-pour-compte ?
L’essentiel Le Code du sport et le Code de l’action sociale et des familles prévoient chacun, pour les champs qui les concernent (le grand public pour l’un, les ACM pour l’autre), un dispositif de sécurité préventive pour l’accès à certaines activités nautiques ou aquatiques (contrôle de l’aisance aquatique). Ces dispositifs respectent la même logique et […]
Un député appelle le Gouvernement à investir dans l’avenir de la jeunesse… et dans les colos
Par une question écrite en date du 19 septembre 2023, le député Maxime MINOT (Les Républicains – Oise) a souhaité interpeller le Gouvernement sur la nécessité d’investir dans l’avenir de la jeunesse et, subséquemment, d’investir – encore davantage – dans les colonies de vacances, notamment en augmentant les aides financières au départ. Retrouvez le texte […]
Prise en charge financière des formations BAFA par les CSE : un moyen de lutte contre la pénurie d’animateurs ?
Par une question écrite en date du 19 septembre 2023, la députée Félicie GERARD (Horizons et apparentés – Nord) a souhaité interpeller le Gouvernement sur les chiffres inquiétants du nombre d’enfants qui ne partent pas en vacances et sur la nécessité de préserver les colonies de vacances, véritables opportunités pour la jeunesse. A cette fin, […]
Animateur employé à temps partiel dans plusieurs structures : faut-il répartir les dépenses de prévention et de santé au travail ?
Par une question écrite en date du 21 mars 2023, le député Nicolas RAY (Les Républicains – Allier) avait interpellé le Gouvernement sur la charge financière que représentent les dépenses afférentes aux services de prévention et de santé au travail pour les associations qui emploient des salariés à temps partiel : « (…) En application de […]