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Le décret du 20 juillet 2023 est relatif à la composition du Gouvernement. Ce décret tire les conséquences du remaniement ministériel annoncé il y a quelques jours et dévoilé hier, jeudi 20 juillet 2023.

Parmi les changements, il est à noter que :

• Gabriel ATTAL est nommé ministre de l’Education nationale et de la jeunesse. Il remplace Pap NDIAYE à ces fonctions ;
• Marlène SCHIAPPA n’est plus secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative et n’est pas remplacée ;
• Sarah EL HAÏRY, ancienne secrétaire d’Etat auprès du ministre des Armées et du ministre de l’Education nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du Service National Universel, change de portefeuille et est désormais chargée de la biodiversité auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires ;
• Prisca THEVENOT remplace Sarah EL HAÏRY dans ses précédentes fonctions.

Par une communication en date du 19 juillet 2023, la DJEPVA a souhaité diffuser une information importante concernant le lancement, par le Gouvernement, de deux campagnes de communication qui concernent les ACM.

Nous vous prions de retrouver ci-après le contenu de l’e-mail reçu de la DJEPVA :

« Mesdames et messieurs,

Je souhaite porter à votre attention deux campagnes de communication lancées par le Gouvernement qui concernent les accueils collectifs de mineurs.

La première « Parler peut tout changer » et « Ici mon enfant est en sécurité »  est une campagne de sensibilisation contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) à destination des enfants et de leurs parents.

Rappelons à cette occasion les outils disponibles sur jeunes.gouv pilotés par la DJEPVA et les services régionaux et départementaux jeunesse pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les accueils collectifs de mineurs :

• une charte d’engagement des organisateurs et encadrants regroupant les acteurs majeurs du secteur de l’animation ;
• un guide de référence pour mieux agir « Accompagnement à la vie relationnelle, affective et sexuelle Éducation à la sexualité et prévention des violences sexuelles ».

La seconde «En colo, vous êtes essentiel(le) » tend à mobiliser pour le recrutement d’animateurs et directeurs en accueil collectifs de mineurs en rappelant le potentiel de recrutement dans ce secteur et les diplômes et titres éligibles pour accéder à ces emplois.

Je vous remercie de diffuser le plus largement possible les kits de communication disponibles sur jeunes.gouv.fr.

Bien à vous,

Thibaut de SAINT POL

Directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative »

A noter : retrouvez également les ressources et engagements de Jeunesse au Plein Air pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles en ACM.

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a publié ses recommandations 2023 pour aider les accueils collectifs de mineurs (ACM) à faire face à la canicule.

Ces recommandations, divisées en plusieurs points repris ci-dessous, s’adressent aux organisateurs d’ACM et aux équipes d’encadrement :

• les consignes à mettre en œuvre pendant les vagues de chaleur en lien avec les bâtiments ;
• les consignes en cas de sortie en plein air ;
• les points de vigilance ;
• la procédure d’alerte et de secours en cas de coup de chaleur.

Accéder aux recommandations du ministère

Créé en septembre 2021, le « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur.

Le décret n°2022-1115 du 2 août 2022 avait prolongé ce dispositif en 2022 et étendu son bénéfice à certaines catégories d’étudiants (lire l’article JuriACM).

Une circulaire datée du 20 juin 2023 entend prolonger ce dispositif pour l’année 2023, en conservant son esprit et étendant son champ.

Un dispositif 2023 pour partie identique à celui des années passées

Le Pass’Sport est une aide financière forfaitaire de 50 euros, qui vient en déduction du coût d’une inscription (frais d’adhésion et/ou de licence) dans une structure éligible, prise entre le 1er juin et le 31 décembre 2023.

Le public éligible demeure identique à 2022. Ainsi :

1° Le bénéfice du Pass’Sport est ouvert, pour l’année 2023, aux personnes remplissant l’une des conditions suivantes au 30 juin 2023 :

• Être âgé de 6 à 17 ans révolus et bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire mentionnée à l’article L. 543-1 du Code de la sécurité sociale ;
• Être âgé de 6 à 19 ans révolus et bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé mentionnée à l’article L. 541-1 du même code ;
• Être âgé de 16 à 30 ans et bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée à l’article L. 821-1 du même code ;

2° Le bénéfice du Pass’Sport est également ouvert, pour l’année 2023, aux personnes remplissant l’une des conditions suivantes, au plus tard le 15 octobre 2023 :

• Être étudiant âgé au plus de 28 ans révolus et bénéficier d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources attribuées ou financées par l’État ou d’une aide annuelle accordée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en application de l’article L. 821-1 du Code de l’éducation ;
• Être étudiant âgé au plus de 28 ans révolus en formation initiale et bénéficier d’une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales en application des articles L. 4151-8 et L. 4383-4 du Code de la santé publique ou de l’article L. 451-3 du Code de l’action sociale et des familles.

Un dispositif 2023 étendu aux activités proposées par les structures de loisirs sportifs marchants et aux associations agréées JEP et Sport

La liste des structures éligibles est élargie aux structures des loisirs sportifs marchands dans la France entière ainsi qu’à toutes les associations agréées JEP et Sport, sans critère géographique. Sont ainsi éligibles pour accueillir les jeunes bénéficiaires et percevoir le Pass’Sport :

1° les associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l’article L. 131-8 du Code du sport, à l’exclusion des fédérations scolaires ;

2° les associations sportives, non affiliées à une fédération agréée, bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 121-4 du Code du sport ;

3° les associations proposant ou organisant une activité sportive et bénéficiant de l’agrément prévu à l’article 8 de la loi du 17 juillet 2001 (ndlr : il s’agit de l’agrément JEP) ;

4° les entités proposant ou organisant une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l’un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants :

• 9311Z : gestion d’installations sportives ;
• 9312Z : activités clubs de sports ;
• 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs ;
• 9313Z : activités des centres de culture physique ;
• 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;
• 6420Z : activités des sociétés holding.

En conséquence, pour être éligible :

• une association à but non lucratif doit être agréée JEP + proposer ou organiser une activité sportive ;
• une entité à but lucratif doit proposer ou organiser une activité sportive (de loisir ou non), et relever d’un des codes NAF listés ci-dessus.

Pour plus d’informations concernant les étapes du dispositif et les modalités, consultez la circulaire et ses annexes. 

L’arrêté du 7 décembre 2022 a fixé le calendrier scolaire des années 2023-2024 (annexe 1), 2024-2025 (annexe 2) et 2025-2026 (annexe 3).

Le site service-public.fr propose un récapitulatif visuel de ce calendrier, zone par zone, ainsi qu’un simulateur, en fonction de votre département.

Nous vous proposons ci-dessous le détail de ces calendriers scolaires, pour les trois années à venir.

Pour la lecture de ces tableaux : 

• La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
• La zone B comprend les académies d’Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.
• La zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

A noter : pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est adapté par les recteurs d’académie, le cas échéant après consultation des assemblées locales.

Le calendrier scolaire 2023-2024

Le calendrier scolaire 2024-2025

Le calendrier scolaire 2025-2026

Parue au Bulletin Officiel de l’éducation nationale du 29 juin 2023, la circulaire du 13 juin 2023 modifie l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, collèges et lycées publics. Elle en prévoit les principes généraux, lesquels poursuivent trois objectifs :

• simplifier durablement l’organisation des voyages scolaires ;
• favoriser la participation de tous les élèves aux sorties scolaires en y associant étroitement les parents ;
• harmoniser le traitement des demandes d’autorisation de sorties scolaires sur le territoire national.

Parmi les changements à noter, il conviendra de retenir principalement une simplification substantielle des autorisations administratives préalables, un assouplissement des taux d’encadrement pour les voyages scolaires d’école élémentaire (hors activités sportives), ainsi que la mention explicite du contrôle de l’honorabilité des accompagnateurs par les services de l’Etat.

A noter : cette circulaire remplace de manière immédiate la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, la circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré, la circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, ainsi que le I et le III de la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 relative à la simplification des formalités administratives portant sur le transport et l’encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés.

Actualisation du 30 juin 2023 : dans sa version initiale publiée le 29 juin, la circulaire comportait la mention, au point 1.1, que les voyages ne pouvaient pas « excéder cinq jours consécutifs pris sur le temps scolaire ». La circulaire a été modifiée ce jour. Désormais, le texte prévoit que « la durée des voyages scolaires doit rester compatible avec la mise en œuvre des programmes », sans fixer de nombre limite de jours.

Une simplification des autorisations administratives préalables

La nouvelle circulaire met fin à la double autorisation du voyage scolaire par l’inspecteur du lieu de départ et par celui du lieu d’arrivée. Désormais, il est prévu ceci :

« Afin de réduire les délais d’instruction, la transmission des dossiers par voie dématérialisée est à privilégier. En effet, les demandes d’autorisation doivent être traitées rapidement afin que l’organisateur puisse, si nécessaire, apporter les aménagements au projet dans les meilleurs délais.

Dans le premier degré, les sorties scolaires sans nuitée, qu’elles revêtent un caractère obligatoire ou facultatif, sont autorisées par le directeur d’école. Les voyages scolaires sont autorisés par l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription, après accord du directeur d’école et information au directeur des services de l’éducation nationale (Dasen), qui, en cas de séjour hors du département, en avertit son homologue du département d’accueil dans les meilleurs délais.

Dans le second degré, les sorties et voyages scolaires sont autorisés par le chef d’établissement. Sur le rapport du chef d’établissement, le conseil d’administration donne son accord sur la programmation des voyages scolaires et sur leurs modalités de financement. Les voyages scolaires à l’étranger font l’objet d’une information au Dasen.

Quel que soit le niveau scolaire concerné, dès lors qu’une sortie scolaire est facultative, elle nécessite de collecter l’autorisation des responsables légaux de l’élève mineur ainsi que, lors d’une sortie en dehors du territoire national, l’autorisation de sortie du territoire (AST). »

Un assouplissement du taux d’encadrement (hors activités sportives) pour les voyages scolaires d’écoles élémentaires

La nouvelle circulaire reprend les taux d’encadrement qui étaient déjà prévus depuis 1999 pour les activités non sportives.

Toutefois, un assouplissement est à noter concernant les taux applicables aux voyages scolaires des écoles élémentaires, hors activités sportives :

• la circulaire de 1999 prévoyait que ces sorties avec nuitées devaient être encadrées par 2 adultes au moins, dont l’enseignant(e), jusqu’à 20 élèves, puis 1 adulte supplémentaire pour 10 élèves ;
• la nouvelle circulaire prévoit que les temps de vie collective des voyages scolaires peuvent être encadrés par 2 adultes au moins, dont l’enseignant(e), jusqu’à 24 élèves, puis 1 adulte supplémentaire pour 12 élèves.

Le contrôle de l’honorabilité des accompagnateurs par les services de l’Etat

La nouvelle circulaire précise désormais expressément que « (…), les accompagnateurs de voyages scolaires autres que les personnels de l’éducation nationale sont soumis à un contrôle d’honorabilité par interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs des infractions sexuelles et violentes (FIJAISV), effectué par les services départementaux de l’éducation nationale ».

Cette mention nouvelle, qui ne devrait pas impacter la rigueur des contrôles qui étaient en principe déjà effectués par les services de l’Etat sur la base des identités des accompagnateurs déclarés dans le dossier de demande d’autorisation, a le mérite d’apporter de la transparence et doit en ce sens être saluée.