assurance
Focus : Les obligations en matière d’assurance en accueils collectifs de mineurs
Une obligation légale pour les organisateurs Les limites de la couverture assurantielleLes principaux types d’assurances en ACMLes points de vigilance dans la gestion des contrats d’assuranceAttention ! L’assurance ne remplace pas la prévention Les accueils collectifs de mineurs (ACM) impliquent une responsabilité importante pour leurs organisateurs. La question de l’assurance est centrale, à la fois pour […]
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Focus : Les bénévoles en accueils collectifs de mineurs
Définition du bénévolat Statut juridique du bénévoleRôles possibles des bénévolesLimites et obligations des bénévoles Dans les accueils collectifs de mineurs (ACM), les associations et organisateurs peuvent faire appel à des bénévoles pour contribuer à la mise en œuvre des activités et au fonctionnement de la structure. Leur intervention est possible, mais elle doit respecter un […]
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Principales règles juridiques applicables aux ACM – Tout ce qu’il faut savoir
3.1 Cadre juridique général des mineurs accueillis hors du domicile parental (CASF) Article L. 227-1 – Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu’au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques. Sous réserve des dispositions des articles L. 227-2 à L. 227-4, cette protection est assurée […]
7. Les assurances dans les Accueils Collectifs de Mineurs
Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et les exploitants des locaux où se déroulent ces accueils sont tenus de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile ainsi que celle de leurs préposés rémunérés ou non et des participants aux activités qu’ils proposent. Les assurés sont tiers entre eux. Ces contrats […]