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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.
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Flash Actu
7 juillet 2023
Activités de loisirs « trottées » : une sénatrice alerte sur les difficultés que pose le réhaussement récent de l’âge d’accès aux trottinettes électriques
Si la réglementation est parfois prospective, elle procède bien plus souvent d’une logique réactionnelle, en particulier en matière de circulation...
