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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.
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Flash Actu
7 avril 2023
Renoncement du bénévole au remboursement des frais kilométriques engagés pour en faire don à l’association : le barème vient d’être actualisé
Pour la conduite de leurs activités de bénévoles associatifs, certaines personnes utilisent leur véhicule personnel pour effectuer des déplacements et...
