Ressources

Actualités Juridiques

19 janvier 2024

De nouveaux acteurs à la commission spécialisée sur le calendrier scolaire

Courant 2022, le Gouvernement avait souhaité opérer une refonte du calendrier scolaire national, en envisageant notamment de passer de trois...

Actualités Juridiques

19 janvier 2024

Lancement d’un nouvel appel à projets « Promotion de l’égalité filles – garçons lors des temps périscolaires et extrascolaires » – APEGA

Ce lundi 12 janvier 2024, un appel à projets « Promotion de l’égalité filles-garçons lors des temps périscolaires et extrascolaires » –...

Actualités Juridiques

19 janvier 2024

Question d’une sénatrice au Gouvernement : pour que le dispositif « Pass’Sport » puisse bénéficier à toutes les collectivités

Créé en septembre 2021, le dispositif « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à...

Actualités Juridiques

15 janvier 2024

Recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse et d’inspecteurs de la jeunesse et des sports : nombre de postes offerts

Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 13 janvier 2024 concernent le nombre de postes offerts pour les différents concours...

Actualités Juridiques

12 janvier 2024

L’arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux modalités d’information de l’opérateur France Travail

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui vise à concrétiser l’objectif de réduire le chômage autour...

Actualités Juridiques

12 janvier 2024

Question écrite d’un député au Gouvernement : sur l’importance du fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)

La question du sort du fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP) revient dans les débats publics. Le FSDAP a...

Actualités Juridiques

12 janvier 2024

Question d’une députée au Gouvernement : comment encourager les départs en classes découvertes ?

Le départ en classes découvertes est un enjeu de taille pour permettre aux enfants de partir dès le plus jeune...

Flash Actu

5 janvier 2024

Contenu de la proposition de loi visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux

Ce que contient la proposition de loi A des fins de garantir la protection des mineurs étrangers, une proposition de...

Actualités Juridiques

22 décembre 2023

Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : un recul des droits des étrangers

Article actualisé le 12/01/2024 Après une procédure législative tumultueuse et la convocation de la Commission Mixte paritaire (CMP), la loi...

Actualités Juridiques

15 décembre 2023

Interrogé par un député, le Gouvernement rappelle son plan d’action pour lutter contre la pénurie d’encadrants en ACM

Le député Adrien QUATENNENS (France insoumise – NUPES – Nord),  par une question écrite en date du 13 juin 2023,...

Actualités Juridiques

1 décembre 2023

Agents contractuels de la fonction publique territoriale : vers une équivalence leur permettant l’exercice de fonctions d’animation en ACM ?

Pour l’exercice de fonctions d’encadrement en accueils collectifs de mineurs (R. 227-12 du Code de l’action sociale et des familles...

Actualités Juridiques

30 novembre 2023

Cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et du SNU : nominations et cessations de fonctions

Parus au Journal Officiel du 28 novembre 2023, deux arrêtés en date du 22 novembre et du 24 novembre portent...