Ressources
Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.
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445-456 articles sur 622 résultats
Flash Actu
6 janvier 2023
Renoncement au remboursement des frais kilométriques engagés et don à l’association : quel barème appliquer pour les bénévoles ?
Dans la pratique associative, nombreuses sont les personnes qui engagent des frais kilométriques pour la conduite de leurs activités bénévoles...
Flash Actu
15 décembre 2022
Baccalauréat professionnel « services de proximité et vie locale » et « animation – enfance et personnes âgées » : un passage de témoin remanié
L’arrêté du 22 juillet 2019 a créé la spécialité « animation – enfance et personnes âgées » du baccalauréat professionnel. Cet arrêté...