Actualités Juridiques

Flash Actu

6 janvier 2022

Passe vaccinal : la Défenseure des droits rappelle la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant

Dans un avis publié mardi 4 janvier 2021, la Défenseure des droits Claire Hédon a exprimé ses inquiétudes concernant le...

Flash Actu

4 janvier 2022

Passe vaccinal et ACM : que contient le projet de loi ?

Actualisation du 24/01/2022 : la loi portant le dispositif du passe vaccinal a été promulguée (lire l’article JuriACM).   Dans...

Flash Actu

4 janvier 2022

Prolongation des aides exceptionnelles pour les structures petite enfance jusqu’au 31 juillet 2022

Depuis le 17 mars 2020, la Cnaf et les Caf se mobilisent sans discontinuité afin d’accompagner les établissements d’accueil du...