Actualités Juridiques

Flash Actu

21 juillet 2023

Le SNU, victime de son succès ?

Dans une question écrite adressée au Gouvernement le 11 juillet 2023, le député Stéphane MAZARS signale la situation de jeunes...

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19 juillet 2023

Communication DJEPVA du 19 juillet 2023 – lancement de deux campagnes de communication importantes

Par une communication en date du 19 juillet 2023, la DJEPVA a souhaité diffuser une information importante concernant le lancement,...

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17 juillet 2023

Canicule : recommandations 2023 pour les accueils collectifs de mineurs (ACM)

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a publié ses recommandations 2023 pour aider les accueils collectifs de...

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11 juillet 2023

Journal officiel du 11 juillet 2023 : la pénurie d’encadrants dans le secteur de l’animation à nouveau rappelée au Gouvernement

Au journal officiel du 11 juillet 2023, deux députés ont, par voie de question écrite, souhaité alerter le Gouvernement sur...

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11 juillet 2023

Loi du 7 juillet 2023 : majorité numérique à 15 ans et lutte contre la haine en ligne

S’inscrivant dans le sillage de deux autres textes protecteurs des enfants (lire l’article JuriACM), la loi n°2023-566 du 7 juillet...

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7 juillet 2023

Activités de loisirs « trottées » : une sénatrice alerte sur les difficultés que pose le réhaussement récent de l’âge d’accès aux trottinettes électriques

Si la réglementation est parfois prospective, elle procède bien plus souvent d’une logique réactionnelle, en particulier en matière de circulation...

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7 juillet 2023

Une circulaire prévoit la reconduction du dispositif « Pass’Sport » pour l’année 2023 et une compatibilité avec les activités de loisirs

Créé en septembre 2021, le « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à une...

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6 juillet 2023

Activités périscolaires : une commune peut-elle pratiquer des tarifs différentiels ?

La question n’est pas nouvelle, mais sa réponse mérite d’être rappelée : une commune peut-elle pratiquer des tarifs différentiels pour...

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6 juillet 2023

Travailleur ayant plusieurs employeurs : nouvelles modalités concernant le suivi de son état de santé

Le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 a été pris en vertu de l’article 25 de la loi n°...

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29 juin 2023

Rappel du calendrier scolaire 2023-2024

L’arrêté du 7 décembre 2022 a fixé le calendrier scolaire des années 2023-2024 (annexe 1), 2024-2025 (annexe 2) et 2025-2026...

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29 juin 2023

Sorties et voyages scolaires : nouvelle circulaire du 13 juin 2023

Parue au Bulletin Officiel de l’éducation nationale du 29 juin 2023, la circulaire du 13 juin 2023 modifie l’organisation des...

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28 juin 2023

BAFA à 16 ans : quelles difficultés pour l’embauche de mineurs en CEE ? Jeunesse au Plein Air alerte le Gouvernement

Le décret n°2022-1323 du 14 octobre 2022 autorisant les jeunes âgés d’au moins 16 ans à s’inscrire en session de...