Actualités Juridiques

Flash Actu

5 avril 2023

La CNIL publie un dossier dédié à l’identité numérique

La numérisation de la société, tant dans le secteur public ou privé, a donné naissance à de nouvelles formes d’identité...

Flash Actu

4 avril 2023

Baisse de l’attractivité du BAFA et pénurie de personnel en ACM : une députée confronte le Gouvernement

La problématique n’est pas nouvelle : les accueils collectifs de mineurs connaissent une pénurie d’animatrices et d’animateurs, liée la faible...

Flash Actu

31 mars 2023

Qualité de l’air intérieur en ACM : le CEREMA propose un guide pour la mise en œuvre des mesures applicables depuis le 1er janvier 2023

Depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Loi Grenelle 2 », le Code de l’environnement s’est...

Actualités Juridiques

31 mars 2023

Service National Universel : des « Villages SNU » seront ponctuellement installés dans les académies

Dans le but de faire connaitre le séjour de cohésion du Service national universel (SNU) – ouvert aux jeunes de...

Flash Actu

31 mars 2023

La CAF aide à financer le BAFA

Par un communiqué, relayé sur le site service-public.fr, les services du Premier ministre rappellent l’existence du BAFA, les avantages qu’il...

Flash Actu

31 mars 2023

Vers une réforme du CEE ? Une sénatrice relaye l’inquiétude des centres de loisirs

Le plan gouvernemental « Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs »  a été dévoilé le 22...

Flash Actu

31 mars 2023

Les colos apprenantes sont reconduites pour 2023

Les Colos apprenantes sont reconduites pour les vacances de printemps, d’été et d’automne 2023. 225 000 mineurs sont déjà partis...

Flash Actu

9 mars 2023

Une sénatrice alerte sur les financements différenciés des activités périscolaires

Par une question écrite en date du 2 mars 2023, la sénatrice Christine Herzog a souhaité interpeller le Gouvernement concernant...

Flash Actu

3 mars 2023

Le CNFPT propose un MOOC pour apprendre à co-construire sa démarche alimentaire de territoire

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) propose, du 9 mai 2023 au 6 juin 2023, une formation...

Flash Actu

3 mars 2023

Bénévolat : un désintéressement qui n’exclut pas la gratification, selon une sénatrice

Par une question écrite en date du 2 février 2023, la sénatrice Catherine Belrhiti a souhaité interpeller le Gouvernement sur...

Flash Actu

3 mars 2023

Mixité des couchages en ACM : est-ce un débat si indispensable ?

La mixité des couchages en accueils collectifs de mineurs (ACM) de plus de 6 ans est un vieux serpent de...

Flash Actu

21 février 2023

Le SNU, un outil pour repérer les situations d’illettrisme ? Le Gouvernement répond

Par une question écrite publiée le 21 février 2023, le député Philippe BOLO a souhaité interpeller le Gouvernement sur la...