Actualités Juridiques

Actualités Juridiques

15 septembre 2023

Les organisateurs d’ACM sont-ils obligés de s’immatriculer ?

Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) peuvent être de plusieurs catégories (définies à l’article R. 227-1 du Code de l’action...

Flash Actu

15 septembre 2023

Parents séparés, en conflit : l’organisateur de l’ACM est-il tenu de rendre des comptes ?

Si l’accueil des mineurs dans le cadre d’un accueil collectif réglementé par le Code de l’action sociale et des familles...

Flash Actu

15 septembre 2023

Assurance de l’organisateur en ACM : est-elle obligatoire ? Quelles garanties ?

Aussi bien dans les foyers que dans les secteurs professionnels et associatifs, la rentrée scolaire de septembre est souvent l’occasion...

Flash Actu

8 septembre 2023

Communication DJEPVA du 7 septembre 2023 : alerte canicule

Dans une communication en date du 7 septembre 2023, la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la...

Actualités Juridiques

6 septembre 2023

Trottinettes électriques et consorts : des EDPM désormais réservés aux plus de 14 ans

Le Gouvernement l’avait annoncé dans son plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques, en date du 29 mars 2023....

Actualités Juridiques

28 août 2023

Réussir sa transition alimentaire en restauration collective grâce à « Ma cantine »

La loi EGAlim prévoit des mesures ambitieuses pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective, avec notamment...

Flash Actu

14 août 2023

Le Spécial Directeur et Directrice 2023 et les supports qui l’accompagnent sont encore disponibles !

Les revues sont encore disponibles à la commande ! (accéder au site)   Le « Spécial Directeur & Directrice »...

Flash Actu

7 août 2023

Canicule : rappel des bonnes pratiques avec les enfants

Face aux fortes chaleurs, le Gouvernement a pris l’habitude d’adresser des recommandations aux ACM, afin de préserver la sécurité et...

Flash Actu

31 juillet 2023

Pour lutter contre les noyades, Kelrisqu’anim vous forme à la prévention des risques en ACM

Kelrisqu’anim est un module de prévention des risques en ACM. Ce service, lié à JuriACM mais accessible gratuitement, permet aux animateurs et à toutes les...

Flash Actu

27 juillet 2023

Annonce du Pass colo : une victoire pour les enfants

Ce 27 juillet 2023, le Gouvernement a annoncé la mise en place du Pass colo, un dispositif inédit permettant à...

Flash Actu

21 juillet 2023

Pénurie de personnel dans les accueils périscolaires : une sénatrice suggère une formation accélérée des candidats

Par une question écrite adressée au Gouvernement le 20 juillet 2023, la sénatrice Christine HERZOG a souhaité faire part d’une...

Flash Actu

21 juillet 2023

Remaniement ministériel : Gabriel ATTAL devient ministre de l’Education nationale et de la jeunesse

Le décret du 20 juillet 2023 est relatif à la composition du Gouvernement. Ce décret tire les conséquences du remaniement...