Actualités Juridiques

Flash Actu

15 septembre 2023

Animateur employé à temps partiel dans plusieurs structures : faut-il répartir les dépenses de prévention et de santé au travail ?

Par une question écrite en date du 21 mars 2023, le député Nicolas RAY (Les Républicains – Allier) avait interpellé...

Flash Actu

15 septembre 2023

Instruction des dossiers de demande d’habilitation des organismes de formation BAFA/D : une nouvelle circulaire fixe la procédure pour 2024

L’arrêté du 5 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 a déconcentré les mesures d’habilitation des organismes de formation BAFA/BAFD à compétence...

Actualités Juridiques

15 septembre 2023

Les organisateurs d’ACM sont-ils obligés de s’immatriculer ?

Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) peuvent être de plusieurs catégories (définies à l’article R. 227-1 du Code de l’action...

Flash Actu

15 septembre 2023

Parents séparés, en conflit : l’organisateur de l’ACM est-il tenu de rendre des comptes ?

Si l’accueil des mineurs dans le cadre d’un accueil collectif réglementé par le Code de l’action sociale et des familles...

Flash Actu

15 septembre 2023

Assurance de l’organisateur en ACM : est-elle obligatoire ? Quelles garanties ?

Aussi bien dans les foyers que dans les secteurs professionnels et associatifs, la rentrée scolaire de septembre est souvent l’occasion...

Flash Actu

8 septembre 2023

Communication DJEPVA du 7 septembre 2023 : alerte canicule

Dans une communication en date du 7 septembre 2023, la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la...

Actualités Juridiques

6 septembre 2023

Trottinettes électriques et consorts : des EDPM désormais réservés aux plus de 14 ans

Le Gouvernement l’avait annoncé dans son plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques, en date du 29 mars 2023....

Actualités Juridiques

28 août 2023

Réussir sa transition alimentaire en restauration collective grâce à « Ma cantine »

La loi EGAlim prévoit des mesures ambitieuses pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective, avec notamment...

Flash Actu

14 août 2023

Le Spécial Directeur et Directrice 2023 et les supports qui l’accompagnent sont encore disponibles !

Les revues sont encore disponibles à la commande ! (accéder au site)   Le « Spécial Directeur & Directrice »...

Actualités Juridiques

7 août 2023

Canicule : rappel des bonnes pratiques avec les enfants

Face aux fortes chaleurs, le Gouvernement a pris l’habitude d’adresser des recommandations aux ACM, afin de préserver la sécurité et...

Flash Actu

31 juillet 2023

Pour lutter contre les noyades, Kelrisqu’anim vous forme à la prévention des risques en ACM

Kelrisqu’anim est un module de prévention des risques en ACM. Ce service, lié à JuriACM mais accessible gratuitement, permet aux animateurs et à toutes les...

Actualités Juridiques

27 juillet 2023

Annonce du Pass colo : une victoire pour les enfants

Ce 27 juillet 2023, le Gouvernement a annoncé la mise en place du Pass colo, un dispositif inédit permettant à...