Actualités Juridiques

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19 janvier 2024

Lancement d’un nouvel appel à projets « Promotion de l’égalité filles – garçons lors des temps périscolaires et extrascolaires » – APEGA

Ce lundi 12 janvier 2024, un appel à projets « Promotion de l’égalité filles-garçons lors des temps périscolaires et extrascolaires » –...

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19 janvier 2024

Question d’une sénatrice au Gouvernement : pour que le dispositif « Pass’Sport » puisse bénéficier à toutes les collectivités

Créé en septembre 2021, le dispositif « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à...

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15 janvier 2024

Recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse et d’inspecteurs de la jeunesse et des sports : nombre de postes offerts

Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 13 janvier 2024 concernent le nombre de postes offerts pour les différents concours...

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12 janvier 2024

L’arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux modalités d’information de l’opérateur France Travail

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui vise à concrétiser l’objectif de réduire le chômage autour...

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12 janvier 2024

Question écrite d’un député au Gouvernement : sur l’importance du fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)

La question du sort du fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP) revient dans les débats publics. Le FSDAP a...

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12 janvier 2024

Question d’une députée au Gouvernement : comment encourager les départs en classes découvertes ?

Le départ en classes découvertes est un enjeu de taille pour permettre aux enfants de partir dès le plus jeune...

Flash Actu

5 janvier 2024

Contenu de la proposition de loi visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux

Ce que contient la proposition de loi A des fins de garantir la protection des mineurs étrangers, une proposition de...

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22 décembre 2023

Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : un recul des droits des étrangers

Article actualisé le 12/01/2024 Après une procédure législative tumultueuse et la convocation de la Commission Mixte paritaire (CMP), la loi...

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15 décembre 2023

Interrogé par un député, le Gouvernement rappelle son plan d’action pour lutter contre la pénurie d’encadrants en ACM

Le député Adrien QUATENNENS (France insoumise – NUPES – Nord),  par une question écrite en date du 13 juin 2023,...

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1 décembre 2023

Agents contractuels de la fonction publique territoriale : vers une équivalence leur permettant l’exercice de fonctions d’animation en ACM ?

Pour l’exercice de fonctions d’encadrement en accueils collectifs de mineurs (R. 227-12 du Code de l’action sociale et des familles...

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30 novembre 2023

Cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et du SNU : nominations et cessations de fonctions

Parus au Journal Officiel du 28 novembre 2023, deux arrêtés en date du 22 novembre et du 24 novembre portent...

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17 novembre 2023

Droits de l’enfant et rapport annuel 2023 du Défenseur des droits : 30 recommandations pour faciliter l’accès aux loisirs, au sport et à la culture

Tous les ans, le Défenseur des droits produit un rapport relatif aux droits de l’enfant. Cette année, le rapport est...