c.chagnollaud

« Mesdames, Messieurs,

Un épisode de fortes chaleurs se met en place au sud de la Garonne et en basse vallée du Rhône.

Cet épisode devrait durer plusieurs jours.

7 départements sont actuellement placés en vigilance orange : Ardèche, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Lot et Garonne, Tarn, Tarn et Garonne.

24 sont placés en vigilance jaune : Aude, Ariège, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Dordogne, Gard, Gers, Haute-Savoie, Hautes-Pyrénées, Ille-et-Vilaine, Isère, Landes, Loire Atlantique, Lot, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Sarthe, Savoie, Vaucluse, Vendée.

Dans ce contexte, je vous demande d’être extrêmement vigilants et d’appliquer les principales recommandations en cas de fortes chaleurs qui sont accessibles sur le site internet du Ministère chargé de la santé (https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/canicule).

Je vous demande enfin de signaler sans délai au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de la direction départementale des services de l’éducation nationale concernée tout événement grave lié à la chaleur survenu dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs.

Les SDJES se tiennent à la disposition de vos équipes pour tout complément d’information que vous jugeriez utile. 

Je sais pouvoir compter sur votre professionnalisme et celui de vos équipes afin de gérer au mieux cet épisode de chaleur extrême.

Emmanuelle PERES

Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Déléguée interministérielle à la jeunesse »

Élaboré conjointement avec Hexopée et l’UNAT, ce guide pratique a vocation à vous conseiller sur les actions à mettre en place, que cela concerne des faits entre vos personnels ou bien envers des publics mineurs.

Cette initiative s’inscrit dans la suite du mouvement « Me Too Animation », lancé il y a quelques mois et qui a mis en lumière les situations de violences et harcèlements sexistes et sexuels qui impactent vos secteurs et vos activités.

Préserver l’intégrité de vos activités

Par cette démarche, nous nous engageons à poursuivre le travail déjà entrepris par les structures adhérentes mais aussi l’administration et les associations de prévention et d’accompagnement des victimes afin de trouver des solutions durables et efficaces.

Nous sommes aux côtés des victimes et les Accueils collectifs de mineurs (ACM) sont des lieux où les enfants et les jeunes doivent être en sécurité pour apprendre, vivre ensemble et partager des moments conviviaux.

Savoir quoi faire si vous êtes confrontés à ces situations

Les cas de violences et harcèlements sexistes et sexuels peuvent aussi bien concerner les membres de vos personnels (bénévoles, salariés, prestataires) entre eux mais aussi de leur part vers les publics mineurs.

De l’identification d’une situation de VHSS à la mise en place des actions, nous vous expliquons de manière concrète comment analyser chaque situation, communiquer auprès des parents (pour les mineurs), agir dans le respect du Code du travail et définir la communication de crise auprès des différents publics.

Vous pouvez également retrouver, à la fin de ce guide, les contacts utiles et ceux de notre Service juridique, interlocuteur à privilégier afin de vous conseiller au mieux et au plus près des situations auxquelles vous pourriez être exposées.

Découvrir le guide pratique

Pour la deuxième fois, l’Observatoire des Vacances et des Loisirs des Enfants et des Jeunes (Ovlej) s’est intéressé aux départs en vacances des enfants et des jeunes de 5 à 19 ans, via l’enquête du CRÉDOC.

Les résultats montrent que 55 % des enfants de cette classe d’âge sont partis en vacances en 2021, contre 64 % deux ans auparavant, à la veille de la crise sanitaire. Les trois quarts sont partis avec leurs parents et 17 % ont profité de séjours collectifs.

Si les inscriptions dans les séjours collectifs ont reculé, cette baisse ne traduit pas un désintérêt des Français pour ces modes de vacances. Au contraire, plus des trois quarts considèrent que les séjours collectifs représentent une chance, notamment pour les jeunes entre 11 et 14 ans. Dans le contexte inédit de baisse générale des départs, les vacances en famille ont été privilégiées au détriment des séjours collectifs.

Accéder à l’étude complète

Publié au Journal Officiel du 05 juillet 2022, l’arrêté du 13 juin 2022 modifie le Code de la route pour y introduire de nouvelles signalisations, notamment relatives à la circulation des piétons :

• le feu mixte piéton
• le décompteur de temps aux passages piétons.

Un communiqué de presse du ministère de l’intérieur explique les raisons qui ont conduit à l’introduction de ces nouveaux dispositifs et en explique le fonctionnement.

Dans une communication datée du 04 juillet 2022, la sous-direction Gouvernementale du Service National Universel (SNU) a diffusé l’instruction de mise en œuvre des séjours de cohésion du Service national universel (SNU) ainsi que de leur guide des contenus.

4 documents sont ainsi mis à disposition :

• Instruction séjour SNU juin juillet 2022
• Annexes 1 à 4
• Guide pratique des activités du séjour de cohésion Tome 1
• Guide pratique des activités du séjour de cohésion tome 2

Aujourd’hui, la France compte près de 22 millions de bénévoles au sein notamment d’une association, d’un syndicat, d’une mutuelle, d’un parti politique, soit un peu plus de 43 % de la population adulte du pays. Selon le CESE, cela traduit le besoin d’être utile et de se sentir utile, de créer du lien social et d’être partie prenante d’un collectif.

Le bénévolat participe ainsi à la cohésion sociale et relève de la citoyenneté active. En 1989, le Conseil économique social et environnemental définissait le bénévole comme celui qui « s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».

A l’heure des bilans et des évaluations, la question de la reconnaissance du rôle fondamental du bénévolat et des organisations qui le portent, reste posée. Lors de la crise sanitaire, ce n’est pas seulement l’ordre spontané du marché qui a sauvé la cohésion du pays mais bien aussi l’engagement gratuit. Au-delà des actions menées  par la puissance publique, par l’engagement professionnel de celles et de ceux qui ont été appelés « travailleuses et travailleurs de la première ou de la deuxième ligne » au  sein des administrations et des entreprises, l’engagement gratuit, cet « élan joyeux au service de tous et toutes » a permis l’expression du meilleur de l’humanité et de solidarités concrètes au service de la cohésion de notre pays.

Dans ce contexte et dans son avis du 28 juin 2022, le CESE propose une nouvelle définition du bénévolat afin de  mieux prendre en compte l’étendue de ses domaines d’intervention et en veillant à ne pas opposer bénévolat et salariat, ce qui se compte et ce qui ne se compte pas, le service public et la défense de l’intérêt général porté directement par les bénévoles.

Il formule ensuite un ensemble de préconisations visant à donner à chacun et à chacune la possibilité et la liberté d’être bénévole, à mieux reconnaître de façon collective et individuelle les bénévoles ; à mieux former et reconnaître les compétences des bénévoles et enfin à améliorer la mesure du bénévolat et de ses effets.

Les préconisations du CESE, en plusieurs axes, sont les suivantes :

Axe 1 – Faciliter l’accès au bénévolat

• 1° – généraliser la formation des élèves délégués et des élèves engagés dans des actions bénévoles dans leurs parcours scolaires
• 2° – expertiser et évaluer la création d’un nouveau droit interprofessionnel attribué aux représentants syndicaux salariés et employeurs pour les tâches d’intérêt général, hors entreprise et administration, liées au dialogue social
• 3° – interdire les activités bénévoles en contrepartie de la perception de minima sociaux
• 4° – développer, par le biais de jeveuxaider.gouv.fr, un module d’offres de missions bénévoles géolocalisées

Axe 2 – Reconnaître de façon collective et individuelle les bénévoles 

• 5° – introduire dans la charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités, une clause indiquant que l’état et les collectivités s’engage à rendre effectives, à protéger et à promouvoir les libertés associatives (liberté d’association, de réunion, d’expression, de manifestation)
• 6° – former et sensibiliser les élus et les agents de l’administration à l’intérêt des activités bénévoles et du fait associatif
• 7° – augmenter les moyens humains et financiers du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire
• 8° – favoriser le financement du fonctionnement des associations plutôt que le financement par projet, et favoriser le conventionnel pluriannuel
• 9° – développer et diffuser un système d’informations de la vie associative (SIVA)
• 10° – instaurer une procédure de médiation obligatoire en cas de demande de remboursement de subvention à une association
• 11° – simplifier et ouvrir le compte engagement citoyen à tous les bénévoles quelles que soient les structures dans lesquelles ils agissent et abaisser de 200 à 100 heures le seuil du nombre d’heures annuelles nécessaires de bénévolat, pour être éligible au dispositif
• 12° – faire connaître le congé de représentation et le congé
  engagement aux actifs et actives ainsi qu’à leurs employeurs publics et privés en menant une campagne nationale d’information
• 13° – transformer la déduction d’impôt en crédit d’impôt pour les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur bénévolat
• 14° – préciser les dispositions du Code général des impôts pour reconnaître comme relevant de l’intérêt général les regroupements d’associations qui concourent, directement ou indirectement, aux actions des associations dont l’objet social est visé aux articles 200 et 238 bis

Axe 3 – Mieux former et reconnaître davantage les compétences des bénévoles 

• 15° – simplifier et promouvoir le volet de formation du fonds de développement de la vie associative (FDVA-1), en particulier auprès des petites et moyennes associations
• 16° – faciliter la création, l’utilisation et la diffusion des open badges pour reconnaître et valoriser les apprentissages développés par les bénévoles
• 17° – mutualiser et coordonner les moyens humains et financiers mis en œuvre au niveau national, pour accompagner les bénévoles dans leurs démarches de reconnaissance de leurs compétences acquises via un bilan de compétences ou VAE

Axe 4 – Améliorer la mesure du bénévolat et ses effets 

• 18° – réaliser, tous les 3 ans, une enquête sur le bénévolat formel et informel, en population générale, et par territoires, intégrant les personnes âgées de moins de 18 ans et incluant les statistiques genrées afin de dresser un portrait complet du bénévolat en France
• 19° – mettre en œuvre un programme de recherche sur la définition d’indicateurs extra-monétaires sur les effets du bénévolat aussi bien sur les bénévoles que sur la société, afin qu’il soit mieux pris en compté dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques

Depuis près de 30 ans, la restauration collective publique est soumise à des bouleversements structurels et qualitatifs majeurs.

Si, dès les années 80, les collectivités ont souvent été pionnières – ce sont elles qui ont intégré les barquettes en polypropylène dans le cadre de liaisons froides pour optimiser les moyens de production, garantir la sécurité sanitaire et maîtriser ses coûts -, elles sont aujourd’hui encore en première ligne avec la suppression du plastique et de l’usage unique via les lois “Egalim” (octobre 2018), “AGEC” (février 2020) et plus dernièrement la loi “Climat et Résilience” du 22 août 2021.

En juin 2019, l’association AGORES (Association Nationale des Directeurs de la Restauration Collective) éditait le 1er Acte de son Livre Blanc sur les alternatives aux conditionnements en plastique en restauration collective : une première réponse aux nouvelles interdictions posées par la loi Egalim pour les contenants en plastique utilisés pour la cuisson, le réchauffage et le service en restauration scolaire et universitaire.

Après cet Acte 1, l’AGORES propose un Acte 2, fruit des expérimentations et réflexions menées par les collectivités de son groupe de travail depuis 2 ans.

S’il reste encore quelques années avant l’interdiction totale des contenants plastiques en 2025, la solution unique et sans contrainte n’existera sans doute pas. L’ensemble des acteurs industriels, chercheurs, partenaires associatifs, fournisseurs continuent de chercher de nouvelles solutions. À la parution de ce 2nd tome, l’AGORES reconnaît l’impossibilité de tout identifier et de tout analyser. La meilleure des solutions restera celle que vous identifierez.

Consulter le livre blanc de l’AGORES, Acte 2, sur le site de l’AMF

L’instruction du 02 juin 2022 prévoit les modalités de contrôle et d’évaluation des ACM pour la période estivale 2022.

Le document a pour objectif de rappeler aux préfets de région, aux recteurs de région académique, aux préfets de département et aux DASEN les principes directeurs qui doivent présider à l’organisation des ACM :

• la sécurité des mineurs ;
• le contrôle des activités ;
• le maintien d’une offre de loisirs éducatifs de qualité en leur sein.

Cette année, le Gouvernement oriente les contrôles sur :

• la baignade et les activités plus généralement aquatiques, nautiques et subaquatiques ;
• l’hébergement sous tente ;
• les séjours recevant des jeunes pris en charge par des services de prévention spécialisée ;
• les séjours à l’étranger.

Le Gouvernement invite également les autorités administratives de contrôle à la vigilance, concernant notamment :

• les déplacements des mineurs ;
• le suivi sanitaire ;
• l’information des équipes d’encadrement sur la prévention et la détection des violences, notamment sexuelles, sur les mineurs et la nécessité de signalement immédiat ;
• les mesures à adopter en cas de vagues de chaleur et d’évènements climatiques exceptionnels.