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Rémunération des animateurs et animatrices, le Gouvernement répond

Par une question écrite en date du 28 octobre 2025, le député Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin – La France insoumise – Nouveau Front Populaire) a interrogé le Gouvernement sur le caractère précaire du contrat d’engagement éducatif (CEE) et sur les mesures qu’il comptait prendre pour rectifier la situation. Par une réponse écrite en date du 10 […]

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Obligation de délivrance d’attestation d’honorabilité pour les ACM ?

Mise en place par le Décret n° 2024-643 du 28 juin 2024, une obligation de production d’une attestation d’honorabilité pour certains professionnels intervenant auprès de mineurs (par exemple, pour les assistants maternels et familiaux) est entrée en vigueur fin 2025. Depuis quelques semaines, plusieurs députés et sénateurs ont relevé des incohérences dans le champ d’application […]

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Nouvelle aide au départ : le support présenté par la CNAF

 Dans le cadre du Comité partenarial Enfance-Jeunesse qui s’est tenu ce lundi 16 février 2026, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a pu évoquer les contours de la nouvelle aide au départ en vacances budgétée à 20 millions d’euros. Pour ceux qui n’ont pas pu assister à cette réunion, vous pourrez prendre connaissance des grandes lignes abordées par le webinaire, à travers le support de la CNAF ci-dessous.

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A ne pas manquer : Webinaire de la CNAF sur le nouveau dispositif d’aide au départ en ACM – lien de connexion

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13 février 2026

A ne pas manquer : Webinaire de la CNAF sur le nouveau dispositif d’aide au départ en ACM – lien de connexion

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), dans le prolongement de son annonce d’une nouvelle aide au départ en vacances…

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Communiqué de presse – Quand le 49.3 sacrifie les vacances des enfants

Vous trouverez sur le lien suivant le communiqué de presse intitulé « ​​​​​​​​​​Quand le 49.3 sacrifie les vacances des enfants​​​​​​​​​​ », publié ce jour par JPA, Hexopée, CNAJEP, Resocolo, UNAT et le Scoutisme Français.

Le recours au 49.3 sur le PLF 2026 a entraîné la suppression de dispositifs essentiels permettant chaque année à des milliers d’enfants, notamment les plus vulnérables, de partir en vacances : disparition de l’amendement sénatorial de 10 millions d’euros dédié aux colonies de vacances, suppression des Colos apprenantes, incertitudes sur les aides territoriales…

Alors que 4,7 millions d’enfants ne partent déjà pas en vacances chaque année, cette décision marque un recul majeur pour un droit pourtant fondamental. Avec le collectif d’organisations signataires, nous alertons les pouvoirs publics et appelons à une politique ambitieuse, pérenne et financée en faveur du départ en vacances de tous les enfants.

Nous vous remercions par avance pour le relais que vous pourrez en faire dans vos propres réseaux.

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Autorisation électronique obligatoire pour voyager au Royaume-Uni, quid des voyages scolaires et ACM ?

Depuis le 2 avril 2025, tout ressortissant français ou européen souhaitant se rendre au Royaume-Uni doit obtenir une autorisation de voyage électronique (ETA, Electronic Travel Authorisation), en plus d’un passeport valide. Ce visa numérique de courte durée est obligatoire pour tous les séjours de moins de six mois et concerne l’Angleterre, l’Écosse, le pays de […]

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Bulletin de veille du 13 février 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » :

Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et Pro+) :

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A ne pas manquer : Webinaire de la CNAF sur le nouveau dispositif d’aide au départ en ACM – lien de connexion

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), dans le prolongement de son annonce d’une nouvelle aide au départ en vacances à hauteur de 20 millions d’euros (Lire l’article), nous a communiqué les éléments suivants :

« La Cnaf organise un Comité partenarial Enfance-Jeunesse exceptionnel en distanciel le lundi 16 Février 2026  (14h-15h)  afin de vous présenter le renforcement de la politique vacances des Caf.

Une invitation Teams vous parviendra prochainement, mais nous vous invitons à bloquer la date dès à présent.

Bien cordialement ».

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Circulaire – protection de l’enfance : renforcer la réussite scolaire des enfants protégés

Ces élèves rencontrent davantage de difficultés scolaires : risque accru de redoublement et de décrochage, fréquence plus élevée de situations de handicap, et absence de diplôme pour 35 % des jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Face à ces constats, l’État renforce son action afin de garantir la continuité et l’ambition de leur […]

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Perspective européenne : voyage en avion dans l’UE, quels sont vos droits ?

Lors de l’organisation d’un accueil collectif de mineurs (ACM) sur un autre sol que le territoire français, l’impératif de l’avion dans certaines situations peut soulever des problématiques en cas de difficultés rencontrées lors du vol. Retard, annulation, bagage perdu, surréservation… En effet, chaque année, des millions de passagers européens sont confrontés à des imprévus aériens. […]

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Comité de filière animation : la ministre réaffirme les priorités du secteur

Réuni mercredi 4 février 2026, le comité de filière animation a été ouvert par un discours de la ministre des Sports et de la Jeunesse, Madame Ferrari. À cette occasion, la ministre a réaffirmé la place centrale de la filière animation dans son action ministérielle, soulignant son attachement personnel à ces enjeux, qu’elle dit également […]

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Que dit le juge ? 24 jours, pas un de plus : la règle des congés en cas de maladie

Dans un arrêt du 21 janvier 2026 (Cass. soc., n°24-22228), la Cour de cassation vient rappeler avec précision comment doit s’appliquer le plafond annuel de 24 jours ouvrables de congés payés pour les salariés ayant connu un « arrêt maladie non professionnel ». Le contexte : la loi de 2024 et les arrêts maladie Depuis la loi […]

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Bulletin de veille du 6 février 2026

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