c.chagnollaud
EVARS : où en est-on ?
Indispensable au développement de chaque individu, l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) fait partie du programme scolaire. Par une question écrite en date du 9 décembre 2025, la députée Élise Leboucher – Sarthe – La France insoumise – Nouveau Front Populaire a interrogé le Gouvernement sur la mise en œuvre du nouveau programme […]
Bulletin de veille du 6 mars 2026
Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » :
- La loi change : reconnaître l’éducation dehors, les modifications – Lire l’article « Flash Actu »
- Maintien des dispositifs Pass Colo et Colos Apprenantes : réponse du Gouvernement – Lire l’article « Flash Actu »
- Perspective UE : Santé mentale, priorité politique de l’Europe – Lire l’article « Flash Actu »
- Nouvel arrêté modifiant le règlement ERP – Lire l’article « Flash Actu »
Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et Pro+) :
- Focus : Médicaments et suivi sanitaire des mineurs en ACM – Lire l’article « Focus Juridique »
Nouvel arrêté modifiant le règlement ERP
L’arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP). Les accueils collectifs de mineurs, comme tout lieu recevant du public, en tant que ERP de type R, peuvent être concernés par les modifications réglementaires en cause. Les dispositions […]
La loi change : reconnaître l’éducation dehors, les modifications
Déposée le 24 juin 2025 à l’Assemblée nationale, la nouvelle proposition de loi transpartisane visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école, portée par les députés Florence Hérouin Léautey (groupe Socialistes et apparentés), Jérémie Iordanoff (groupe Écologiste et social) et Graziella Melchior (groupe Ensemble pour la République), a […]
Perspective UE : Santé mentale, priorité politique de l’Europe
Longtemps négligée, la santé mentale est désormais au cœur des politiques de santé publique de l’Union européenne (UE). Face à la hausse des troubles psychiques, amplifiée par la pandémie de Covid-19, la Commission européenne a lancé une stratégie globale visant à prévenir, diagnostiquer et mieux accompagner les personnes concernées. Une prise de conscience européenne En […]
Maintien des dispositifs Pass Colo et Colos Apprenantes : réponse du Gouvernement
A l’occasion de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2026, qui a remis en cause une partie du budget alloué à la Jeunesse et à la vie associative, plusieurs parlementaires avaient alerté le Gouvernement sur les conséquences de la disparition possible des dispositifs « Colos apprenantes » et « Pass Colo » en 2026 sur le secteur […]
Transport en commun d’enfants en métropole : les jours d’interdiction de circulation en 2026
La journée d’interdiction de transport en commun d’enfants a été instaurée pour des raisons de sécurité routière. Cette interdiction a été mise en place après un tragique accident de route survenu le 31 juillet 1982.
L’arrêté du 23 février 2026 reconduit, pour l’année 2026, l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier de métropole, les jours où le trafic routier prévisionnel est le plus important.
En 2026, le transport en commun d’enfants sera interdit le samedi 1er août 2026 de 0 heures à 24 heures.
Les accueils collectifs de mineurs sont inévitablement concernés par cette interdiction.
A noter : par dérogation, le transport en commun d’enfants est autorisé à ces dates à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l’autorité compétente. Le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe d’enfants transporté.
Pour l’application de cet arrêté :
- la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
- l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
- l’aéroport d’Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l’Essonne ;
- pour les autocars en provenance ou à destination d’un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe d’enfants le département frontalier d’entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.
Bulletin de veille du 27 février 2026
Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » :
- La loi qui change : un nouveau contrôle d’honorabilité en ACM ? – Lire l’article « Flash Actu »
- Transport en commun d’enfants en métropole : les jours d’interdiction de circulation en 2026 – Lire l’article « Flash Actu »
- Nouvelle circulaire sur la formation (VSS, discriminations..) des professionnels du sport et des ACM – Lire l’article « Flash Actu »
- La loi qui change : Interdiction générale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès septembre 2026 ? – Lire l’article « Flash Actu »
- Nouvel arrêté sur les frais d’immatriculation à Atout France – Lire l’article « Flash Actu »
- Nouveau décret relatif à l’immatriculation à Atout France – Lire l’article « Flash Actu »
- Rémunération des animateurs et animatrices, le Gouvernement répond – Lire l’article « Flash Actu »
Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et Pro+) :
- Focus : La liberté d’expression des animateurs en accueil collectif de mineurs – Lire l’article « Focus Juridique »
Nouvelle circulaire sur la formation (VSS, discriminations..) des professionnels du sport et des ACM
La nouvelle circulaire NOR SPOV2602454J parue au Bulletin officiel n° 8 du 19 février 2026, porte sur la stratégie de formation en matière d’éthique, d’intégrité et de prévention de toute forme de violence dans le sport et les accueils collectifs de mineurs (ACM). Objectifs de la circulaire La circulaire met en avant l’importance de renforcer […]
La loi qui change : un nouveau contrôle d’honorabilité en ACM ?
Depuis quelques temps, l’attention des parlementaires s’est tournée vers le contrôle d’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs, y compris en accueil collectif de mineurs (ACM). A l’occasion de questions écrites à l’adresse du Gouvernement, plusieurs parlementaires ont remis en question le contrôle actuel exercé dans les ACM (Lire l’article). Dans cette même optique, une […]
Nouvel arrêté sur les frais d’immatriculation à Atout France
Paru au Journal officiel de cette semaine, l’arrêté du 20 février 2026 relatif aux frais d’immatriculation prélevés sur les agents de voyages et autres opérateurs de voyages et de séjours précise le régime des frais d’immatriculation mentionnés à l’article R. 141-10 du code du tourisme et applicables aux agents de voyages et autres opérateurs de la vente de […]
Nouveau décret relatif à l’immatriculation à Atout France
Un nouveau décret n° 2026-121 du 20 février 2026 relatif aux communes touristiques et à la procédure de classement des stations classées de tourisme, à certains hébergements touristiques marchands, et aux frais d’immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours est paru au Journal officiel de cette semaine. Ce décret met à jour et sécurise la procédure […]