c.chagnollaud
La responsabilité des associations et organismes sans but lucratif se livrant à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours
Depuis une réforme issue d’une loi du 22 juillet 2009 (loi n°2009-888), intégrée dans le Code de tourisme, il existe des règles juridiques plus précises applicables aux personnes qui vendent des voyages ou de séjours, certaines d’entre-elles concernent les associations et organismes sans but lucratif. 2.2.1 Principaux textes de référence : Code du tourisme, art. […]
La responsabilité civile dans les ACM
Tandis que la responsabilité pénale vise à réprimer les auteurs d’infractions, celui de la responsabilité civile s’intéresse à la réparation des dommages. Il s’agit, en effet, pour une victime d’obtenir que les dommages qu’elle a subis soient réparés par celui qui a causé ces dommages. Dans le cadre de la responsabilité civile, il n’est donc […]
Les différents types de responsabilité : en bref
D’une manière générale, tout individu peut se trouver confronté dans son action quotidienne à certains aspects des mécanismes de responsabilité. Une faute, une négligence, une imprudence, un manquement contractuel, une infraction… autant de situations auxquelles la réglementation apporte des réponses. La responsabilité juridique est donc l’obligation de répondre de ses actes et d’en accepter les […]
Projet éducatif, projet pédagogique, projet éducatif territorial (PEdT)
Les centres de vacances, de loisirs et les camps scouts occupent une place importante dans les loisirs des enfants et des jeunes. Ils représentent un troisième pôle dans la vie de l’enfant, à côté de l’école et de la famille, et permettent de construire des relations différentes avec le quartier, le village, l’école, d’autres structures […]
10. Les sorties et voyages scolaires
10.1 Définitions des sorties et voyages scolaires Trois catégories de sorties scolaires dans le 1er degré Les sorties scolaires obligatoires : ont lieu pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne. Les sorties scolaires facultatives : elles concernent toutes les sorties […]
9. Etablissement d’accueil des enfants de moins de 6 ans
Ce qu’il faut retenir ! Lorsque l’accueil déclaré est ouvert à des enfants de moins de 6 ans (création, extension, transformation), l’avis préalable du médecin responsable des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) est sollicité. L’avis porte sur l’adaptation des locaux et des modalités d’organisation et de fonctionnement de l’accueil, au rythme de […]
8. Périscolaire et accueils de loisirs périscolaires
8.1 Définitions et cadre juridique : accueil de loisirs périscolaire et accueil de loisirs extrascolaire Texte de référence : Décret n°2018-647 du 23 juillet 2018, codifié notamment à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Accueils de loisirs Les accueils de loisirs placés sous la protection du préfet de département sont […]
7. Activités de scoutisme
Pour les activités de scoutisme, si certaines choses ne changent pas par rapport aux autres Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) que sont notamment les accueils de loisirs et séjours de vacances, certaines spécificités peuvent exister. Ne sont pas traitées dans cette thématique les questions relavant de la restauration (se reporter à la rubrique 6), de la […]
BAFA BAFD : la liste des organismes de formation bénéficiant d’une habilitation est parue
Un arrêté en date du 18 mars 2025 est paru au Journal officiel de ce jour, qui prévoit la liste des organismes de formation bénéficiant d’une habilitation nationale ou régionale à organiser les sessions de formation théorique conduisant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et/ou de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) pour toute ou partie de la période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 janvier 2028.
Pour connaître les organismes habilités, vous pouvez vous rendre ici.
Réponse du Gouvernement : faut-il modifier le taux d’encadrement des activités périscolaires ?
Par une question écrite du 13 février 2025, compte tenu des difficultés rencontrées par les collectivités locales concernant les taux d’encadrement des activités périscolaires, la sénatrice Mme SCHILLINGER (Haut-Rhin – RDPI) a interpellé le Gouvernement sur la possibilité d’aménager les taux d’encadrement des activités périscolaires afin de faciliter l’accueil de tous les enfants. La réponse […]
Réponses du Gouvernement : CEE et mineurs, non diplômés
Cette question revient sur toutes les lèvres, celle de l’application de contrat d’engagement éducatif (CEE) à certaines catégories de personnes : les mineurs les stagiaires les personnes non diplômées souhaitant exercer des fonctions dans l’animation Par une question écrite du 17 octobre 2024, le sénateur Monsieur MIZZON (Moselle – UC) s’est prêté à l’exercice, en […]
Catégories d’accueils et de séjours
Définition juridique d’un accueil collectif de mineurs (ACM) (Voir annexe 2 de l’arrêté du3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles) DÉFINITION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE ET D’UN ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE Les accueils de loisirs placés […]