7 novembre 2023

Actualités Juridiques

Vers une réforme du CEE et un renouveau de l’animation ? Le Gouvernement rassure sans donner de date

Vers une réforme du CEE et un renouveau de l’animation ? Le Gouvernement rassure sans donner de date

A quelle date et selon quelles modalités les travaux du Comité de filière animation vont-ils avoir un écho réglementaire ou législatif impactant véritablement le secteur des accueils collectifs de mineurs (ACM) ? La question, posée de nombreuses fois par les députés et sénateurs au Gouvernement à l’été 2023, semble avoir aujourd’hui trouvé des éléments de […]

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