26 mars 2026

Actualités Juridiques

Un parent en état d’ébriété peut-il récupérer son enfant à la sortie d’un ACM ?

Un parent en état d’ébriété peut-il récupérer son enfant à la sortie d’un ACM ?

Selon les articles 372 et suivants du Code civil, les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant. A ce titre, un centre de loisirs ne peut pas, en principe, s’opposer à la remise de l’enfant au parent venu le récupérer. Un refus possible au cas par cas, dans l’intérêt du mineur Si le directeur d’un […]

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