autorisation parentale
Focus : Accidents en ACM : responsabilités et conduite à tenir
Lorsque l’accident concerne un mineur accueilliRéagir immédiatement et assurer la protectionSoins médicaux, hospitalisation et autorisation parentaleObligations déclaratives et assurances Lorsque l’accident concerne un membre de l’équipe pédagogiqueNotion d’accident du travail et obligations du salariéObligations de l’employeur Cas particulier des bénévoles Un accident en accueil collectif de mineurs (ACM) n’est jamais un événement anodin. Il peut […]
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12. Sorties et voyages à l’étranger
Dans un contexte international marqué par le départ de Français – dont certains mineurs – sur des théâtres d’opérations de groupements terroristes, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été institué par le législateur. L’article 371-6 du Code civil prévoit désormais l’obligation pour tout mineur qui voyage sans un […]