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Focus : Les obligations en matière d’assurance en accueils collectifs de mineurs
Une obligation légale pour les organisateurs Les limites de la couverture assurantielleLes principaux types d’assurances en ACMLes points de vigilance dans la gestion des contrats d’assuranceAttention ! L’assurance ne remplace pas la prévention Les accueils collectifs de mineurs (ACM) impliquent une responsabilité importante pour leurs organisateurs. La question de l’assurance est centrale, à la fois pour […]
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7. Les assurances dans les Accueils Collectifs de Mineurs
Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et les exploitants des locaux où se déroulent ces accueils sont tenus de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile ainsi que celle de leurs préposés rémunérés ou non et des participants aux activités qu’ils proposent. Les assurés sont tiers entre eux. Ces contrats […]