18 mars 2026

Actualités Juridiques

Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant ? Le Gouvernement répond

Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant ? Le Gouvernement répond

Par une question écrite du 16 décembre 2025, le député Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis – La France insoumise – Nouveau Front Populaire) a interrogé le Gouvernement sur la mise en application de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant. Par une réponse en date du 17 mars 2026, le Gouvernement a apporté les éléments de […]

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