Ressources
Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.
Filtrer par catégorie :
277-288 articles sur 622 résultats
Flash Actu
4 juillet 2024
Faute du mineur lors d’un accident sur le temps périscolaire dégageant de toute responsabilité l’organisateur – illustration du Tribunal administratif
Lors des temps d’accueil, comme tout accueil collectif de mineurs, le service périscolaire est tenu à une obligation de sécurité...
