Ressources

Flash Actu

19 mars 2025

Création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Le 16 janvier 2025 à l’Assemblée nationale, une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les effets...

Flash Actu

18 mars 2025

Appel à projets : Impact 2024

  L’Agence nationale du Sport (ANS), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité national paralympique et...

Flash Actu

13 mars 2025

Restauration collective : vers une réintroduction du plastique ?

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, avait introduit plusieurs mesures visant à...

Flash Actu

7 mars 2025

Conseil d’orientation des politiques de jeunesse : nouvelle composition

Commission administrative consultative placée auprès du Premier ministre, le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) est en charge de...

Flash Actu

7 mars 2025

Haut-commissariat à l’enfance : nomination

Le décret n° 2025-118 du 10 février 2025 a institué un haut-commissaire à l’enfance avec pour objectif d’apporter « son concours...

Réglementation

6 mars 2025

Cadre juridique général applicable aux locaux

1.1 Dispositions du CASF relatives à l’hygiène et à la sécurité Article R. 227-5 – Les accueils mentionnés à l’article...

Flash Actu

3 mars 2025

Nouvelle formation des animateurs de prévention et de détection en matière de violences intrafamiliales ?

La lutte contre les violences de toute nature, y compris sexuelles, est l’une des grandes causes contemporaines. Afin de pouvoir...

Cadre juridique et obligations administratives

3 mars 2025

6. Encadrement des ACM

6.1 Les règles générales d’encadrement Les conditions d’encadrement et de qualification des accueils collectifs de mineurs (ACM) sont fixées par...

Flash Actu

26 février 2025

Lutte contre les VSS : de nouveaux outils législatifs à venir

La lutte contre les violences faites aux femmes, qui touchent chaque pan de notre société, est le premier pilier de...

Flash Actu

21 février 2025

Quel budget alloué à chaque action (jeunesse et éducation populaire / service civique / SNU…) du programme 163 de la LFI pour 2025 ?

Après maintes péripéties, la Loi de finances (LFI) pour 2025 a finalement été promulguée le 15 février 2025. Ainsi, la...

Flash Actu

21 février 2025

Restauration collective : élargissement des obligations

Sous impulsion de l’Union européenne, un principe de traçabilité et d’informations sur l’alimentation, et notamment les viandes, s’est développé au...

Flash Actu

12 février 2025

Revue Spécial Directeur et Directrice : rémunération CEE

A la suite de la parution de la nouvelle édition de la revue « Spécial Directeur et Directrice » de 2025,  JPA...