Guide Prévention et Responsabilité pour les dirigeants associatifs et ACM
8,50 € HT
2486 en stock
Guide Prévention et Responsabilité pour les dirigeants associatifs et ACM
8,50 € HT
À qui s’adresse le « GUIDE PRÉVENTION ET RESPONSABILITÉ » ?
La responsabilité juridique d’un organisateur d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) ou d’un dirigeant associatif s’exerce à la croisée du droit civil, pénal et administratif. Face aux risques croissants de mise en cause (accidents, contentieux, contrôles), le « GUIDE PRÉVENTION ET RESPONSABILITÉ » constitue un outil opérationnel et stratégique pour :
- Comprendre les règles et obligations légales précises
- Anticiper et prévenir les risques dans la conduite du projet associatif
- Réagir efficacement en cas d’incident ou de contentieux
- Sécuriser les pratiques quotidiennes grâce à des modèles et procédures éprouvées
Un indispensable pour tout directeur/directrice, organisateur d’ACM ou président/présidente d’association.
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OUTILS JURIDIQUES MIS À DISPOSITION DANS VOTRE « GUIDE PRÉVENTION ET RESPONSABILITÉ »
En 11 rubriques structurées, répartis sur 75 questions/réponses, le « GUIDE PRÉVENTION ET RESPONSABILITÉ », répond à toutes vos interrogations pour sécuriser vos activités associatives et d’accueil.
Contenu détaillé :
- Grands principes : Responsabilité civile/contractuelle et pénale
- Responsabilité organisateur ACM : Obligations de sécurité de moyen ou résultat
- Responsabilité de plein droit : Code du tourisme
- Responsabilité pénale personnelle : Faute intentionnelle ou manquement
- Prévention risques professionnels : Santé/sécurité au travail
- Responsabilité civile du dirigeant associatif en matière de santé et de sécurité au travail
- Responsabilité pénale du dirigeant associatif en manière de santé et de sécurité au travail
- Personne morale : Sanctions pénales associations
- Pot associatif/alcool : Règles, prévention et sanctions applicables
- Conduite à tenir accidents : Mineurs, salariés, procédures immédiates
- Gestion assurances obligatoires : RC Pro, multirisques
Ce « GUIDE PRÉVENTION ET RESPONSABILITÉ » ne se contente pas d’informer : il conseille et protège votre projet associatif et éducatif et votre responsabilité personnelle.
| Poids | 0,118 kg |
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