2 avril 2026

Actualités Juridiques

Les conditions de qualification pour l’encadrement des activités de baignade sont modifiées en ACM

Les conditions de qualification pour l’encadrement des activités de baignade sont modifiées en ACM

Un nouvel arrêté vient modifier le cadre juridique des activités de baignade en accueil collectif de mineurs (ACM), plus précisément pour l’activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.) se déroulant en dehors des piscines ou baignades aménagées. En effet, publié au journal officiel de […]

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