La loi change : renforcement des contrôles, transformation du régime des ACM…

Une proposition de loi récente entend bouleverser le champ des accueils collectifs de mineurs (ACM), si elle venait à son terme selon les dispositions actuellement prévues. Bien que des failles juridiques et risques d’inconstitutionnalité du texte ne sont pas à écarter, le texte s’inscrit dans une logique sécuritaire durcie, qui n’est pas sans impacts sur […]