22 mai 2026

Actualités Juridiques

Focus : Les voyages à l’étranger dans le cadre des accueils collectifs de mineurs

Focus : Les voyages à l’étranger dans le cadre des accueils collectifs de mineurs

Organiser des séjours à l’étranger avec des mineurs dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs (ACM) constitue une véritable opportunité éducative. C’est aussi, pour l’organisateur et le directeur, la source d’obligations légales spécifiques qui s’ajoutent au cadre général des ACM : vérification des documents de voyage, souscription d’assurances adaptées, conformité sanitaire, et gestion rigoureuse […]

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