13 février 2026

Actualités Juridiques

Focus : Accidents en ACM : responsabilités et conduite à tenir

Focus : Accidents en ACM : responsabilités et conduite à tenir

Lorsque l’accident concerne un mineur accueilliRéagir immédiatement et assurer la protectionSoins médicaux, hospitalisation et autorisation parentaleObligations déclaratives et assurances Lorsque l’accident concerne un membre de l’équipe pédagogiqueNotion d’accident du travail et obligations du salariéObligations de l’employeur Cas particulier des bénévoles Un accident en accueil collectif de mineurs (ACM) n’est jamais un événement anodin. Il peut […]

Cet article est réservé aux abonnés

Bonjour, Les Focus Juridiques sont accessibles uniquement aux abonnés de l’offre Essentiel et de l'offre Pro+. Rejoignez-nous pour en profiter !

newsletter