18 mai 2026

Actualités Juridiques

Communication du Ministère du travail : revalorisation du SMIC, attention aux CEE

Communication du Ministère du travail : revalorisation du SMIC, attention aux CEE

L’annonce du Ministère

Par une communication de presse en date du 13 mai 2026, le Ministère du travail a annoncé les éléments suivants :

« En période de forte inflation, un mécanisme permet de  revaloriser le SMIC en cours d’année. Il est déclenché lorsque l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport à la précédente revalorisation, ce qui est le cas au 13 mai 2026. Conformément aux dispositions prévues par la loi, le SMIC sera automatiquement revalorisé en tenant compte de cette hausse.

Au 1er juin, le SMIC horaire passera ainsi de 12,02 € brut à 12,31 €, soit 1 867,02 € brut par mois contre 1 823,03 € précédemment, ce qui correspond à une hausse de 43,99 € brut par mois, soit une hausse effective du SMIC de 2,41 %.

Le SMIC net mensuel s’élèvera donc à 1 477,93  , contre 1 443,11 € précédemment, soit une hausse de 34,82 € net par mois.

Le montant du SMIC brut horaire applicable à Mayotte est fixé à 9,56 € brut, soit 1 449,93 € brut par mois contre 1 415,05 € précédemment, ce qui correspond à une hausse de 34,88 €. »

Un acte réglementaire devrait bientôt officialiser cette annonce.

Les impacts sur la rémunération des CEE

En accueils collectifs de mineurs, les occasionnels de l’animation peuvent être recrutés sous l’égide d’un Contrat d’Engagement Educatif (CEE).

Or, ce contrat prévoit des modalités de rémunération dérogatoires au droit commun du travail, indexées sur le Smic.

Conformément à l’article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles, depuis le 1er mai 2025, la rémunération des personnes titulaires d’un CEE ne peut être inférieure à  4,30 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour.

C’est pourquoi, avec cette revalorisation du Smic au 1er janvier 2026, la rémunération des titulaires d’un CEE, par jour, ne peut ainsi être inférieure à 52, 933 € (12,31 € x 4,3).

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