Communication DJEPVA du 14 janvier 2022

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la communication DJEPVA en date du 14 janvier 2022.

« Mesdames et messieurs,

Le Premier Ministre a annoncé en début de semaine trois adaptations importantes du protocole de gestion des cas contacts en milieu scolaire qu’il y a lieu d’appliquer dans accueils collectifs de mineurs.

Il est, en premier lieu, demandé que les mineurs identifiés comme cas contact, suite à l’apparition d’un cas confirmés au sein d’un groupe, puissent poursuivre leur participation à l’accueil. Leurs responsables légaux pourront venir les chercher aux heures habituelles de fin d’activités.

Il est prévu, en second lieu, que dans les accueils de loisirs périscolaires, les mineurs cas contacts de moins de 12 ans ainsi que les mineurs de plus de 12 ans bénéficiant d’un schéma vaccinal complet se voient dorénavant remettre gratuitement 3 autotests en pharmacie et n’aient plus à réaliser obligatoirement un test antigénique ou un test PCR.

En conséquence, les responsables légaux devront produire lors du retour au sein de l’accueil des mineurs cas contacts une attestation sur l’honneur de réalisation du premier autotest, du résultat négatif de ce dernier ainsi que de leur engagement à réaliser les autotests à J+2 et à J+4.

La première mesure trouve à s’appliquer immédiatement. L’ensemble de ces mesures devront être appliquées au plus tard le vendredi 21 janvier 2022.

Vous trouverez en pièces jointes :

• la FAQ modifiée présentant les nouvelles modalités de contact-tracing. Elle distingue notamment les règles applicables d’une part dans les accueils de loisirs périscolaires et d’autre part celles en vigueur dans les autres types d’accueils ;
• le modèle unique de courrier aux responsables légaux (valant notamment attestation pour obtenir la délivrance d’autotests gratuits en pharmacie) ;
• les modèles d’attestations sur l’honneur, à produire par les responsables légaux des mineurs lors de leur retour au sein de l’accueil. Il faut sur ce point préciser que, pour la participation aux accueils de loisirs périscolaires, seront présentées les attestations utilisées dans le cadre scolaire.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures.

Sincèrement,

Emmanuelle PERES

Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative »

FAQ applicable aux ACM à jour au 14 janvier 2022

Modèle de messages aux responsables légaux de mineurs contacts à risque dans les ACM

Attestation sur l’honneur contact à risque – de 12 ans ACM hors périscolaire

Attestation sur l’honneur contact à risque + de 12 ans ACM hors périscolaire

Attestation sur l’honneur contact à risque premier degré – Mise à jour du 12 janvier 2022

Attestation sur l’honneur contact à risque second degré – Mise à jour du 12 janvier 2022