6 mars 2026
Actualités Juridiques
Bulletin de veille du 6 mars 2026
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- Maintien des dispositifs Pass Colo et Colos Apprenantes : réponse du Gouvernement – Lire l’article « Flash Actu »
- Perspective UE : Santé mentale, priorité politique de l’Europe – Lire l’article « Flash Actu »
- Nouvel arrêté modifiant le règlement ERP – Lire l’article « Flash Actu »
Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et Pro+) :
- Focus : Médicaments et suivi sanitaire des mineurs en ACM – Lire l’article « Focus Juridique »