c.chagnollaud
PPL visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Contexte La proposition de loi (PPL), déposée le 28 octobre 2025 à l’Assemblée nationale par le député Monsieur Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés), part d’un constat alarmant : en France en 2025, des milliers d’enfants, vivent encore à la rue faute de solutions d’hébergement, tandis que les dispositifs d’urgence sont saturés. Le phénomène touche aussi […]
Utilisation d’un véhicule personnel de moins de 9 places
L’utilisation d’un véhicule personnel pour réaliser une mission pour le centre de loisirs nécessite une assurance spécifique. En cas de problème, la responsabilité civile de l’association gestionnaire pourra être mise en cause et, éventuellement, la responsabilité pénale du directeur général, du président, ou du délégataire. 4.1 Clause d’usage et extension de l’assurance personnelle Le responsable […]
Bulletin de veille du 19 décembre 2025
Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « flash actu » :
- Commission d’enquête relative aux violences commises sur les mineurs dans les temps péri et extrascolaires ? – Lire l’article « Flash Actu »
- Revalorisation du Smic en 2026 : attention aux rémunérations des CEE – Lire l’article « Flash Actu »
- PLF 2026 : résurgence des colos apprenantes ? Budget provisoire ? – Lire l’article « Flash Actu »
- PLFSS 2026 : Adoption… Mais quid de la taxe des CSE ? – Lire l’article « Flash Actu »
- Ordre du jour de janvier chargé à l’Assemblée nationale – Lire l’article « Flash Actu »
Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » :
- Le droit à l’image en ACM : Cadre juridique, obligations et bonnes pratiques – Lire l’article « Focus Juridique »
Ordre du jour de janvier chargé à l’Assemblée nationale
En ce début de nouvelle année 2026, les députés retrouveront l’hémicycle le 12 janvier 2026. Or, l’activité législative de ce mois de janvier va beaucoup porter sur les mineurs ! En attendant la rentrée 2026 et l’analyse poussée des différents textes de loi susceptibles d’intéresser le secteur des accueils collectifs de mineurs, voici donc le […]
PLFSS 2026 : Adoption… Mais quid de la taxe des CSE ?
Après moults navettes entre les chambres, la convocation d’une Commission mixte paritaire (CMP), c’est chose faite, le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2025. Mais qu’en est-il des dispositions qui pouvaient porter préjudice au droit aux vacances ?
La taxe des CSE : menace au droit aux vacances
En effet, le PLFSS, porté par le Gouvernement, a prévu, en son article 8, alinéa 16 des « contributions des employeurs pour le financement d’activités ou de services sociaux et culturels ». Ces dispositions auraient eu pour conséquence de réduire considérablement les moyens des CSE et corrélativement de limiter les propositions et l’organisation de séjours.
Disparition bienheureuse de cette taxe
Heureusement, c’est une victoire pour le secteur des accueils collectifs de mineurs car la taxe relative aux CSE a été supprimée. En effet, le 6 novembre 2025, l’amendement 183, qui visait à retirer du PLFSS les mesures critiquées, porté par le député M. Jérôme Guedj, a été adopté. Et aujourd’hui, en l’absence de modification de la part des sénateurs, des députés, ou du Gouvernement et au regard de l’adoption définitive du texte, aucune résurgence de ces dispositions n’est à déplorer, et leur retour n’est plus à craindre : la taxe n’est plus.
Revalorisation du Smic en 2026 : attention aux rémunérations des CEE
Chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait l’objet d’une revalorisation annuelle par décret applicable au 1er janvier. Cette revalorisation tient compte de l’évolution de l’inflation constatée pour les 20 % de ménages ayant les plus faibles revenus. Par ailleurs, chaque hausse d’au moins 2 % de l’indice des prix à la consommation pour l’année en […]
Commission d’enquête relative aux violences commises sur les mineurs dans les temps péri et extrascolaires ?
Contexte En raison de révélations récentes de violences sexuelles et physiques commises sur des mineurs dans les structures périscolaires, des députés de couleur politique différente ont souhaité se saisir de cette question. Le 15 décembre 2025, une proposition de résolution de nature transpartisane a été enregistrée à l’Assemblée nationale, tendant à la création d’une commission d’enquête […]
Focus : Le droit à l’image en ACM : Cadre juridique, obligations et bonnes pratiques
Fondements juridiques et responsabilités Le droit à l’image des mineurs en ACM : attention particulière Le droit à l’image des salariés en ACM : respect obligatoire Attention ! Captation et diffusion : deux autorisations distinctes Bonnes pratiques en ACM Dans un environnement marqué par l’omniprésence du numérique, les photos et vidéos sont devenues des outils courants de valorisation des activités des accueils collectifs de […]
Bonjour,
Les Focus Juridiques sont accessibles uniquement aux abonnés de l’offre Essentiel et de l'offre Pro+. Rejoignez-nous pour en profiter !
PLF au Sénat : résurgence des colos apprenantes ? Budget provisoire ?
Où en est t-on ?
Article actualisé le 19 décembre 2025
La procédure législative du Projet de loi de finances (PLF) continue son chemin, malgré les tumultes. Aujourd’hui, le PLF est pendant devant le Sénat, et doit prochainement faire l’objet d’un vote. La mission « Sport, jeunesse et vie associative » a été abordée le 4 décembre 2025 au matin (Comptes rendus analytiques officiels du 4 décembre 2025), et son examen a finalement été achevé a posteriori. Dans l’attente du vote du texte au 15 décembre 2025 par les sénateurs, voici les premiers éléments.
Actualisation en date du 19 décembre 2025 : A la suite d’une adoption par le Sénat du projet de la loi, une Commission mixte paritaire a été convoquée, sans parvenir à un accord. Compte tenu de cet échec, le Gouvernement va déposer une loi spéciale pour assurer la continuité budgétaire et éviter un blocage au 1er janvier. Des débats parlementaires reprendront en ce début d’année 2026.
Les amendements adoptés par le Sénat : Les Colos apprenantes sont de retour…
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 49 (crédits de la mission) État B | Amt n° II-225 rect. | M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | 134 millions d’euros pour le service civique |
| Article 49 (crédits de la mission) État B | Amt n° II-445 rect. | Mme Nathalie DELATTRE | 65 millions d’euros pour le service civique |
| Article 49 (crédits de la mission) État B | Amt n° II-26 | M. HUSSON (commission des finances) | 40 millions d’euros pour le service civique |
| Article 49 (crédits de la mission) État B | Amt n° II-412 rect. | Mme LERMYTTE | 40 millions d’euros pour le service civique |
| Article 49 (crédits de la mission) État B | Amt n° II-420 rect. bis | Mme BILLON | 40 millions d’euros pour le service civique |
| Article 49 (crédits de la mission) État B | Amt n° II-443 rect. ter | Mme TETUANUI | Amendement d’appel pour revaloriser le service civique |
| Article 49 (crédits de la mission) État B | Amt n° II-228 | M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | 36 millions pour les volontaires en service civique qui souhaitent passer le BAFA ou le BAFD |
| Article 49 (crédits de la mission) État B | Amt n° II-201 | Mme OLLIVIER | Amélioration de la rémunération des volontaires effectuant une mission de service civique à l’étranger |
| Article 49 (crédits de la mission) État B | Amt n° II-448 | Mme Nathalie DELATTRE | 8 millions d’euros pour un fonds de soutien aux associations de petites tailles |
| Article 49 (crédits de la mission) État B | Amt n° II-577 rect. quater | M. Cédric VIAL | 8,8 millions d’euros en crédits de paiement pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2030 |
| Article 49 (crédits de la mission) État B | Amt n° II-578 rect. ter | M. Jean-Michel ARNAUD | 8,8 millions d’euros en crédits de paiement pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2030 |
| Article 49 (crédits de la mission) État B | Amt n° II-193 rect. | Mme OLLIVIER | 143 millions d’euros pour le financement des infrastructures sportives |
| Article 49 (crédits de la mission) État B | Amt n° II-463 rect. | M. BACCHI (groupe CRCE – Kanaky) | 100 millions d’euros pour les infrastructures sportives des collectivités territoriales |
| Article 49 (crédits de la mission) État B | Amt n° II-442 rect. | M. SAVIN | 50 millions d’euros pour les équipements sportifs |
| Article 49 (crédits de la mission) État B | Amt n° II-247 rect. ter | Mme BELRHITI | 5 millions d’euros pour un fonds à destination des collectivités locales pour la construction et la rénovation des équipements sportifs |
| Article 49 (crédits de la mission) État B | Amt n° II-446 rect. | Mme Nathalie DELATTRE | 5 millions d’euros pour un fonds d’accompagnement destiné aux collectivités territoriales pour la construction et la rénovation des équipements sportifs |
| Article 49 (crédits de la mission) État B | Amt n° II-313 rect. bis | Mme GOSSELIN | 10 millions d’euros pour le rétablissement des Colos apprenantes |
| Article 49 (crédits de la mission) État B | Amt n° II-227 rect. | M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | 4,5 millions d’euros pour le mentorat |
| Article 49 (crédits de la mission) État B | Amt n° II-467 rect. | M. BRISSON | 4,5 millions d’euros pour le mentorat |
| Article 49 (crédits de la mission) État B | Amt n° II-489 rect. | Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) | 4,5 millions d’euros pour le mentorat |
| Article 49 (crédits de la mission) État B | Amt n° II-451 rect. bis | Mme GUILLOTIN | 1 million d’euros pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles |
Le budget provisoire issu des travaux du Sénat
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(en euros)
| Mission | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement |
| Sport, jeunesse et vie associative | 1 596 267 308 | 1 245 679 470 |
| Sport | 551 419 047 | 537 910 380 |
| Dont titre 2 | 134 338 185 | 134 338 185 |
| Jeunesse et vie associative | 680 140 612 | 680 140 612 |
| Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 | 364 707 649 | 27 628 478 |
Focus : Alcool et moments conviviaux en association : règles juridiques et préventives
Pots dans les locaux de l’association : attention aux alcools consommés Pots organisés en dehors du lieu de travail : vigilance de l’employeur Cas particulier des jeunes travailleurs Prévention et bonnes pratiques Tout au long de l’année, et plus particulièrement à l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses associations organisent des moments conviviaux : pot de Noël, […]
Bonjour,
Les Focus Juridiques sont accessibles uniquement aux abonnés de l’offre Essentiel et de l'offre Pro+. Rejoignez-nous pour en profiter !
Bulletin de veille du 12 décembre 2025
Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « flash actu » : Communication de la DJEPVA : les goûters numériques des ACM (webinaires) – Lire l’article « Flash Actu » Communication de la DJEPVA : Bilan des ACM 2025 – Lire l’article « Flash Actu » Mobilisation pour le droit aux vacances des enfants : pétition, lettre ouverte… – Lire l’article « Flash Actu » […]
Communication de la DJEPVA : les goûters numériques des ACM (webinaires)
Par une communication en date du 9 décembre 2025, la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) propose aux acteurs des accueils collectifs des mineurs (ACM) différents webinaires, selon les termes suivants :
» Madame, Monsieur,
Comme nous vous l’annoncions lors de la journée de bilan des ACM du 14 novembre dernier, nous initions un cycle de webinaires qui débutera par le premier goûter numérique des ACM le 16 décembre prochain de 16h30 à 17h45.
Ce premier webinaire traitera des pratiques et de l’encadrement des activités neige lors des séjours hivernaux que vous organisez.
Il sera animé par Madame Camille Raynaud et Monsieur Sébastien Dumas du SDJES 38 qui seront accompagnés de Monsieur Alexis Gsell, Directeur du service national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme (SNMESA).
Pour notre bonne organisation commune, je vous remercie par avance de bien vouloir renseigner les éléments demandés via le lien ci-dessous, notamment pour que nous puissions vous faire parvenir le lien de connexion.
Lien vers le formulaire d’inscription
Enfin, n’hésitez pas à diffuser largement cette invitation à vos collaborateurs en charge des séjours hivernaux.
Dans l’attente de vous retrouver nombreux pour ce premier rendez-vous, l’équipe organisatrice reste à votre disposition à cette adresse djepva.sd2a@jeunesse-sports.gouv.fr »
