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Le Premier ministre Jean Castex a tenu une conférence de presse jeudi 20 janvier 2022, à la suite du Conseil de défense sanitaire. Nous vous proposons un synopsis des informations importantes que vous devez retenir de cette intervention.

Point d’évolution de l’épidémie dans le pays

• Ces derniers mois, notre pays a été fortement impacté par la propagation cumulée des variants Delta et Omicron, lequel est particulièrement contagieux. Les hôpitaux ont été et sont encore sous une forte tension
• La vague liée au variant Delta est partout en net recul
• La vague liée au variant Omicron décroît dans les territoires où elle avait été ressentie dès décembre
• La situation reste très tendue en Outre-mer, justifiant le maintien de l’état d’urgence sanitaire

A noter : selon les données scientifiques avancées par le Gouvernement, une personne justifiant d’un schéma vaccinal complet a 4,5 fois moins de risques d’attraper le virus et 25 fois moins de risques d’être hospitalisée en soins critiques.

Protocole sanitaire à l’école

• L’adaptation du protocole sanitaire à l’école a entraîné de nombreuses difficultés pour les élèves, leurs parents et tous les personnels éducatifs, mais cette adaptation était nécessaire pour éviter de fermer les établissements scolaires
• Des représentants ont été entendus et des compromis ont été trouvés pour une nouvelle adaptation des règles sanitaires

Perspectives vaccinales

• La vaccination des enfants de 5 à 11 ans, qui a démarré doucement, doit être améliorée et facilitée, notamment par l’autorisation de nouveaux professionnels à pratiquer ces vaccins
• La vaccination de rappel des 12 à 17 ans a été ouverte pour les personnes souffrant de pathologies chroniques. Ce rappel vaccinal va être étendu pour tous, sans obligation, à compter du lundi 24 janvier
• La politique d’incitation à la vaccination des majeurs va se poursuivre

Passe vaccinal

• Le passe vaccinal entrera en vigueur le 24 janvier 2022, sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel
• Ce passe s’appliquera à partir de 16 ans pour l’accès aux lieux, établissements ou services de loisirs notamment (cinémas, théâtres, etc.), et pour l’accès aux TGV
• Les mineurs de 12 à 15 ans demeureront en revanche soumis au passe sanitaire selon les modalités actuelles, pour l’accès à ces mêmes lieux, activités et services
• Passe vaccinal et schéma vaccinal complet : un assouplissement est créé pour les personnes recevant une première dose avant le 15 février. Celles-ci bénéficieront d’un passe vaccinal valide à deux conditions :
  • réaliser une deuxième dose dans un délai de 28 jours ;
  • dans l’intervalle, justifier d’un test négatif de moins de 24 heures

La contrepartie du passe vaccinal : un allègement des mesures restrictives des libertés

Le dispositif d’allègement se fera en deux étapes.

Allègements à compter du 2 février 

• Suppression des jauges dans les établissements qui accueillent du public assis, mais l’obligation du port du masque demeure
• Le port du masque n’est plus exigé en extérieur
• Le télétravail n’est plus obligatoire, mais simplement recommandé

Allègements à compter du 16 février

• Autorisation de la consommation dans les stades, cinémas ou transports
• Reprise des concerts debout et réouverture des discothèques

A noter : un allègement du protocole sanitaire scolaire pourra être envisagé au retour des vacances de février (levée du port du masque pour les élèves dans les écoles élémentaires ou diminution du nombre de tests ou d’autotests à effectuer).

Mesures de soutien économique

• les mesures habituelles de soutien seront reconduites pour les secteurs impactés par la crise et les restrictions administratives

Deux arrêtés en date du 12 janvier et promulgués au Journal Officiel du 21 janvier 2022 portent nomination des membres du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (Coj) et de sa commission de l’éducation populaire :

• arrêté du 12 janvier 2022 (1) ;
• arrêté du 12 janvier 2022 (2).

Sont notamment nommés membres du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des collectivités territoriales

• M. Arnaud JEAN, titulaire ;
• Mme Nathalie LANZI, titulaire ;
• M. Jean-Paul CARTERET, titulaire ;
• M. Daniel BARBE, titulaire ;
• Mme Nina OCHOA, titulaire ;
• M. Antonin MAHE, titulaire ;
• Mme Mélina ELSHOUD, suppléante ;
• M. Victor LAVOLE, suppléant.

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

• Mme CASTAGNE Clémentine, titulaire ;
• M. Antoine POTOR, titulaire ;
• M. Julien VERMIGNON, titulaire ;
• Mme Jeanne PECHON, titulaire ;
• M. Quentin THIROT, titulaire ;
• Mme Caroline CAILLEAU, titulaire ;
• Mme Marine BOIN, titulaire ;
• M. Matthieu ZEGGAR, titulaire ;
• Mme Sarah BOULEGROUN, titulaire ;
• M. Issayev MAKHACH, titulaire ;
• Mme Elsa MARIGNAC CAPITAINE, titulaire ;
• M. Aurélien CADIOU, titulaire ;
• M. Resik ISUFI, titulaire ;
• M. Aurélien MERABET, titulaire ;
• M. Christophe GAYDIER, titulaire ;
• Mme Sarah BILOT, titulaire ;
• M. Yves CALVEZ, titulaire ;
• Mme Laura LEHMANN, titulaire ;
• Mme Asia DAYAN, suppléante ;
• M. Charles VIGER, suppléant ;
• Mme Bénédicte CHARRIER, suppléante ;
• M. Assan LAKEHOUL, suppléant ;
• Mme Manon DUMONTIER, suppléante ;
• M. Félix BODOULE SOSSO, suppléant ;
• M. Paul MAYAUX, suppléant ;
• Doriane BEAS, suppléante ;
• Mme Solène LURON, suppléante ;
• M. Nathanaël DEBAPTISTE, suppléant ;
• Mme Morgane DABOVAL, suppléante ;
• Danielle KINKONDA, suppléante ;
• M. Loris BIRKEMEYER, suppléant.

Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire

• Mme Anne CARAYON, titulaire (Directrice Générale de Jeunesse au Plein Air) ;
• M. Patrick CHENU, titulaire ;
• Mme Françoise STURBAUT, titulaire ;
• Mme Marie TRELLU-KANE, titulaire ;
• M. Hubert PENICAUD, titulaire ;
• Mme Cassandre DUPONT, titulaire ;
• M. François RENAULT, suppléant ;
• M. Stéphane DEBIC, suppléant ;
• Mme Laure DUBOS, suppléante ;
• M. Eloi VENUMIERE-LEFEBVRE, suppléant ;
• M. Tom GAILLARD, suppléant.

Sont notamment nommés membres de la commission de l’éducation populaire du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des collectivités territoriales

• M. Arnaud JEAN, titulaire ;
• Mme Nina OCHOA, titulaire ;
• M. Victor LAVOLE, suppléant.

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

• M. Antoine POTOR, titulaire ;
• Mme Marine BOIN, titulaire ;
• Mme Elsa MARIGNAC CAPITAINE, titulaire ;
• M. Christophe GAYDIER, titulaire ;
• Mme Bénédicte CHARRIER, suppléante ;
• M. Félix BODOULE SOSSO, suppléant ;
• M. Nathanaël DEBAPTISTE, suppléant ;
• Mme Sophia RICHARD, suppléante.

Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire

• Mme Anne CARAYON, titulaire (Directrice Générale de Jeunesse au Plein Air) ;
• M. Patrick CHENU, titulaire ;
• Mme Françoise STURBAUT, titulaire ;
• Mme Marie TRELLU-KANE, titulaire ;
• M. Hubert PENICAUD, titulaire ;
• Mme Cassandre DUPONT, titulaire ;
• Mme Laure DI FRANCO, suppléante ;
• M. François RENAULT, suppléant ;
• M. Stéphane DEBIC, suppléant ;
• Mme Laure DUBOS, suppléante ;
• M. Eloi VENUMIERE-LEFEBVRE, suppléant ;
• M. Tom GAILLARD, suppléant.

Au titre du collège des personnalités qualifiées

• Mme Valérie BECQUET ;
• Mme Marie LAROCHE.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la communication DJEPVA en date du 14 janvier 2022.

« Mesdames et messieurs,

Le Premier Ministre a annoncé en début de semaine trois adaptations importantes du protocole de gestion des cas contacts en milieu scolaire qu’il y a lieu d’appliquer dans accueils collectifs de mineurs.

Il est, en premier lieu, demandé que les mineurs identifiés comme cas contact, suite à l’apparition d’un cas confirmés au sein d’un groupe, puissent poursuivre leur participation à l’accueil. Leurs responsables légaux pourront venir les chercher aux heures habituelles de fin d’activités.

Il est prévu, en second lieu, que dans les accueils de loisirs périscolaires, les mineurs cas contacts de moins de 12 ans ainsi que les mineurs de plus de 12 ans bénéficiant d’un schéma vaccinal complet se voient dorénavant remettre gratuitement 3 autotests en pharmacie et n’aient plus à réaliser obligatoirement un test antigénique ou un test PCR.

En conséquence, les responsables légaux devront produire lors du retour au sein de l’accueil des mineurs cas contacts une attestation sur l’honneur de réalisation du premier autotest, du résultat négatif de ce dernier ainsi que de leur engagement à réaliser les autotests à J+2 et à J+4.

La première mesure trouve à s’appliquer immédiatement. L’ensemble de ces mesures devront être appliquées au plus tard le vendredi 21 janvier 2022.

Vous trouverez en pièces jointes :

• la FAQ modifiée présentant les nouvelles modalités de contact-tracing. Elle distingue notamment les règles applicables d’une part dans les accueils de loisirs périscolaires et d’autre part celles en vigueur dans les autres types d’accueils ;
• le modèle unique de courrier aux responsables légaux (valant notamment attestation pour obtenir la délivrance d’autotests gratuits en pharmacie) ;
• les modèles d’attestations sur l’honneur, à produire par les responsables légaux des mineurs lors de leur retour au sein de l’accueil. Il faut sur ce point préciser que, pour la participation aux accueils de loisirs périscolaires, seront présentées les attestations utilisées dans le cadre scolaire.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures.

Sincèrement,

Emmanuelle PERES

Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative »

FAQ applicable aux ACM à jour au 14 janvier 2022

Modèle de messages aux responsables légaux de mineurs contacts à risque dans les ACM

Attestation sur l’honneur contact à risque – de 12 ans ACM hors périscolaire

Attestation sur l’honneur contact à risque + de 12 ans ACM hors périscolaire

Attestation sur l’honneur contact à risque premier degré – Mise à jour du 12 janvier 2022

Attestation sur l’honneur contact à risque second degré – Mise à jour du 12 janvier 2022

Depuis 2018, une réforme d’ampleur des services aux familles est menée, portant sur les modes d’accueil du jeune enfant et sur le soutien à la parentalité. Cette réforme s’intègre dans le plan pour les 1 000 premiers jours de l’enfant.

La Direction générale de cohésion sociale (DGCS) propose une foire aux questions (FAQ) consacrée plus spécifiquement à l’accueil du jeune enfant et visant à accompagner la mise en œuvre de la réforme auprès de l’ensemble des acteurs concernés : professionnels, gestionnaires, services départementaux des PMI, CAF…

Consulter la FAQ du Gouvernement