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L’inscription à l’édition 2022 du service national universel (SNU) pour les séjours de cohésion de juin et juillet 2022 est ouverte jusqu’au 31 mars 2022.

Le SNU qui a vocation à devenir universel reste pour l’instant facultatif pour les jeunes français de 15 à 17 ans.

Pour rappel SNU se déroule en 3 étapes :

• un séjour de cohésion de 2 semaines dans un autre département ;
• une mission d’intérêt général de 84 heures réparties au cours de l’année, près de chez soi, l’année qui suit le séjour de cohésion ;
• et un engagement volontaire facultatif, à plus long terme, partout en France ou dans le monde pour les jeunes de 16 à 25 ans.

S’agissant des inscriptions pour le séjour de cohésion, les dates sont les suivantes :

• du 13 au 25 février 2022, pour les élèves de 2^nde et de 1^re (inscription close) ;
• du 12 au 24 juin 2022, pour les élèves de 2^nde (inscription jusqu’au 31 mars 2022)  ;
• du 3 au 15 juillet 2022, pour l’ensemble des élèves (inscription jusqu’au 31 mars 2022).

Lire le communiqué complet de l’UNAF

A l’occasion d’une communication du Gouvernement du lundi 07 février 2022, le protocole sanitaire applicable aux séjours de cohésion du Service National Universel (SNU) a été dévoilé. Il est applicable aux séjours de cohésion SNU se tenant du 13 au 25 février.

Consulter et télécharger le protocole sanitaire applicable aux séjours de cohésion SNU

Retrouvez-ci après la communication du Gouvernement :

« Bonjour,

Monsieur Jean-Roger Ribaud, Sous-directeur en charge du Service National Universel (SNU), vous prie de bien vouloir trouver cj, le protocole sanitaire applicable au séjour de cohésion du service national universel du 13 au 25 février 2022.

Vous voudrez bien noter les points d’attention suivants :

• Les volontaires sont invités par message émanant de la plateforme SNU à effectuer un test de dépistage de la covid-19 (RT-PCR, antigénique ou autotest) avant le départ (message envoyé 6 jours puis répété 2 jours avant le séjour) ;
• Une campagne de dépistage se tiendra en milieu de séjour avec le recours aux autotests livrés cette semaine dans les services académiques départementaux concernés par la tenue d’un séjour de cohésion ;
• Les mesures qui seront prises après confirmation de cas positifs (isolement ou éviction, voire fermeture du centre) le seront en concertation avec l’agence régionale de santé territorialement compétente et la DJEPVA (sous-direction du SNU). Il faut noter que ces mesures peuvent différer, sur certains volets, des mesures des autres ACM avec hébergement.

Enfin, ce protocole sanitaire sera consultable par les volontaires eux-mêmes sur leur compte SNU.

Bonne journée

Cordialement,

Zahra MABROUK

Cheffe de projets Jeunesse / Vie Associative

Bureau de la pédagogie et de la continuité éducative – Sous-direction du Service National Universel

Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative » 

Le 25 octobre dernier, pour faire face à la pénurie de main d’oeuvre dans le secteur de l’animation, la secrétaire d’Etat Sarah El Haïry avait annoncé une aide de 200 € pour 20.000 jeunes (lire l’article JuriACM).

L’instruction ministérielle n°30 du 28 janvier 2022 en dévoile les modalités concrètes.

Rappel du contexte et objectif de la mesure

Dans le cadre des mesures du plan de relance et pour faire face aux difficultés de recrutement dans le secteur de l’animation, l’Etat a décidé de mettre en œuvre une aide exceptionnelle pour les stagiaires de la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA).

L’objectif de la mesure est d’encourager les stagiaires à finaliser leur parcours de formation et de leur permettre d’exercer les fonctions d’animateur en ACM dès 2022.

L’aide bénéficiera en priorité aux stagiaires en cours de formation BAFA s’inscrivant à un stage de d’approfondissement ou de qualification se déroulant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Le dispositif est mis en œuvre par les DRAJES (délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports).

Modalités de versement de l’aide

L’aide de 200 € sera attribuée sans critère spécifique d’âge, de domiciliation ou de situation sociale. Versée sous forme de subvention aux organismes de formation BAFA, elle sera décomptée du coût de la session d’approfondissement ou de qualification facturée au stagiaire au moment de son inscription.

1ère étape : une demande préalable à réaliser par les organismes de formation

Les organismes de formation devront dans un premier temps faire une demande préalable de subvention à la DRAJES compétente, en prenant soin de mentionner le nombre de stagiaires potentiellement concernés, ainsi que le coût des formations envisagées.

Sur la base de ces éléments, la DRAJES procède à une première estimation des subventions entre les différents organismes de formation.

A noter : les DRAJES ont pour rôle d’inciter les organismes de formation habilités à envisager une évolution de leur programmation, en faveur d’une augmentation du nombre de sessions d’approfondissement et de qualification habituellement proposé, notamment lors des vacances de printemps 2022.

2ème étape : la convention

Une convention devra être passée entre la DRAJES et l’organisme de formation.

Consulter et télécharger le modèle de convention

Le document doit indiquer précisément :

• le nombre de stagiaires inscrits depuis le 1er janvier 2022 ou susceptibles de s’inscrire à une session d’approfondissement oud e qualification avant le 31 décembre 2022 ;
• le coût total représenté par ces inscriptions ;
• le montant des aides demandées (nombre de stagiaires x 200 €).

Mention sera également faite dans la convention de l’obligation, pour les organismes de formation, d’indiquer dans le courrier de convocation ainsi que dans tout autre élément d’information relatif aux coûts de la session transmis aux stagiaires, que la somme de 200 € est déduite du montant total.

Cette convention engage l’organisme de formation à déduire systématiquement du montant total de la formation la somme de 200 € correspondant à l’aide individuelle.

A noter : les stagiaires déjà inscrits depuis le 1er janvier 2022 pourront rétroactivement être remboursés du montant de l’aide par l’organisme de formation.

En fonction du nombre de stagiaires déclarés par l’organisme de formation et si le montant total de l’aide allouée dépasse 23.000 €, une convention financière devra être passée entre la DRAJES et l’organisme de formation.

Un point d’étape sera effectué au 10 juin 2022 avec les organismes de formation pour évaluer le nombre de bourses effectivement attribuées, en indiquant les types de sessions sollicitées par les candidats.

Procédure de demande de subvention

Les demandes de subvention doivent être déposées par télé-procédure via le « compte asso », ligne « Politiques partenariales JEP » :

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/wp-login.php

Toutes les informations et tutoriels relatifs au compte asso sont accessibles sur : http://associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de la Covid-19, le conseil d’administration a décidé, depuis le 17 mars 2020, de mettre en place différentes mesures financières exceptionnelles aux places fermées ou non pourvues en faveur des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje), quel que soit leur mode de financement et des maisons d’assistants maternels (Mam). Ces mesures de soutien ont fait l’objet d’adaptations régulières selon l’évolution de l’épidémie, des consignes sanitaires et de leurs effets sur le fonctionnement des modes d’accueil.

Compte tenu de l’évolution de la situation épidémique et de la circulation très active du virus en ce début d’année 2022, l’activité des Eaje et des Mam continue d’être impactée par l’épidémie et l’application des consignes sanitaires.

C’est pourquoi, le conseil d’administration de la Cnaf a décidé, en sa séance du 21 décembre 2022, de prolonger les aides exceptionnelles à la fermeture et aux places non pourvues en Eaje et en Mam du 1er janvier au 31 juillet 2022.

Consulter la Circulaire n°2022-001 du 19 janvier 2022

Depuis son entrée en vigueur courant de l’été 2021, la mise en œuvre du passe sanitaire dans les accueils collectifs de mineurs avec hébergement et plus spécifiquement dans les centres de vacances a soulevé de nombreuses interrogations : le passe s’applique-t-il à mon établissement ? De combien d’établissements se compose mon centre ? Qui organise le contrôle ? Comment ? Où ?

Bien que le passe vaccinal ne révolutionne aucunement le dispositif en place et qu’il ne soit pas de nature à inquiéter l’organisation des accueils de février, sa récente entrée en vigueur est l’occasion de faire le point sur les règles à l’œuvre concernant les passes dans les centres de vacances.

Nous vous proposons un document récapitulatif concernant l’application des passes en ACM, dans les centres de vacances :

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Nous invitons également les abonnés JuriACM à consulter la note coronavirus et ACM ainsi que cet article dédié et à nous poser toutes leurs questions via l’assistance juridique.

Vous trouverez ci-dessous le contenu de la communication DJEPVA du 1er février 2022 : 

« Mesdames et messieurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la dernière version de la foire aux questions (FAQ) applicable aux accueils collectifs de mineurs (ACM) dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.

Elle précise notamment les conditions de mise en œuvre du passe vaccinal pour les mineurs et encadrants de 16 ans ou plus dans ces structures. Les mineurs ayant entre 12 et 15 ans restent soumis au passe sanitaire. Le passe n’est à présenter que dans les lieux et circonstances dans lesquels le passe sanitaire était jusque-là exigé. La FAQ précise également les conditions d’organisation des activités physiques. Pour les mineurs de plus de 12 ans, s’il convient de privilégier dans la mesure du possible les activités en extérieur, celles en intérieur, y compris la natation, sont autorisées dès lors qu’une attention particulière est apportée au strict respect des gestes barrières et en particulier des règles de distanciation.

Par ailleurs, je vous informe que les encadrants des accueils de loisirs périscolaires pourront se voir délivrer gratuitement deux autotests par semaine en pharmacie en présentant une attestation délivrée par l’organisateur de l’accueil (voir modèle en pièce-jointe) ainsi qu’une pièce d’identité. Les personnels des autres types d’accueil ne bénéficient pas, à ce stade, de cette mesure.

Enfin, dans la perspective des vacances d’hiver, il faut rappeler que le protocole sanitaire applicable aux accueils avec hébergement en vigueur est celui daté du 12 octobre 2021 qu’il convient de respecter. Est également applicable à ces activités avec hébergement la stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les ACM du 20 janvier 2022. Durant les séjours organisés, en cas de survenue d’un cas confirmé de covid-19 et pour le suivi des personnes cas contacts, des tests seront réalisés dans les conditions définies par la stratégie de gestion des cas susmentionnées et précisées dans la FAQ. Le consentement des responsables légaux à la réalisation de ces tests est requis. Un formulaire dédié à cet effet est proposé en pièce jointe.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures.

Sincèrement,

Emmanuelle PERES »

FAQ applicable aux ACM actualisée au 1er février 2022

Attestation professionnelle autotests actualisée au 1er février 2022

Tests_Formulaire-consentement ACM avec hébergement actualisé au 1er février 2022

Actualisé le 1er juin 2022

Jeunesse au Plein Air a sollicité le soutien de ses partenaires parlementaires pour interpeller le Gouvernement, par voie de questions écrites, sur la reconduction du dispositif « Colonies apprenantes » en 2022 ainsi que sur la création d’un « passe colo » au bénéfice de tous les enfants d’une même classe d’âge.

Vous trouverez ci-dessous le contenu de la communication qui leur a été adressée lundi 24 janvier.

« Madame la Députée, Monsieur le Député,

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Cet été, 80 000 enfants sont partis en « Colos apprenantes », grâce à l’aide dédiée permettant de lever le frein financier. Plus de la moitié d’entre eux ont bénéficié d’un séjour de vacances pour la première fois. Le dispositif a aussi permis d’élargir l’offre éducative des communes, constituant pour certaines, une première expérience de départ d’enfants. Les organisateurs ont aussi pu s’appuyer sur ce dispositif pour valoriser et renforcer leur action éducative et trouver de nouveaux publics. Vous trouverez en annexe de ce courrier les éléments de bilan issus de la plateforme JPA mise en place pour permettre aux familles qui n’avaient pas d’interlocuteur local de connaître leur éligibilité.

Loin d’être une question ponctuelle, le non accès aux vacances collectives reste une problématique majeure d’inégalité éducative, au regard notamment des 4.4 millions d’enfants privés de vacances*. Les séjours collectifs sont un outil éducatif dans le parcours de l’enfant et du jeune contribuant à répondre à plusieurs enjeux de société : faire ensemble, s’engager, accéder à la mobilité géographique et sociale, ouvrir le champ des possibles… Les enfants et les parents font un bilan positif des colos apprenantes, en 2020 et en 2021. 76 % des familles précisent qu’elles n’auraient pas pu inscrire leur enfant en colo cet été sans l’aide financière.  JPA plaide pour une pérennisation des financements de Vacances apprenantes, premier volet d’une politique de relance des séjours collectifs. Le besoin est d’autant plus important que cette année encore, les enfants et les jeunes auront vécu dans un contexte sanitaire et éducatif particulier.  Nous sollicitons une information aux organisateurs et acteurs locaux le plus tôt possible, pour qu’ils aient le temps de monter les projets et mobiliser les familles. Or aujourd’hui, aucune garantie n’a été apportée par le ministère de l’Education nationale quant à la poursuite du dispositif.

En outre, les colos apprenantes doivent évoluer à moyen terme, le contexte sanitaire et éducatif étant en permanente évolution depuis la première édition. Par exemple, la possibilité pour les personnels en première ligne, la prise en compte des familles monoparentales ont permis de répondre à l’enjeu de mixité dans les séjours en aidant notamment les familles de classe moyenne, en général exclues des aides sans pour autant avoir un budget suffisant pour un inscription en colo. Mais, bien entendu, le critère « personnels en première ligne » ne peut être maintenu en tant que tel, il convient d’identifier de nouveaux critères favorisant la mixité des séjours.

Afin de construire progressivement un nouveau dispositif, JPA propose l’expérimentation d’un pass colo, en plus du maintien l’été prochain des colos apprenantes. L’objectif est de garantir à toute une classe d’âge l’accès au séjour collectif avant l’entrée au collège, période où l’accompagnement dans la prise d’autonomie et le développement de la confiance en soi sont cruciales. 84% des parents passés par la plateforme JPA et ayant répondu à notre questionnaire pensent qu’il est intéressant de proposer une aide financière conséquente à tous les enfants avant leur entrée au collège afin de leur permettre de découvrir les colonies de vacances. Le pass colo pourrait être expérimenté dans des territoires ciblés (ex : cités éducatives ou territoires éducatifs ruraux). En effet, les colos apprenantes nous montrent que les familles sont en attente de dispositifs simples et que le lien de proximité est essentiel dans l’inscription (plusieurs explications : bouche à oreille, lien de confiance, implication des acteurs de terrain…).

Je sollicite aujourd’hui votre soutien pour relayer ces demandes aux Ministres en charge de cette politique, M. Jean-Michel Blanquer, Mme Sarah El Hairy, M. Adrien Taquet et Mme Jacqueline Gourault.

Veuillez agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de ma très haute considération. 

Le Président de JPA

Christian DOMINE

*source OVLEJ-CREDOC 2020″

A ce jour, les parlementaires suivants ont déjà apporté une réponse positive et interpelleront le Gouvernement en leur nom sur ces questions.

Les députés :

• Dominique POTIER (Meurthe et Moselle)
• Vincent ROLLAND (Savoie) – Voir la réponse de Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale
• Antoine HERTH (Bas-Rhin)
• Fabien ROUSSEL (Nord) – Voir la réponse de Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale
• Régis JUANICO (Loire)
• Pascal BRINDEAU (Loir-et-Cher)
• Pascale FONTENEL-PERSONNE (Sarthe)
• Dmien ABAD (Ain)
• Audrey DUFEU SCHUBERT (Loire-Atlantique)

Les sénateurs :

• Cyril PELLEVAT (Haute-Savoie)
• Yves DETRAIGNE (Marne) – Voir la sollicitation du nouveau Gouvernement par M.DETRAIGNE
• Sonia DE LA PROVOTE (Calvados)
• Joël BIGOT (Maine-et-Loire) – Voir la réponse du Premier ministre CASTEX suite à l’interpellation de M. BIGOT
• Jean-Noël GUERINI (Bouches-du-Rhône)
• Jean-Claude TISSOT (Loire)
• Jacques-Bernard MAGNER (Puy-de-Dôme)
• Corinne IMBERT (Charente maritime)
• Jean-Pierre CORBISEZ (Pas-de-Calais)

Retrouvez les questions au Gouvernement déjà publiées au Journal Officiel ou adressées directement au ministre :

• Question de M. POTIER
• Question de M. BRINDEAU
• Interpellation de M. CORBISEZ

Dans une communication en date du vendredi 21 janvier 2022 en soirée, la DJEPVA a fait par des éléments suivants :

« Mesdames, Messieurs,

Par message du 14 janvier dernier, je vous annonçais trois adaptations importantes du protocole de gestion des cas contacts en accueils collectifs de mineurs et je vous transmettais une FAQ mise à jour sur ces questions.

Vous trouverez en pièce jointe la stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les accueils collectifs de mineurs, telle que validée par les autorités de santé, qui précise les modalités d’application de ces mesures.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à leur mise en œuvre.

Sincèrement,

Emmanuelle PERES

Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative »

Stratégie de gestion des cas dans les ACM actualisée au 20 janvier 2022