c.chagnollaud

Le plan gouvernemental « Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs » , dévoilé le 22 février 2022, a l’ambition d’apporter des réponses rapides à mettre en œuvre de nature à dynamiser le secteur et des réponses de plus long terme induisant des réformes en profondeur.

Tâchant de restituer la distinction historique et progressivement floutée entre animation professionnelle et animation volontaire, le plan définit 25 mesures qui tendent vers un même objectif : améliorer les conditions d’exercice de l’animation pour ceux qui en bénéficient – les enfants et les familles – et ceux qui en font leur métier ou s’y engagent ponctuellement – les animateurs.

Parmi ces 25 mesures, certaines impactent l’animation professionnelle, d’autres l’animation volontaire.

Concernant l’animation professionnelle, le plan gouvernemental ambitionne de renforcer l’accès à la formation, d’améliorer la qualité de l’emploi et de créer des passerelles entre les secteurs proches.

S’agissant de l’animation volontaire, le plan poursuit l’objectif d’attirer davantage de jeunes en redonnant du sens à cette forme d’engagement et en améliorant concrètement les conditions de formation et d’emploi.

Les mesures impactant l’animation professionnelle

Le plan gouvernemental prévoit la création d’un Comité de filière (mesure 1), composé de l’ensemble des acteurs de la filière (Etat, collectivités, branche, organisations syndicales), qui aura notamment la responsabilité d’organiser une concertation pour une réforme globale de la formation professionnelle (mesure 7). Ce Comité devra respecter trois principes :

• le diplôme du BAFA doit être réservé seulement à l’animation volontaire, tout en permettant une transition temporaire vers l’animation professionnelle ;
• les formations initiales publiques et gratuites doivent être renforcées ;
• tendre à une simplification des certifications professionnelles existantes, en les structurant autour des niveaux infra-bac, bac et post-bac.

La formation continue sera garantie (mesure 8) afin de ne laisser aucun animateur sans formation après trois années d’exercice professionnel.

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) pourront également, dès 2022, exercer des fonctions d’animation périscolaire, que le service d’accueil soit géré par une collectivité ou confié à une association (mesure 9).

Pour rappel, cela n’est actuellement possible que dans les cas où le service périscolaire est géré par une collectivité.

A noter : dans le cadre périscolaire, des travaux seront engagés par le Comité pour valoriser les temps de préparation des projets durant lesquels les professionnels n’assurent aucune fonction d’encadrement.

Les mesures impactant l’animation volontaire et le BAFA

Le plan gouvernemental se fixe pour objectif de réintégrer le BAFA au sein des dispositifs d’engagement volontaire des jeunes, notamment au moyen de nouveaux modules consacrés à l’intérêt général et à l’inclusion au cours des formations, mais également grâce à l’intégration des formations BAFA/D dans le Contrat d’engagement des jeunes (mesures 13 et 14).

Le plan ambitionne également de faciliter l’accès des jeunes au BAFA.

Si ce second volet repose inévitablement sur des aides financières (une aide de 100 euros pour les services civiques souhaitant se former au BAFA – mesure 15 – et une aide exceptionnelle de 200 euros pour 20.000 jeunes  – mesure 18), le dispositif prévoit de modifier la réglementation en vigueur pour :

• abaisser à 16 ans l’âge de la possibilité d’entrer en formation BAFA (mesure 19) ;
• raccourcir le délai d’obtention du BAFA (mesure 20) ;
• revoir les modalités de recours au CEE et améliorer la rémunération des animateurs volontaires en externat (mesure 24).

Vers un abaissement à 16 ans de la possibilité d’entrer en formation BAFA

Actuellement, l’article D. 432-10 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que, pour s’inscrire en formation BAFA, les candidats doivent être âgés de 17 ans au moins le premier jour de la session de formation générale.

Le plan gouvernemental envisage de rabaisser cet âge à 16 ans, dès le 1er juillet 2022, pour l’aligner sur l’âge minimum requis par les autres dispositifs d’engagement.

Vers un raccourcissement du délai d’obtention du BAFA au 1er avril 2023

L’arrêté du 15 juillet 2015 (articles 23 et et 24) prévoit actuellement qu’à l’issue de la formation du candidat au BAFA, un jury désigné par le recteur de région académique délibère et adresse à ce dernier une proposition d’admission, d’ajournement ou de refus. Ces délibérations s’effectuent au vu :

• de l’ensemble des avis et appréciations rendus par les directeurs de sessions ;
• de l’ensemble des avis et appréciations rendus par les directeurs d’ACM ;
• des comptes rendus de contrôle des sessions et d’évaluation des stages pratiques.

Le recteur de région académique déclare à l’issue le candidat admis, ajourné ou refusé.

La mesure 20 du plan gouvernemental envisage de supprimer ces jurys à compter du 1er avril 2023. En conséquence, les BAFA seront délivrés dès le terme de la phase 3 de la formation et les nouveaux diplômés pourront débuter leur première mission immédiatement.

En contrepartie de cet assouplissement des modalités de délivrance du diplôme, il est prévu que l’Etat révise les modalités de contrôle des organismes de formation, dans le but de garantir des formations de qualité.

A noter : lors de leur première prise de fonctions d’encadrement, l’intégration des jeunes animateurs stagiaires ou titulaires sera facilitée par la mise à disposition d’un « vadémécum des bonnes pratiques d’intégration des jeunes animateurs dans les équipes d’animation ». Le document sera réalisé sous la supervision du Comité de filière.

Vers une modification des cas de recours au CEE, pour une meilleure rémunération des animateurs volontaires en externat

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est prévus aux articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants du CASF. Il s’agit d’un contrat réservé aux accueils collectifs de mineurs, dérogatoire au droit du travail :

• les personnes titulaires d’un CEE ne peuvent percevoir une rémunération inférieure à 2,20 Smic/jour (article D. 432-2 du CASF) ;
• la durée légale du travail de 35 heures ne lui est pas applicable (article L. 432-2 du Code du travail et articles D. 432-3 et D. 432-4 du CASF).

La réglementation actuelle prévoit que tous les accueils collectifs de mineurs (avec ou sans hébergement) sont concernés par le CEE.

La mesure 24 du plan gouvernemental envisage de réserver ces modalités contractuelles dérogatoires aux seuls accueils avec hébergement, au sein desquels l’organisateur supporte effectivement un certain nombre de frais (logement des animateurs, nourriture, etc.).

S’agissant des accueils en externat, la souplesse de ce contrat devrait être conservée mais adaptée, pour permettre un rehaussement de la rémunération minimale, en raison de ces frais effectivement supportés par les animateurs.

A noter : une réflexion sera également engagée en vue d’assurer le principe d’une gratification systématique du stage pratique, lorsque celui-ci est réalisé dans des ACM où les animateurs brevetés sont rémunérés (mesure 23). Cette gratification devra respecter les modèles fondés sur le bénévolat, tels que le scoutisme.

Les Assises de l’animation ont été lancées par Sarah El Haïry le 24 novembre 2021 afin de répondre aux profondes difficultés rencontrées par le secteur périscolaire et extrascolaire. En effet, à la rentrée scolaire 2021, 80 % des opérateurs (collectivités territoriales et associations) ont connu des difficultés de recrutement. 50 000 postes sont non-pourvus et à pourvoir sur l’année scolaire 2021-2022. Entre 2011 et 2019, le nombre de BAFA délivrés par an a été réduit de 20 % et, cet été, des séjours ont été annulés non pas par faute d’enfants inscrits mais faute d’encadrants.

La crise sanitaire a renforcé la pénurie, mais la perte d’attractivité a des sources plus profondes : les jeunes se détournent de ces métiers qui leur semblent intéressants mais peu valorisés, peu rémunérés, avec des temps de travail morcelés et manquant de perspectives d’évolution.

Peu visible, ce secteur est pourtant essentiel aux familles : accueil des enfants le matin, cantine le midi, étude le soir, centre de loisirs le week-end et colonies pendant les vacances, les personnels de l’animation sont en charge des enfants quotidiennement, dans de nombreux temps cruciaux. Les périodes de confinement ont montré la contribution indispensable des animateurs à la continuité de la vie de la Nation.

A l’issue de trois mois de travaux avec les représentants des collectivités territoriales, des organisations professionnelles et des associations employeuses du secteur de l’animation socio-éducative), Sarah El Haïry a présenté ce matin le plan « Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs » qui comprend 25 mesures pour un investissement total de 64 millions d’euros.

Télécharger le dossier de présentation « Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs »

Quelles motivations à devenir animateur dans un cadre occasionnel ? Quelle perception de cette pratique ? Quels apports, dans la vie personnelle ou professionnelle, d’une telle expérience renouvelée à diverses périodes ? Comment définir cette pratique ?

C’est à toutes ces questions que l’étude qualitative réalisée par l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (Ovlej) en 2021 apportera des réponses, au travers du recueil de parcours de vie de divers animateurs, animatrices, directeurs et directrices ayant exercé au sein d’accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs, de scoutisme et séjours collectifs).

Si vous souhaitez découvrir les résultats de cette nouvelle étude, inscrivez-vous au séminaire : « Les expériences d’animation occasionnelle : quelles perceptions et quel rôle dans les expériences de vie des jeunes ? ».

Ce séminaire aura lieu le mercredi 9 mars, à partir de 14h30, et sera proposé en format hybride (en présentiel -CISP Maurice Ravel, Paris 12- et en distanciel).

Pour plus d’informations, consultez le site de l’Ovlej

Dans une communication du 18 février 2022, la DJEPVA a souhaité faire part des éléments suivants :

« Mesdames et messieurs,

L’amélioration de la situation sanitaire conduit le Gouvernement à adapter le protocole applicable aux accueils collectifs de mineurs (ACM). Le Haut conseil de la santé publique a rendu un avis le vendredi 11 février 2022 sur l’évolution de la doctrine de test et d’isolement des cas et des personnes contacts sur la base duquel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a décidé les adaptations suivantes : 

• le passage du niveau 3 au niveau 2 du protocole sanitaire au retour des congés d’hiver de chaque zone avec :

• • la fin de l’obligation du port du masque en extérieur pour les enfants et les personnels.
  • la possibilité de pratiquer à nouveau des activités physiques et sportives en intérieur sans port du masque mais en respectant une distanciation adaptée selon la pratique.
  • l’allégement des règles de limitation du brassage.

• l’allégement des modalités de dépistage :

• • à compter du 21 février 2022, l’attestation sur l’honneur de la réalisation d’un test négatif qui devait précédemment être présentée pour reprendre les activités ne sera plus demandée.
  •  à compter du 28 février 2022, seul un test (autotest ou test antigénique) sera à réaliser 2 jours (J2) après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact).

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la dernière version de la foire aux questions (FAQ) applicable aux ACM précisant les évolutions susmentionnées. Vous trouverez également le modèle de courrier de l’organisateur de l’accueil aux responsables légaux valant notamment attestation pour obtenir la délivrance de l’autotest gratuit en pharmacie mis à jour. Ce dernier document pourra être utilisé à compter du 28 février 2022.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures.

Sincèrement,

Emmanuelle PERES« 

FAQ applicable aux ACM actualisée au 18 février 2022 (format doc)

FAQ applicable aux ACM actualisée au 18 février 2022 (format PDF)

Modèle de courrier aux responsables légaux de mineurs contacts à risque dans les ACM actualisé au 18 février 2022

Jeudi 10 février, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a voté une revalorisation de 3% de la Prestation de service unique, l’aide au fonctionnement versée par les Caf aux gestionnaires de crèches.

Cette prestation prend en charge en moyenne 37% du coût d’une place de crèche et permet d’abaisser le reste à charge pour le gestionnaire de crèche. Au cours de ces deux dernières années, pendant la crise sanitaire, la branche Famille a adapté son soutien financier aux structures de la petite enfance, avec les aides exceptionnelles et le Plan Rebond destiné à relancer les décisions d’investissement et pérenniser le parc existant.

Cependant, au-delà de la crise sanitaire, les crèches doivent s’adapter pour accompagner :

• la revalorisation des salaires et des diplômes dans un secteur en perte d’attractivité ;
• des standards de qualité plus élevés pour les locaux, les pratiques et les conditions d’emploi dans les
  crèches, portés par la réforme des services aux familles ;
• une tendance à la baisse de fréquentation des familles en lien avec la généralisation du télétravail.

Face à ces défis majeurs pour le secteur de la Petite enfance, le conseil d’administration de la Cnaf a décidé d’améliorer le financement socle apporté par la prestation de service unique. L’augmentation prévue dans le budget initial du Fond national d’action sociale pour 2022 s’élevait initialement à 1%. Avec cette décision, très attendue par le secteur, la revalorisation sera donc de 3% par rapport au barème 2021. Cette revalorisation ponctuelle a été adoptée dans l’attente des discussions qui s’ouvriront dans le cadre de la prochaine COG 2023-2027.

Consulter le communiqué de la Cnaf du 10 février 2022

Au regard de l’évolution favorable de la situation sanitaire, le ministère des Solidarités et de la Santé a saisi le Haut Conseil de la Santé Publique pour évaluer la possibilité de faire évoluer le protocole sanitaire, notamment en population générale.

Dans un communiqué de presse en date du 11 février, le Gouvernement a ainsi décidé d’assouplir les règles applicables au niveau national à compter du 28 février, échéance qui permettra d’enregistrer quatre semaines de baisse continue de l’incidence.

Les points d’évolution concerneront la doctrine relative au dépistage des personnes contacts et le port du masque :

• Le dispositif de dépistage des personnes ayant eu un contact avec une personne testée positive sera allégé en population générale. Les personnes contacts n’auront plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique ou test RT-PCR) à J2 (soit deux jours après avoir eu l’information d’avoir été en contact avec une personne testée positive) au lieu de trois tests aujourd’hui (à J0, J2 et J4). Dans le cas d’un autotest positif, la personne devra faire un test antigénique ou un test RT-PCR de confirmation. Les règles d’isolement demeurent inchangées ;
• Le port du masque en intérieur sera maintenu dans les transports et les lieux clos non soumis au passe vaccinal. Dans les autres lieux clos, soumis au passe vaccinal, le port du masque ne sera plus obligatoire.

Les lieux accueillant des ACM, ERP de type R, n’étant pas soumis aux passes, le port du masque restera obligatoire dans les espaces intérieurs.

A l’occasion d’un communiqué de presse en date du 10 février 2022 et consacré aux vacances, la Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales) rappelle que des aides au départ existent, notamment pour les départs en colos.

Consulter le communiqué de presse de la Cnaf