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Le Gouvernement va déployer deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative (soumis aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié) ayant subi des pertes d’exploitation importantes du fait de la situation sanitaire, durant les mois de janvier à octobre 2021 ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Le guichet numérique de demande de ces aides exceptionnelles sera ouvert le 14 avril 2022 sur le site impots.gouv.fr, pour une durée de deux semaines. Les demandes devront être accompagnées d’une attestation d’expert-comptable.

Accéder au document complet du secrétariat d’Etat chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable

Une aide « coûts fixes rebond » pour les difficultés éprouvées de janvier à octobre 2021

La première aide, baptisée aide « coûts fixes rebond », concerne les entreprises sous forme associative ayant subi des pertes d’exploitation importantes durant les mois de janvier à octobre 2021.

Le montant de l’aide est basé sur l’opposé mathématique de l’excédant brut d’exploitation (EBE) associatif sur la période éligible et varie en fonction de la taille de la structure concernée (plus ou moins de 50 salariés). Cette aide est également plafonnée à 2,3 millions d’euros, montant total qui intègre les aides d’urgence déjà versées par l’Etat depuis mars 2020.

Pour vérifier les critères d’éligibilité, se référer au document élaboré par le Gouvernement, disponible ci-dessus.

A noter : les modalités de calcul de l’EBE sont également disponibles dans le document.

Une aide « coûts fixes consolidation » pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022

La seconde aide, baptisée aide « coûts fixes consolidation », concerne les entreprises sous forme associative ayant subi des pertes d’exploitation importantes durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Le montant de cet aide et ses modalités de calcul sont identiques à ceux de l’aide « coûts fixes rebond ».

Pour vérifier les critères d’éligibilité, se référer au document élaboré par le Gouvernement, disponible ci-dessus.

Actualisé le 19 avril 2022

Alerté par deux députés (Madame Marie-Christine DALLOZ et Monsieur Alain BRUNEEL) au mois de mai 2021 sur les risques liés à la suspension des classes de découvertes pour raison sanitaire et la situation subséquente des centres de vacances, le Gouvernement a apporté une réponse mardi 22 mars 2022.

Dans sa réponse, l’exécutif réaffirme l’importance des voyages scolaires et leurs bienfaits pédagogiques, rappelle les aides et dispositifs qui ont été déployés au soutien des acteurs du secteur et en faveur d’une relance rapide de ces activités hors établissements.

Voici le texte de la réponse, repris fidèlement ci-après :

« Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) encourage les voyages scolaires qui, parce qu’ils sont organisés dans le cadre d’un projet d’école ou d’établissement et répondent à des objectifs pédagogiques définis, favorisent l’acquisition de connaissances et de compétences. A fortiori, ils constituent pour les élèves des moments partagés et une expérience sociale uniques propices à la découverte d’un nouvel environnement naturel ou culturel et à la réalisation de projets collectifs.

Le contexte exceptionnel lié à la pandémie de Covid-19 a entraîné l’annulation ou le report de nombreux voyages. Afin de soutenir l’ensemble des acteurs de la filière touristique, des aides ont été apportées par le Gouvernement (chômage partiel, fonds de solidarité, prêts garantis, etc.). Ainsi, par exemple, le fonds d’urgence pour les organisateurs de séjours pour mineurs a été prolongé au premier trimestre 2021 afin d’apporter un soutien de trésorerie aux acteurs du secteur touristique, notamment aux gestionnaires de centres de vacances. À la faveur de l’amélioration des conditions sanitaires, comme indiqué dans la Foire aux questions (FAQ) dédiée à la Covid-19 mise à disposition par le MENJS sur son site internet, « les voyages scolaires avec nuitée (s) ont été de nouveau autorisés dans le respect du protocole sanitaire applicable aux accueils collectifs de mineurs » depuis le 20 juin 2021.

Parce qu’il apparaissait, plus que jamais, nécessaire de relancer les voyages scolaires et de poursuivre l’accompagnement des différents partenaires impliqués dans leur organisation, le Gouvernement a pris plusieurs mesures. Dans le cadre de l’opération Vacances apprenantes, le dispositif « colos apprenantes » a été reconduit pour les vacances d’été 2021 et le nouveau dispositif « Mon patrimoine à vélo », qui vise à organiser des excursions à vélo aux fins de découverte du patrimoine, a été lancé. En parallèle, le Premier ministre a présenté le plan « Avenir Montagnes » le 27 mai dernier. Ce dernier permet d’accompagner les acteurs de la montagne vers une offre touristique durable et résiliente, en lien étroit avec les principaux acteurs, dont les collectivités territoriales. Il prévoit notamment un soutien financier à hauteur de cinq M€ pour les « colos apprenantes » organisées en montagne, la négociation d’un accord national de tarifs préférentiels pour les établissements organisateurs de séjours en montagne pour enfants ainsi que le lancement d’une initiative à la rentrée de septembre 2021 destinée à jumeler les écoles et les établissements scolaires de la montagne avec ceux du reste du territoire afin d’organiser des rencontres entre classes.

La période de la crise sanitaire a mis en exergue la pertinence des voyages scolaires qui, en contribuant à donner du sens aux apprentissages par le contact direct avec un nouvel environnement, en permettant aux élèves d’agir ensemble dans des situations et des lieux nouveaux, participent à l’enrichissement de la vie éducative et sociale des élèves. Afin de répondre au besoin de mobilité des élèves, le MENJS est pleinement engagé aux côtés des différents acteurs en faveur de la relance des voyages scolaires. »

Actualisation du 19 avril 2022

Voir encore en ce sens :

• la réponse gouvernementale du 12 avril 2022 à la question du député Christophe NAEGELEN ;
• la réponse gouvernementale du 14 avril 2022 à la question du sénateur Franck MENONVILLE.

Consulter le communiqué complet de la Caf

Lundi 14 mars 2022, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques a conclu le cycle de discussions ouvert en janvier 2020 relatif à l’élaboration du premier plan santé au travail, avec les employeurs et les organisations syndicales des trois versants de la fonction publique.

Ce plan, qui couvre la période 2022-2025, constitue avant tout un plan d’organisation et de gouvernance visant à mobiliser les énergies, fédérer l’ensemble des acteurs, clarifier et renforcer leur action, et réaffirmer le rôle essentiel des instances de dialogue social dédiées à la santé au travail dans l’élaboration des politiques de santé au travail.

Il vise à développer le dialogue social et le pilotage de la santé au travail, à prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention, à favoriser l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, à prévenir la désinsertion professionnelle et à renforcer et améliorer le système d’acteurs de la prévention. Cinq axes majeurs déclinés en une trentaine de mesures.

Sa mise en œuvre doit débuter dès le 2^ème trimestre 2022.

Consulter le plan santé au travail sur le site du Gouvernement

Dans une communication reçue ce vendredi 18 mars, la DJEPVA a souhaité faire part des éléments suivants.

« Mesdames, Messieurs

Comme annoncé dans mon message du 15 mars 2022, la stratégie de gestion des cas dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) sera adaptée au regard de l’amélioration de la situation sanitaire. À compter du 21 mars 2022, les mineurs cas contacts de 12 ans et plus ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ne seront plus tenus de s’isoler conformément aux recommandations des autorités sanitaires et en cohérence avec la doctrine en population générale. Ils réaliseront un autotest à J2 ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact.

Vous trouverez en pièces jointes du présent message, la foire aux questions relative aux ACM, le modèle de courrier aux responsables légaux, les modalités d’identification des contacts à risque ainsi que le cadre de fonctionnement actualisés et prenant en compte cette nouvelle posture.

Le bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales (djepva.sd2a@jeunesse-sports.gouv.fr) reste à votre disposition pour vous apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositions.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositions.

Sincèrement,

Emmanuelle PERES

Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative »

Cadre de fonctionnement (actualisé au 18 mars 2022)

FAQ applicable aux ACM (actualisée au 18 mars 2022)

Modalités d identification des contacts à risques dans les ACM_(actualisées au 18 mars 2022)

Modèle de courrier aux responsables légaux de mineurs contacts à risque dans les ACM (actualisé au 18 mars 2022)

Pour permettre l’accès du plus grand nombre d’enfants aux colonies de vacances, Jeunesse au Plein Air (JPA) lance une pétition pour la mise en place d’un pass colo.

Ce pass colo, qui consisterait en l’octroi d’une aide au départ de 300 euros pour chaque enfant, doit s’inscrire dans une politique publique d’envergure en faveur du départ en colos et dont il serait la pierre angulaire.

Lire l’intégralité des motivations de JPA et signer la pétition

Dans un envoi du mardi 15 mars 2022, la DJEPVA a souhaité communiquer sur les éléments suivants : 

« Mesdames, Messieurs,  

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la foire aux questions applicable aux accueils collectifs de mineurs (ACM) tenant compte de l’amélioration globale de la situation sanitaire et de la modification du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Le passage du niveau 2 au niveau 1 du cadre sanitaire à mettre en œuvre dans tous les accueils est la principale adaptation introduite. Il implique notamment : 

• la fin de l’obligation de la limitation du brassage entre groupes de mineurs ;
• la fin des restrictions pour la pratique des activités physiques et sportives.

Les mesures relatives au lavage des mains, à l’aération et à la désinfection des surfaces sont quant à elles maintenues.

Ce passage implique également la fin de l’obligation du port du masque en intérieur pour tous les mineurs en ACM ainsi que pour les personnels en cohérence avec les évolutions retenues en population générale.

Je vous transmets également une mise à jour de l’infographie présentant le cadre sanitaire applicable selon le niveau de vigilance ainsi qu’une fiche précisant les modalités d’identification des cas contacts à risques. A cet égard, la stratégie de gestion des cas applicable aux ACM, définie dans la FAQ, est désormais identique pour tous les type d’accueil. Les mesures à observer lors de la survenue de cas confirmés, de contacts à risques et de clusters sont alignées sur celles mises en œuvre dans accueils de loisirs périscolaires en cohérence avec celles en vigueur dans les écoles, collèges et lycées.

Vous trouverez enfin une version actualisée du modèle de courrier valant notamment attestation pour obtenir la délivrance d’autotests gratuits en pharmacie.

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, de nouvelles mesures de simplification sont susceptibles d’intervenir dans les prochains jours.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositions.

Sincèrement,

Emmanuelle PERES

Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative »

Cadre de fonctionnement au 15 mars 2022

FAQ applicable aux ACM au 15 mars 2022

Identification des contacts à risques dans les ACM au 15 mars 2022

Modèle de courrier aux responsables légaux de mineurs contacts à risque dans les ACM au 15 mars 2022

50ème anniversaire du BAFA-BAFD : 50 visages d’animateurs à l’honneur

Une semaine après l’annonce du plan pour le « renouveau de l’animation en accueils collectif de mineurs » et de ses 25 mesures, cet événement a pour but de rappeler combien les animateurs BAFA et BAFD sont essentiels à notre pays et à la jeunesse.

Pour célébrer cet anniversaire, les témoignages de 50 femmes et hommes, actuels ou anciens animateurs BAFA-BAFD ont été recueillis afin d’honorer leur action et leur engagement. Ils sont l’expression de la diversité des encadrants dans tous les territoires du pays.

« Les 50 visages que vous vous apprêtez à découvrir sont les visages de nos mercredis après-midi, de nos colonies de vacances, de nos souvenirs d’enfance. Ils sont les visages de nos premières amitiés, de nos premières découvertes et aventures. Autant de moments inoubliables et précieux qui n’auraient pas vu le jour sans eux. Ils sont ceux à qui nous confions nos enfants, en qui nous avons confiance. Aujourd’hui, nous les célébrons et les remercions. » a déclaré Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’Engagement.

Lire le communiqué complet sur le site du Gouvernement

Télécharger le Guide « Les 50 visages du BAFA-BAFD »