c.chagnollaud
Service National Universel : lancement de l’édition 2023 et inscriptions à compter du 23 octobre
Conformément aux annonces du Gouvernement, le Service National Universel a été reconduit pour l’année 2023 :
« En 2023, le SNU accueillera tous les jeunes qui le souhaitent. En ce sens, il deviendra pour la 1ère fois pleinement universel. Permettre un moment d’engagement afin de renforcer la force morale de notre pays mais aussi créer un temps de rencontre et de cohésion, c’est le sens du SNU. C’est la République en actes. A la jeunesse de s’emparer du SNU, il est pour eux. » a déclaré Sarah EL HAÏRY, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et du Service national universel.
Cette année, le SNU poursuit sa montée en charge, engagée en 2022, en vue de son plein-déploiement. En 2023, les volontaires bénéficieront de trois sessions de cohésion (selon leur zone de vacances scolaires) :
- en février ou en avril ;
- en juin ;
- en juillet.
En 2023, le nombre de places ne sera plus limité et accueillera tous les jeunes français de 15 à 17 ans qui souhaitent s’engager.
Les inscriptions aux différents séjours de cohésion 2023 seront ouvertes à compter du 17 octobre 2022 à partir du site www.snu.gouv.fr
Revalorisation de l’engagement associatif sous forme de trimestres pour le calcul de la retraite ? Le Gouvernement interpellé
Article actualisé le 03 janvier 2023 Par une question écrite publiée le 04 octobre 2022, le député Nicolas FORISSIER a souhaité interpeller le Gouvernement sur la nécessité de revaloriser l’engagement associatif et recueillir son avis sur la possibilité de faire reconnaître cet engagement effectif par l’octroi de trimestres supplémentaires pour le calcul des droits […]
Même assoupli, le protocole sanitaire applicable aux mineurs dénoncé au Gouvernement… qui joue la carte de l’apaisement
Article actualisé le 26 janvier 2023 Depuis le début de la crise sanitaire, les protocoles respectivement applicables aux scolaires et aux accueils collectifs de mineurs sont mis au diapason. Depuis la rentrée de septembre, ces protocoles prescrivent tous deux des règles relativement souples, de niveau « socle ». Par une question écrite du député Franck ALLISIO au […]
Santé et sécurité au travail : création d’un passeport prévention au 1er octobre 2022
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (dite loi « santé ») a introduit, au sein de la partie du Code du travail dévolue à la santé et sécurité au travail et plus précisément à l’information et à l’information des travailleurs (article L. 4141-5), un passeport de prévention. Ce […]
Transmission au Gouvernement, par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l’établissement du bilan statistique annuel
L’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) prévoit l’obligation, pour tous les restaurants collectifs confiés à une personne morale de droit public et tous les restaurants collectifs scolaires ou accueillant des enfants de moins de 6 ans gérés par une personne morale de droit privé, de proposer des repas comptant […]
Participez à l’enquête de l’INJEP sur les ACM
Conscient des difficultés causées ou exacerbées par la crise sanitaire auxquelles fait actuellement face le secteur des colonies de vacances, l’Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire (INJEP) a souhaité lancer une enquête statistique pilote auprès des organisateurs de séjours de vacances, de séjours courts et de mini-camps ou autres séjours spécifiques pour les enfants et les adolescents (séjours sportifs, linguistiques, artistiques et culturels, etc.).
Cette enquête par questionnaire a pour objectif de mieux connaître :
- le secteur des accueils collectifs de mineurs, les activités proposées et les coûts des séjours ;
- les enfants et adolescents accueillis et les aides dont peuvent bénéficier leurs familles ;
- les difficultés propres à votre secteur en matière de taux de remplissage, de recrutement de l’équipe d’animation ou d’entretien du bâti.
Cette enquête pilote est réalisée par l’INJEP, le service statistique du ministère en charge de la jeunesse et de la vie associative. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui s’applique aux réponses faites aux enquêtes, les réponses resteront confidentielles.
La collecte se déroule du 28 septembre au 24 octobre 2022 auprès d’un grand nombre d’organisateurs de séjours relevant de la règlementation sur les accueils collectifs de mineurs sélectionnés aléatoirement dans la base de données centralisant les déclarations sur TAM (Télé procédure des accueils de mineurs).
Vous avez été contacté pour y participer ? Aidez-nous à mieux connaître le secteur des accueils collectifs de mineurs avec hébergement, ses spécificités et ses difficultés actuelles. Votre réponse est essentielle pour garantir la fiabilité des données et restera entièrement anonyme.
Pour toutes questions, problème ou difficulté lors de votre réponse en ligne, nous nous tenons à votre disposition :
Par téléphone : 01.40.45.95.57
Par mail à stat@jeunesse-sports.gouv.fr
L’attestation du « savoir nager » en sécurité peut désormais être obtenue en dehors du cadre scolaire
Une réforme récente de l’attestation du « savoir-nager » en sécurité, en date du 02 mars 2022 (lire l’article JuriACM), avait : remanié l’écriture de l’article D. 312-47-2 du Code de l’éducation en supprimant le caractère explicitement « scolaire » de l’attestation (le lien avait l’école n’a pas été pour autant totalement rompu puisqu’il est toujours fait référence aux […]
Pénurie de maîtres-nageurs : la réponse du Gouvernement
Dans une question écrite en date du 07 juillet 2022, le sénateur Antoine Lefèvre attirait l’attention du Gouvernement sur la pénurie de maîtres-nageurs, notamment dans les piscines publiques. Parmi la variété de facteurs explicatifs, le sénateur relevait notamment la faible attractivité du métier, la rémunération peu élevée ou encore les conditions d’exercices récemment durcies. Le […]
Formation BAFA : quelle limite à la libre appréciation du Jury et du DDCS/RRA ?
Le 18 juin 2021, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt intéressant concernant la contestation, par un candidat, d’une décision d’ajournement au BAFA, en reconnaissant un pouvoir étendu d’appréciation au jury. A noter : la formation BAFA envisagée ainsi que la procédure administrative ayant donné lieu à cet arrêt sont antérieurs à la […]
Accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires : une sénatrice sollicite la revalorisation du statut des AVS
L’accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires est, depuis de longs mois, une des principales préoccupations des parlementaires des deux chambres. Par diverses questions écrites, ces derniers ont régulièrement attiré l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’assurer de manière pérenne la continuité de l’accompagnement des enfants bénéficiant d’une notification MDPH sur […]
La DJEPVA actualise sa plateforme TAM-SIAM
Dans une communication reçue mercredi 14 avril 2022, la DJEPVA a souhaité informer les organisateurs de la mise en ligne prochaine d’une nouvelle version du système d’information relatif aux accueils collectifs de mineurs (SIAM) – version V4.4.0.
Voici la communication reprise ci-après :
« Mesdames et Messieurs,
Une nouvelle version (V.4.4.0) du système d’information relatif aux accueils collectifs de mineurs SIAM sera déployée le mercredi 21 septembre 2022 .
Cette version s’inscrit dans le cadre du processus de mise en œuvre des normes de sécurité répondant aux exigences du règlement général sur la protection de données (RGPD). Elle instaure une nouvelle procédure d’authentification sécurisée pour les utilisateurs.
L’authentification à la téléprocédure de déclaration des accueils collectifs de mineurs (TAM) s’effectuera dorénavant à partir du code organisateur, d’une adresse électronique personnelle et d’un mot de passe en conformité avec les politiques de sécurité applicables. Les utilisateurs de comptes existants seront invités dès leur 1ère connexion à enregistrer leur adresse électronique de connexion et à définir un nouveau mot de passe répondant aux exigences en vigueur.
Vous trouverez ci-joint le guide d’aide TAM, accessible également à partir du menu « Aide » présent en page d’accueil de la téléprocédure.
En vue de l’installation de la version applicative SIAM V4.4.0., une interruption du système d’Information interviendra le mercredi 21 septembre 2022 à partir de 8 h 30, et sera susceptible de se prolonger dans la matinée.
Un message de mise en maintenance sera présent sur le site TAM durant toute l’opération.
Vous êtes invités à informer l’ensemble de vos organisations chargées des déclarations ACM au sein de votre réseau.
Bien à vous,
Yves BOERO
Directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, par intérim »
Pénurie de personnels qualifiés en AJE : le Gouvernement interrogé
Par une question écrite en date du 08 septembre 2022, la sénatrice Marie Claude VARAILLAS a souhaité interpeller le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie de professionnels qualifiés exerçant dans les modes d’accueil du jeune enfant. Voici le texte de la question repris ci-après : « D’après une enquête de […]